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Toronto - La prochaine étape d’une consultation sur les droits de la personne et la santé mentale débutera jeudi le 3 février. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rencontrera des personnes aux prises avec des handicaps mentaux et des dépendances, des employeurs et des fournisseurs de services et de logements pour discuter de questions de droits de la personne et de santé mentale.

Janvier 2011 - Nous élaborons une politique sur les droits de la personne et la santé mentale qui sera axée sur les droits et les responsabilités visés par le Codeen matière d’emploi, de logement locatif et de services. Pour nous guider dans ces démarches, nous tenons des consultations publiques dans tout l’Ontario au cours de l’hiver et du printemps 2011. Ce Document de consultation met l’accent sur les domaines très importants pour lesquels nous vous demandons des commentaires.

2011 - Le droit international indique que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne. En vertu du Code, toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement. Et il incombe aux locateurs de veiller à ce que les milieux locatifs soient exempts de discrimination et de harcèlement.

Le 17 décembre 2010 - Il est mal de proférer des propos racistes et autres injures à cause des caractéristiques d’une personne comme le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle. Le Code des droits de la personne de l’Ontario l’indique clairement. Il est également clair que les organisations sportives et leurs organes directeurs en Ontario doivent se conformer à la législation provinciale en matière de droits de la personne. Elles devraient prohiber et non pas sanctionner une telle conduite.

Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

Toronto - Au fur et à mesure que la société évolue, nous voyons de plus en plus de cas où des droits fondés sur un motif protégé par le Code des droits de la personne semblent contredire d'autres droits fondés sur un autre motif protégé. La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP), de concert avec ses nombreux partenaires, ne ménage pas ses efforts pour trouver des réponses à ces situations.

Toronto - Le 3 décembre marque la Journée internationale des personnes handicapées. Crée par les Nations Unies, cette journée est l'occasion de promouvoir une meilleure compréhension des situations vécues par les personnes handicapées, des droits des personnes handicapées et de leur intégration dans chaque aspect de la vie sociale, économique et culturelle de leurs collectivités.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé aujourd’hui un sondage pour en savoir plus sur la problématique des droits de la personne et des obstacles auxquels sont aux prises les personnes qui ont des handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances. Le sondage donne le coup d’envoi à un plus vaste processus de consultation sur la problématique des droits de la personne et sur les questions liées à la santé mentale.

Le 29 octobre 2010 - Nous vous remercions de la possibilité qui nous est offerte de communiquer nos commentaires sur la Déclaration de principes provinciale de 2005 (la DPP), dans le cadre des efforts de la province en vue de rendre la DPP plus efficace et plus sensible aux nouveaux enjeux en matière d'aménagement du territoire en Ontario. Vous trouverez ci-joint les observations écrites de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP).

Toronto – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le Tribunal) a conclu que les éditoriaux de journaux n'étaient pas visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Whiteley c. Osprey Media Publishing Inc. and Sun Media Corporation qui avait été portée devant le Tribunal. La CODP a fait valoir que l'article 13 du Code n'empêchait pas les journaux d'imprimer des opinions qui risqueraient de ne pas plaire à certains lecteurs. Le Tribunal a été d'accord, affirmant que « …la publication d'une opinion dans les médias est au cœur de la liberté d'expression et de la liberté de la presse dans une société démocratique. »

Octobre 2010 - La CODP soulève de nouveau un certain nombre de questions à propos du projet de règlement intégré sur l'accessibilité, questions qui rappellent celles que nous avons soulignées dans des mémoires précédents au sujet de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). En particulier, le projet de RIA omet de mettre en évidence les principes interprétatifs en matière de droits de la personne et de les appliquer à un grand nombre des dispositions.

La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision d'un tribunal inférieur concluant que deux alcooliques ont droit à des prestations d'invalidité. L'affaire est importante parce qu'elle examine ce qui constitue de la discrimination dans le droit régissant les droits de la personne.

Le 18 août 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne a examiné le rapport no PG10063, intitulé « Final Report and Statutory Public Meeting on the Draft Zoning By-law » (Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage). Elle demeure préoccupée par le fait que certains aspects du règlement risquent de causer de la discrimination, en violation du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a été nommée présidente de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Elle remplace Mary Pat Short, présidente de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord Ouest.

Toronto – La commissaire en chef, Barbara Hall, publie aujourd’hui le Rapport annuel 2009-2010 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Le 15 juillet 2010 - Je vous écris au sujet de l’intention du gouvernement fédéral de mettre fin à l’exigence de remplir le questionnaire détaillé du recensement. Les données de ce sondage constituent une ressource inestimable pour mesurer l’égalité en matière de droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne s’inquiète du fait qu’une approche basée sur le volontariat se traduira par la collecte de données insuffisantes qui seront faussées par le libre-choix, et qui ne seront plus comparables aux données des recensements précédents.

