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Le Code rappelle que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code vise à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.

Le Code des droits de la personne s'applique :

Le terme «croyance»[1] n'est pas défini dans le Code. La Commission ontarienne des droits de la personne a cependant adopté la définition suivante :

La liberté religieuse est le principe de base qui sous-tend le droit à un traitement égal en vertu du Code en matière de croyance.[7] D'abord, ce principe signifie que des mesures constructives peuvent être exigées par la loi pour permettre ou faciliter l'exercice des observances religieuses.

1. Discrimination et harcèlement Dans l'affaire Dufour c. J. Roger Deschamps Comptable Agréé, la commission d'enquête ontarienne chargée de l'affaire a déclaré ce qui suit :

Le Code affirme le droit de vivre à l'abri de la discrimination, et le devoir qui y correspond est le devoir général de protéger ce droit. Ce devoir correspondant est le devoir de prendre des mesures d'adaptation pour tenir compte des besoins des personnes et groupes en cause. Ce devoir s'impose lorsque les convictions religieuses d'une personne entrent en conflit avec une exigence, une qualité requise ou une pratique quelconque.

Le devoir de prendre des mesures d'adaptation se limite aux mesures qui sont nécessaires pour tenir compte des besoins de la personne qui demande l'adaptation, sauf si une telle mesure cause un préjudice injustifié. C'est à la personne responsable d'adopter une mesure d'adaptation qu'il appartient de prouver qu'il y aurait préjudice injustifié. Chacune des solutions possibles doit être examinée pour déterminer si elle entraînerait un préjudice injustifié. Pour déterminer si oui ou non une mesure d'adaptation crée un préjudice injustifié, il faut considérer les facteurs suivants :

Les codes vestimentaires, les horaires de travail et le travail par quart ont souvent un effet négatif sur les personnes en raison des exigences de leur religion. Lorsque cela se produit, le Code impose l'obligation de tenir compte des besoins de la personne, en se fondant sur les besoins du groupe dont elle fait partie.

La discrimination ou un traitement inégal peut se défendre légalement dans certaines circonstances. 1. Participation à des groupements sélectifs D'abord, l'article 18 du Code prévoit que les organismes ou groupements religieux, philanthropiques, éducatifs, de secours mutuel ou social dont le principal objectif est de servir les intérêts de personnes identifiées par leur croyance peut donner priorité aux personnes de même croyance pour ce qui est de les accepter comme membres ou comme participants.

Le pluralisme religieux pose un défi à toute société multiculturelle, surtout une société aussi diversifiée que la nôtre. Bien sûr les mesures législatives ont progressé rapidement à cet égard, mais le meilleur garant d'une société civilisée c'est un esprit éclairé fondé sur la tolérance et le compromis; seul un tel esprit peut permettre à la société d'offrir à tous ses membres des chances égales, sans égard à la croyance.

Pour plus d'information sur cet énoncé de politique, veuillez visiter notre site Web à www.ohrc.on.ca. Veuillez visiter www.ontario.ca/humanrights pour plus d'information sur le système des droits de la personne en Ontario.

L'article 30 du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») autorise la Commission ontarienne des droits de la personne de l'Ontario (CODP) à préparer, approuver et publier des politiques sur les droits de la personne pour fournir des directives quant à l’application des dispositions du Code[∗].

Ce document vise à expliquer l'ampleur de la protection que le Code offre aux personnes infectées par le VIH ou présumées l'être, de même qu'aux personnes atteintes d'une maladie liée au VIH. Cette politique est issue de vastes consultations que la CODP a tenues avec de nombreux groupes d'intérêt et d'intervention, groupes d'employeurs, fournisseurs de services et représentants de la communauté médicale, y compris des administrateurs des hôpitaux.

Le VIH/sida comme un handicap (article 10) La CODP reconnaît que le sida et d'autres affections liées au VIH constituent un handicap au sens du Code. Toute personne infectée par le VIH, atteinte d'une maladie liée au VIH ou présumée l'être, même si elle ne présente aucun symptôme, est pleinement protégée contre la discrimination dans le domaine des services (art. 1), du logement (art. 2), des contrats (art. 3), de l'emploi (art. 5) et de l'adhésion à un syndicat (art. 6).

Veuillez visiter www.ontario.ca/humanrights pour plus d'information sur le système des droits de la personne en Ontario. Le système des droits de la personne peut aussi être accessible par téléphone au : Localement : 416 326-9511 Sans frais : 1 800 387-9080 ATS (local) : 416 326 0603 ATS (sans frais) : 1 800 308-5561

Année de décision: 2010 Dans une décision datée du 16 juin 2010, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a jugé que la Commission de services policiers de Toronto avait fait preuve de discrimination à l'encontre d'une nouvelle recrue, Ariyeh Krieger, au motif qu'elle n'avait pas tenu compte de son handicap mental jusqu'au point du préjudice injustifié.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la religion (croyance) est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa religion. La religion, comprend les pratiques, les croyances et les cérémonies qui font partie de la foi ou de la religion. Cela ne comprend pas les points de vue moraux, éthiques ou politiques de la personne, les religions qui encouragent la violence ou la haine envers autrui, ni celles qui enfreignent la loi pénale.

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)La CODP travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.

Notes pour une allocution de Barbara Hall Commissaire en chef Commission ontarienne des droits de la personne Sous réserve de modifications

Message de la commissaire en chef « Que nos familles soient arrivées ici depuis des siècles, des décennies ou seulement quelques jours, nous sommes profondément les mêmes, avec les mêmes espoirs et rêves de base. Il nous appartient de travailler, de bâtir et de rêver ensemble, de telle sorte que nous pourrons rendre l'Ontario encore plus fort pour les générations à venir. » (Premier ministre McGuinty, 25 mars 2006)

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).