Skip to main content
  • Favoriser une culture fondée sur la dignité et le respect : une responsabilité partagée
  • Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario
  • La CODP annonce l’élaboration d’une politique pour combattre la discrimination envers
  • Outil d'évaluation de l'impact de l'IA sur les droits de la personne
  • Ouverture des candidatures aux Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne 2024

Que sont les droits de la personne ?

Les droits de la personne en Ontario

Les droits de la personne sont les droits que nous possédons car nous existons en tant qu’êtres humains. Chaque personne a le droit de vivre dans l’égalité, la dignité et le respect, sans discrimination. Les droits de la personne sont reconnus et protégés par des lois internationales et canadiennes. En Ontario, les droits de la personne sont protégés par Le Code des droits de la personne de l'Ontario. Il s’agit d’une loi provinciale qui aide à assurer que toute personne puisse jouir de chances et de droits égaux, sans discrimination, dans des secteurs tels que l’emploi, le logement et les services. 

OHRC_LGDK
Je veux…
Me renseigner sur le Code

Le Code est l'une des premières lois de du genre au Canada. L'objectif du Code est de prévenir la discrimination fondée sur 17 différents attributs personnels - appelés motifs. Le code prévaut sur toutes les autres lois de l'Ontario. Toutes les autres lois de l'Ontario doivent être en accord avec le code en Ontario.

Suivre un cours

Le programme d'apprentissage en ligne de la CODP est informatif et engageant. Tous les Ontariens peuvent se renseigner sur leurs droits et responsabilités en matière de droits de la personne, à leur rythme. Il suffit d'un clic pour s'informer sur les droits de la personne.

Obtenir de l’aide juridique

Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d'aide pour déposer une requête auprès des Tribunaux décisionnels Ontario, contactez le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Déposer une plainte

Dans le système des droits de la personne, les plaintes sont appelées « requêtes ». Si vous pensez que vos droits en vertu du Code ont été violés, déposez une requête directement auprès des Tribunaux décisionnels Ontario.

Dernières mises à jour de la CODP

La CODP publie son rapport annuel de 2024-45: Favoriser une culture fondée sur la dignité et le respect : une responsabilité partagée

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») a publié son rapport annuel de 2024-2025 intitulé Favoriser une culture fondée sur la dignité et le respect : une responsabilité partagée. Ce rapport souligne les efforts de la CODP pour s’acquitter de son mandat envers le public.
Des obstacles systémiques ternissent les progrès accomplis à l’heure où nous marquons le 20e anniversaire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Il y a vingt ans, le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») est entrée en vigueur après que tous les partis de l’Assemblée législative aient adopté à l’unanimité cette loi révolutionnaire. Cette loi établit l’année 2025 comme cible d’atteinte de l’accessibilité en Ontario. Malgré d’importants progrès, il faut constater qu’arrivés à l’année cible, cet objectif est loin d’être atteint.
La Commission ontarienne des droits de la personne apporte des lignes directrices aux employeurs au sujet de l’embauche spécifique aux Autochtones

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones (l’« énoncé de politique »), destiné surtout aux employeurs non autochtones, qui leur explique comment doter des postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).