Archive

Au cours des deux dernières années, des centaines de requêtes ont été déposées pour atteinte aux droits de la personne en raison du fait que l’allocation de régime alimentaire spécial qui fait partie du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées était discriminatoire puisqu’elle excluait des personnes ayant certains handicaps et ne prévoyait pas des sommes suffisantes pour d’autres.

  Le travail de la Commission sur le racisme et le profilage racial a été un moteur important de son partenariat avec la Commission de services policiers de Toronto dans le projet d’élaboration d’une Charte pour le service de police de Toronto.

En 2009, la Cour supérieure de l’Ontario a accepté la requête de la Commission qui voulait intervenir dans une demande de révision judiciaire déposée par une femme à qui on avait ordonné d’enlever son niqab alors qu’elle témoignait à une audience préliminaire dans une cause d’agression sexuelle.

Face au défi de communiquer avec des auditoires partout en Ontario d’une façon uniforme et abordable, la Commission crée actuellement de nouveaux outils pour permettre aux gens de se renseigner sur les droits de la personne mais aussi de transmettre ce qu’ils ont appris. La pièce de résistance de ce travail est le site Web de la Commission, www.ohrc.on.ca.

Au cours du dernier exercice, la commissaire en chef s’est rendue dans plusieurs régions de l’Ontario pour présenter des exposés à des auditoires divers :

Les médias jouent un puissant rôle d’éducation du public pouvant influencer sa perception des questions touchant les droits de la personne. C’est pourquoi au cours du dernier exercice, la Commission a régulièrement fait entendre sa voix dans les médias pour aborder les questions du point de vue des droits de la personne. Les éditoriaux par collaboration spéciale et les lettres au rédacteur en chef ont abordé divers sujets, notamment :

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission a changé en ce qui concerne les plaintes individuelles pour atteinte aux droits de la personne. Toutes les nouvelles requêtes pour atteinte aux droits de la personne doivent être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Durant la période de transition, la Commission a continué à traiter des causes qui étaient déjà dans le système. À la fin de l’exercice 2009-2010, la Commission est encore responsable de 45 à 50 causes.

La Commission reconnaît qu’en Ontario, beaucoup de locateurs et de fournisseurs de logements prennent au sérieux leurs obligations en matière de droits de la personne et un grand pourcentage des locataires sont logés de manière satisfaisante. Toutefois, durant la consultation, elle a été mise au fait de cas de discrimination envers des locataires et d’obstacles systémiques que ceux-ci rencontrent pour obtenir et conserver un logement convenable et abordable.

L’article 30 du Code autorise la Commission à élaborer, à approuver et à publier des politiques concernant les droits de la personne afin de guider l’interprétation des dispositions de celui-ci[16].

1. Statut et objet du Code Le Code indique que l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Comme l’indique son préambule, le Code vise à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité.

Les groupes qui ont subi des désavantages historiques et qui sont protégés par le Code sont plus susceptibles d’être relégués à un statut socio-économique inférieur[75].

1. Définir la discrimination Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs qu'il prévoit. Les lois antidiscrimination ont pour objet d’empêcher qu’il y ait atteinte à la dignité et à la liberté humaines au moyen de l’imposition de désavantages, de stéréotypes ou de préjudices politiques ou sociaux.

En vertu du Code, les fournisseurs de logements ont le devoir d’offrir des mesures d’adaptation pour les besoins relatifs au Code de leurs locataires, de s’assurer que les logements qu’ils fournissent sont conçus de façon à inclure les personnes désignées par des motifs prévus au Code et de prendre les moyens de lever tout obstacle existant, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié.

Les principes exposés dans ces pages s’appliquent aussi aux coopératives d’habitation, qui présentent des enjeux qui leur sont propres, dont certains sont abordés ci-dessous.

En dernière analyse, ce sont les locateurs, les fournisseurs de logements et les autres entités du secteur du logement visées par le Code qui sont responsables de maintenir un environnement sain et inclusif. Ceux ci sont tenus de veiller à ce que cet environnement soit exempt de discrimination et de harcèlement.

Les fournisseurs de logements peuvent prendre divers moyens pour prévenir les problèmes relatifs aux droits de la personne et traiter adéquatement les plaintes à cet égard s’il y a lieu. Voici les éléments importants d’une stratégie de résolution des problèmes touchant les droits de la personne qu’ils peuvent appliquer :

Des lois internationales, fédérales et provinciales en matière de droits de la personne interdisent la discrimination contre toute personne ayant un handicap mental.[3] En Ontario, les protections à l’égard des handicaps mentaux et des dépendances sont énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, plus concrètement sous la rubrique « handicap ».

La CODP traite de la question de la discrimination fondée sur les troubles mentaux dans ses travaux actuels et passés. Voici un bref aperçu des principales initiatives que la Commission a entreprises à ce jour :

En consultant les personnes et les organisations qu’elle a rencontrées jusqu’à présent, la CODP a pu apprendre que de nombreuses questions s’entrecoupent, ce qui suscite de graves préoccupations sur les droits des personnes ayant un handicap mental et/ou une dépendance. Les participants ont parlé d’un « effet domino » qui fait en sorte que les obstacles dans un domaine (p. ex., l’éducation ou l’emploi) mènent à des obstacles dans d’autres domaines (p. ex., le logement). Tous ces obstacles contribuent à la pauvreté.

La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.

Une Commission changée, un rapport annuel changé Dans le cadre des changements qui ont été apportés à la Commission, nous cherchons de nouveaux moyens de présenter notre rapport annuel. Par respect pour l’environnement, la Commission s’efforce, dans la mesure du possible, d’utiliser des moyens qui ne sont pas sur papier pour véhiculer ses messages. Le rapport de cette année a été raccourci pour inclure un aperçu détaillé des progrès réalisés par la Commission, l’année dernière, et de ses orientations futures.

L’éducation est indispensable, tant sur le plan individuel que collectif. L’école est l’un des premiers endroits où les enfants apprennent à interagir et à créer des liens. C’est là où ils apprennent à se connaître et à découvrir le monde à l’extérieur de leur foyer.

L’automne dernier, les élèves de la maternelle à la 8e année ont appris que le racisme faisait mal et ce qu’ils pouvaient faire pour le combattre, grâce à une initiative unique en son genre.