Le 15 juillet 2010 - Je partage vos inquiétudes concernant l’élimination du formulaire détaillé de recensement. Dans « Comptez-moi! », notre nouveau guide pour recueillir des données sur les droits de la personne, la Commission définit ces renseignements comme des points de départ essentiels pour les organisations qui s’efforcent d’éliminer les obstacles pour leurs employés et leur clientèle. Il est difficile de résoudre des problèmes, de diriger une entreprise prospère ou de rédiger de bonnes politiques sans disposer de toute l’information – et pourtant, c’est exactement ce que l’on nous propose avec ces changements.

Juin 2010 - Plus tôt cette année, nombre de Canadiens et de Canadiennes ont été émus de voir une image de ce que pourrait être une société inclusive alors que nous avons applaudi nos athlètes et artistes à l’occasion des Jeux olympique et paralympiques. De tels faits marquants nous aident à percevoir clairement les possibilités qui s’ouvrent à nous lorsque les droits de la personne, ces mots qui forment le Code des droits de la personne, deviennent réalité. Ils nous rappellent également que lorsque ces droits sont absents, ces possibilités s’évanouissent et des personnes sont mises à l’écart et réduites au silence. En Ontario de nos jours, bien des gens font encore face à des obstacles et à la discrimination dans leur foyer, leur milieu de travail, leur lieu de culte, les services et les activités sociales, en raison de caractéristiques personnelles comme leur pays d’origine, leur sexe, leur handicap, leur religion ou la couleur de leur peau.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

Toronto (le 11 juin 2010) - La CODP met au point des outils et méthodes que des particuliers, des organismes et des secteurs de l'Ontario peuvent utiliser pour renforcer leurs efforts de promotion des droits de la personne. Un nouveau guide, intitulé Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités, offre des conseils et des modèles de documents que les municipalités peuvent utiliser dans leurs activités.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne lance Droits de la personne 101, le premier d'une série de modules d'apprentissage électronique sur les droits de la personne. Élaboré avec la collaboration du programme d'études sur les nouveaux médias de l'Université de Toronto - campus de Scarborough, et d'intervenants communautaires, le module permettra à ses utilisateurs d'obtenir des renseignements sur les droits de la personne de n'importe quel endroit où ils ont accès à Internet. Le programme a été créé de façon à être accessible à un grand éventail d'utilisateurs, par exemple des étudiants, des employés de bureau, des ouvriers d'usine, des employeurs ou des nouveaux arrivants au Canada. Il fournira des renseignements sur l'historique des droits de la personne ainsi que sur les principes, les lois et les politiques applicables en la matière, au simple clic de la souris, à n'importe quel moment de la journée.

Le 18 mai 2010 - En septembre 2009, nous avons manifesté quelque inquiétude à propos des effets que pourraient avoir les restrictions concernant certains types de logement sur les droits de la personne, restrictions dont les effets seraient discriminatoires à l’égard de plusieurs groupes. Or, l’actuelle proposition de règlement de zonage ne prend pas en compte ces inquiétudes. Nous conseillons vivement à la Ville de Toronto de reconsidérer notre présentation de septembre 2009 (dont une copie est jointe) ainsi que nos recommandations visant à résoudre ces problèmes relatifs aux droits de la personne.

Toronto - Une initiative conjointe de grande envergure entre les services policiers de Toronto (SPT), la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), qui vise à apporter des changements institutionnels destinés à combattre le racisme et la discrimination, s'achève aujourd'hui. Une cérémonie marquant l'achèvement du projet se déroule aujourd'hui à 11 h 50 au St. Lawrence Hall, à Toronto.

Le 14 mai 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie la réglementation des maisons de retraite de la province. Toutefois, nous demandons au Comité permanent de la politique sociale de tenir compte de certaines recommandations en vue d'amender le projet de loi afin d'accroître la capacité des exploitants de maisons de retraite à satisfaire aux obligations en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario,

Mai 2010 - Grâce à ses nombreuses consultations relativement à l'âge, au handicap, au logement et à la santé mentale, la Commission a été saisie des préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les maisons de retraite. Par exemple, la Commission a entendu que des exploitants de maisons de retraite n'offrent pas les mesures d'adaptation nécessaires aux résidents handicapés. Elle a entendu des problèmes liés à l'hétérosexisme et à l'homophobie, alors que la vie et les partenaires de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles ne sont pas reconnus, et que ces personnes sont l'objet de traitement homophobique de la part du personnel des installations où elles résident. Plusieurs groupes ont exprimé leur inquiétude concernant les besoins culturels, linguistiques et confessionnels de personnes âgées vivant dans les établissements de soins.