Culture des droits de la personne

Le 23 avril 2026IntroductionLa CODP se réjouit de pouvoir présenter ce mémoire en réponse à la Consultation sur l’amélioration du rapport d’utilisation de la force par la police.

En Ontario, le Code des droits de la personne (le Code) constitue le fondement d’initiatives inclusives, permettant aux employeurs et à leur personnel de comprendre et de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent mémoire pour renseigner le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies (le « Mécanisme d’experts ») aux fins de la préparation de son quatrième rapport au Conseil des droits de l’homme, lequel porte sur le racisme systémique envers les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans le système de justice pénale. Le présent mémoire a également pour but de souligner le plaidoyer de la CODP contre la discrimination raciale, et particulièrement la discrimination envers les Noirs, dans le système de justice pénale de l’Ontario pour le bien de toute la population ontarienne.

Le présent mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour but de renseigner la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme au sujet des travaux que la CODP a accomplis au cours des plus de 20 dernières années sur l’intersectionnalité selon une perspective de justice raciale, aux fins du rapport de la Rapporteuse spéciale à la 53e session du Conseil des droits de l’homme et pour favoriser la promotion des droits de la personne en Ontario.

 L’honorable Todd McCarthyMinistre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement777, rue Bay, 5e étage Toronto (Ontario)  M5B 2H7 Monsieur le Ministre,Objet : Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public