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La Commission reconnaît que les certaines personnes peuvent souffrir de désavantages multiples en raison de l'intersection de leur âge avec d'autres aspects de leur identité. Au cours des consultations, la Commission a entendu dire que certains groupes d'aînés souffrent de problèmes particuliers en raison non seulement de leur âge mais aussi de leur sexe, de leurs invalidités, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur culture et de leur langue.

Le fait d'avoir un emploi est essentiel à l'égalité de sa participation et de ses chances dans la société. Le travail a un effet direct sur la situation économique, pendant la vie active comme pendant la retraite. C'est pourquoi toute étude de l'âgisme dans le monde du travail doit tenir compte des effets que les pratiques et politiques ont sur l'employé, et ce, aussi bien pendant la retraite qu'en cours d'emploi. Elle doit aussi prendre en considération l'effet sur l'ensemble de la société.

«Le gouvernement ne reconnaît pas le logement comme un droit de la personne» (Older Women’s Network)

«Les soins de santé de base sont un fondement de notre société et les différences ne sont jamais justifiables. Les besoins des aînés sont réels et il est incontestable qu’ils méritent un accès facile aux soins de santé, tout comme les autres groupes de l'Ontario.» (CASC de Chatham-Kent)

L'article 30 du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») autorise la Commission ontarienne des droits de la personne de l'Ontario (CODP) à préparer, approuver et publier des politiques sur les droits de la personne pour fournir des directives quant à l’application des dispositions du Code[∗].

Les personnes ayant ou ayant eu un handicap ou qui sont perçues comme ayant ou ayant eu un handicap sont protégées contre toute forme de discrimination dans toutes les sphères de la vie sociale visées par le Code.

Bien que le Code fasse la distinction entre discrimination directe et discrimination indirecte[11], cette distinction est moins importante qu’elle ne l’a déjà été, en particulier dans le secteur de l’incapacité. C’est là le résultat de l’impact global de deux facteurs.

L’administration de tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool est à première vue discriminatoire selon la législation canadienne sur les droits de la personne. Les employeurs peuvent néanmoins justifier l’application de règles discriminatoires s’ils peuvent répondre à un critère à trois volets[17] :

Les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool constituent une forme d’examen médical.

Les tests de dépistage en cours d’emploi ne doivent être administrés que si l’on peut établir un lien entre l’affaiblissement des facultés et le rendement professionnel, par exemple dans le cas d’employés et d’employées qui occupent des postes critiques sur le plan de la sécurité. Cependant, répétons le, comme les tests de dépistage de la consommation de drogues ne mesurent pas effectivement l’affaiblissement des facultés, l’administration aléatoire de ces tests porte atteinte de façon injustifiable aux droits des intéressés.

Paragraphe 17 (2) Le paragraphe 17 (2) prévoit qu’une personne ne peut être considérée incapable de s’acquitter des fonctions essentielles de l’emploi à moins qu’il puisse être prouvé que les mesures d’adaptation nécessaires causent un préjudice injustifié à l’employeur, compte tenu du coût de ces mesures et des exigences en matière de santé et de sécurité10.

Emploi Article 5 (1) Toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi,sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. Handicap Article 10

Veuillez visiter www.ontario.ca/humanrightspour plus d'information sur le système des droits de la personne en Ontario. Le système des droits de la personne peut aussi être accessible par téléphone au : Localement : 416 326-9511 Sans frais : 1 800 387-9080 ATS (local) : 416 326 0603 ATS (sans frais) : 1 800 308-5561

L'article 30 du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») autorise la Commission ontarienne des droits de la personne de l'Ontario (CODP) à préparer, approuver et publier des politiques sur les droits de la personne pour fournir des directives quant à l’application des dispositions du Code.[∗] Les politiques et lignes directrices de la CODP établissent des normes décrivant comment les par

2.1 La définition aux termes du Code des droits de la personne Le terme « handicap » est défini comme suit à l’article 10 (1) du Code : « à cause d'un handicap » [signifie] [E]n raison de l'existence présumée ou réelle, actuelle ou antérieure, de l'une des affections suivantes :

Lorsque la présence d’un handicap au sens de l’article 10 du Code a été établie, il incombe à la personne de démontrer qu’elle est l’objet d’une discrimination à première vue. Selon le Code, la discrimination peut être directe (par exemple, refus d’accorder un emploi ou de permettre l’accès à des services ou à un logement en raison d’un handicap), indirecte, involontaire (effet préjudiciable) ou basée sur le défaut de la société de tenir compte de différences réelles.

4.1 Principes généraux 4.1.1 Le respect de la dignité L’obligation d’accommodement à l’intention des personnes handicapées signifie que l’adaptation doit être effectuée de la façon la plus respectueuse de la dignité de la personne, si une telle adaptation ne cause pas de préjudice injustifié.[19] La dignité inclut la manière dont les mesures d’adaptation sont fournies et la participation de la personne au

Le paragraphe 5 (1) du Code interdit, en matière d’emploi, la discrimination fondée sur divers motifs, y compris le « handicap ». Le Code adopte une définition large du terme « handicap », de façon à englober un large éventail de troubles physiques, psychologiques et mentaux.

Cadre historique Les personnes transgenres existent depuis la nuit des temps. Plusieurs cultures ont intégré des comportements liés à la sexualité et au sexe qui, de nos jours, seraient considérés par la culture nord-américaine comme étant incongrus par rapport aux comportements sociaux acceptables[8].

La terminologie des droits de la personne émergents est un outil puissant et, parfois, controversé. Pendant les rencontres, les membres d’un groupe de transsexuels ont exprimé leur désaccord à l’égard de l’utilisation du terme «personne transgenre» pour décrire leur réalité parce que ce terme est associé à un si grand nombre de types de comportements et qu’il peut diminuer l’importance des difficultés particulières ou individuelles auxquelles ils font face.

Les personnes transgenres ont clairement indiqué qu’on devrait s’adresser à elles en fonction du sexe qu’elles affichent. Les transsexuelles, les transgendéristes et les travestis qui ont une apparence féminine devraient être considérés comme des femmes et les transsexuels, les transgendéristes et les travestis qui ont une apparence masculine devraient être considérés comme des hommes.

Les personnes transgenres proviennent de tous les milieux et sont représentées au sein de toutes les races, classes, cultures et orientations sexuelles. Des troubles liés à l’identité sexuelle ont été diagnostiqués chez des enfants de trois ans, comme chez des adultes de 70 ans. Aucune donnée statistique ne fait état d’une prévalence de troubles d’identité sexuelle au sein de la population. Les données statistiques recueillies varient à la fois sur le plan quantitatif et sur celui de la catégorisation.

Se «dévoiler» en tant que transsexuel signifie passer par plusieurs étapes afin d’en arriver à reconnaître que son identité sexuelle ne correspond pas à son sexe biologique. Le cycle peut commencer, par exemple, par une prise de conscience et se poursuivre par une reconnaissance publique. Cependant, pour bon nombre, il ne s’agit pas d’une démarche linéaire, c’est-à-dire qu’elle ne commence pas nécessairement par la négation pour se terminer par la reconnaissance.

Ces derniers temps, une attention particulière a été portée aux difficultés auxquelles sont confrontées les personnes transgenres. Il arrive que certains médias de grande diffusion présentent, de temps à autre, la question de façon plus constructive[22], mais les mythes et les renseignements erronés persistent et ne servent qu’à renforcer les stéréotypes.

Traitement médical et médicalisation de ’identité a) Dysphorie de genre et trouble de l’identité sexuelle La cause de la dysphorie de genre est inconnue. De récentes découvertes scientifiques laissent entendre que des facteurs biologiques interviennent avant la naissance.