aout 31, 2023
Proposition de règlement (général) sur les services policiers convenables et efficaces en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
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septembre 10, 2021
La collaboration de la Commission ontarienne des droits de la personne avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé un protocole d’entente dans lequel elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services polic
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juillet 27, 2021
Un Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers
La CODP appelle l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province. Nous présentons un cadre en faveur d’un changement systémique qui détaille les étapes essentielles visant à bannir les pratiques discriminatoires des services policiers dans l’ensemble de la province.
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aout 10, 2020
Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto
Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.
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avril 1, 2020
Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto
La CODP mène une enquête publique sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires au sein du Service de police de Toronto
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