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Depuis le début de son enquête sur le profilage racial, la Commission a toujours déclaré que l'objectif n'en était pas de prouver ou de réfuter l'existence du phénomène. Elle considère que les enquêtes antérieures ont déjà exploré la question et conclu à l'existence effective du profilage racial.

L'une des réactions initiales les plus courantes au profilage racial consiste à nier son existence, mais certains admettent le phénomène tout en soutenant qu'il s'agit d'un procédé utile et justifié puisqu'il permet d'orienter des ressources limitées à la surveillance des éléments les plus susceptibles de se livrer à des comportements répréhensibles.

Aux yeux de ceux qui n'en ont jamais fait l'expérience ou qui ne connaissent personne ayant vécu cette situation, le profilage racial peut ne sembler qu'un inconvénient. Or, le phénomène est beaucoup plus grave qu'un simple ennui ou contrariété; il a des conséquences réelles et directes. Les victimes du profilage en font lourdement les frais, sur les plans affectif, psychologique, mental, et même parfois, physique et financier.

La présente section du rapport porte spécifiquement sur les témoignages relatifs au profilage racial qu'ont présentés des membres de la communauté autochtone de l'Ontario. Tel que défini par l'autorité fédérale, le terme « autochtone » s'applique à quatre sous-groupes :

Les effets du profilage racial que fait ressortir notre rapport soulèvent de graves questions de droits de la personne, auxquelles la société se doit de réagir. Nous n'avons pas les moyens de tolérer la pratique du profilage racial en Ontario. Le prix à payer est tout simplement trop élevé. Il est impérieux de prendre rapidement des mesures efficaces à cet égard.

Alan Andrews, Review of Race Relations Practices of the Metropolitan Toronto Police Force (pour la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, 1992) Arthur Maloney, Report to the Metropolitan Board of Commissioners of Police (pour la Province de l'Ontario, 1975) Cardinal Gerald Emmett Carter, Report to the Civic Authorities of Metropolitan Toronto and its Citizens (pour la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, 1979)

L'article 30 du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») autorise la Commission ontarienne des droits de la personne de l'Ontario (CODP) à préparer, approuver et publier des politiques sur les droits de la personne pour fournir des directives quant à l’application des dispositions du Code .[*] Les politiques et lignes directrices de la CODP établissent des normes décrivant comment les particuliers, les employeurs, les fourn

En octobre 2003, la CODP a publié son rapport de consultation intitulé Une chance de réussir : éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapées (« Une chance de réussir »). Ce rapport est le fruit de recherches et des consultations que la CODP a menées auprès d’un large éventail d’intéressés à l’automne 2002 sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves et étudiants handicapés.

Dans le cadre de leur obligation d’accommodement, les fournisseurs de services d’éducation doivent prendre des mesures en vue de planifier les adaptations offertes aux élèves et étudiants handicapés. Pour être efficace, la planification doit avoir lieu à la fois sur le plan organisationnel et sur le plan individuel, auprès de chaque élève, étudiante ou étudiant qui a besoin d’adaptations. La planification individuelle devrait également aborder les besoins des élèves ou étudiants qui font la transition d’un palier ou d’un type d’éducation à un autre.

En vertu du Code des droits de la personne[3] (le « Code »), l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.

La Commission a le mandat général de s’occuper des questions de discrimination.

Vue d’ensemble Pendant l’année scolaire 2001-2002, plus de deux millions d’élèves fréquentaient les écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario financées par les deniers publics[8].

Vue d’ensemble L’Ontario offre de nombreuses possibilités en matière d’éducation postsecondaire. On y trouve dix-huit universités, vingt-cinq collèges d’arts appliqués et de technologie, des collèges d’agriculture, de sciences de la santé et de beaux-arts, un collège militaire, des établissements privés conférant des grades universitaires et des collèges privés d’enseignement professionnel. Il y a également des organismes de réglementation professionnelle qui donnent des cours et évaluent les étudiants, comme le Barreau du Haut-Canada.

Divers intervenants sont responsables de répondre aux besoins des étudiants handicapés, y compris le ministère de l’Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, les établissements postsecondaires, les écoles et les conseils scolaires, les éducateurs, les spécialistes, les parents et les élèves et étudiants eux-mêmes. Dans le secteur privé, il incombe à chaque école ou établissement postsecondaire, en tant que fournisseur de services, de fournir des adaptations aux élèves et étudiants handicapés, dans la mesure où il ne subit pas de préjudice injustifié.

Conseils scolaires et écoles Disposer de supports de substitution pour tout leur matériel didactique (documents à distribuer, etc.) au moment voulu. Passer en revue les pratiques locales pour déterminer comment fournir des adaptations plus rapidement. Établir leurs listes de manuels scolaires le plus tôt possible afin de pouvoir obtenir des documents sur supports de substitution pour les élèves handicapés. Fournir des adaptations provisoires aux élèves en attendant que ceux-ci aient fait l’objet d’évaluations professionnelles. Conformé

(avec les abréviations anglaises correspondantes entre parenthèses, s’il y a lieu)

Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés.

En Ontario, les premières mesures sérieuses visant l’adoption d’une politique de tolérance zéro en matière de discipline dans les écoles ont été prises à partir du milieu des années 1990. Vers la fin de 1993, le conseil scolaire de Scarborough a adopté une politique de sécurité dans les écoles portant sur la violence et les armes, laquelle semble avoir été la première politique de tolérance zéro officielle dans la province.

A. L’ancien régime Avant l’adoption de la Loi sur la sécurité dans les écoles, l’article 23 de la Loi sur l'éducation régissait la suspension et le renvoi des élèves[35].

Les conseils scolaires en Ontario sont tenus par la loi d’adopter et de réviser des politiques, des lignes directrices et des procédures en conformité avec la Loi sur la sécurité dans les écoles et ses règlements d’application et le Code de conduite des écoles de l’Ontario[69].

Le principe de la « tolérance zéro » est, dans une certaine mesure, suffisamment explicite, mais il n’existe aucune définition universellement acceptée.

Politique anti-harcèlement Voici le contenu suggéré d’une politique anti-harcèlement qui serait assez générale pour s’appliquer à toutes les formes de harcèlement dans un milieu d’apprentissage.

Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes handicapées ont droit à un traitement égal lorsqu'il s'agit d'avoir accès à des services comme ceux qu'offrent les restaurants, magasins, hôtels, cinémas et autres lieux publics. Les entreprises sont tenues de s'assurer que leurs établissements sont accessibles.

Au cours des dernières années, la proportion des plaintes déposées chaque année auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne pour discrimination fondée sur le handicap a atteint 50 pour 100 ou plus du volume total de cas. Bien que la plupart des plaintes soient reliées au domaine de l'emploi, la Commission reçoit régulièrement de la part de personnes handicapées des demandes de renseignements ainsi que des plaintes alléguant l'inaccessibilité des installations et des services de restaurants.

Sept des 29 grandes chaînes de restaurants bien connues qui avaient pris part à l'enquête par correspondance effectuée par la Commission en 2001 ont été choisies. Il s'agit des chaînes Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons.