En Ontario, le Code des droits de la personne (le Code) constitue le fondement d’initiatives inclusives, permettant aux employeurs et à leur personnel de comprendre et de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.
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Il y a vingt ans, le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») est entrée en vigueur après que tous les partis de l’Assemblée législative aient adopté à l’unanimité cette loi révolutionnaire. Cette loi établit l’année 2025 comme cible d’atteinte de l’accessibilité en Ontario. Malgré d’importants progrès, il faut constater qu’arrivés à l’année cible, cet objectif est loin d’être atteint.
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Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.
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la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.
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Sommaire
La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.
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La CODP est inquiète de la recrudescence de la violence ciblant les représentants du secteur de l’éducation qui œuvrent à la protection des droits de la personne, respectent les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario et appliquent les politiques gouvernementales.
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L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santé, des chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) transmet ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable David C. Onley, le 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
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L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion.
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L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété3.
Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel.
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