Progrès accomplis
Un total de 26 chaînes de restaurants se sont maintenant engagées à respecter les cinq mesures visant l’accessibilité. Il s’agit de :
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Aller de l’avant
Les restaurants qui ont conclu des ententes volontaires avec la Commission sont devenus des chefs de file dans la planification et dans la progression vers les services accessibles pour tous les Ontariens et Ontariennes. Ils ont démontré que l’accessibilité peut être réalisée, et ce de manière constructive tant pour les propriétaires et dirigeants d’entreprises que pour leurs clients.
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Dispositions pertinentes du Code des droits de la personne de l'Ontario
Article 5
(1) Toute personne a droit à un traitement égal en matière d'emploi, sans discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'existence d'un casier judiciaire, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.
Article 11
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Les droits de la personne et l'état familial (brochure)
2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination fondée sur divers motifs. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. Le Code vous protège contre la discrimination fondée sur l'état familial, dans ces domaines.
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La discrimination fondée sur l'âge (brochure)
2012 - L’âge est un motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Le Code définit l'âge comme 18 ans ou plus. Cependant, les jeunes de 16 ans ou plus sont également protégés contre la discrimination dans le domaine du logement s'ils ne vivent plus avec leurs parents. Cela signifie que les gens ne peuvent pas vous traiter avec discrimination en raison de votre âge, dans votre lieu de travail, dans votre lieu de résidence ou quand ils vous fournissent des services.
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La discrimination raciale (brochure)
2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.
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La grossesse et l'allaitement (brochure)
2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) est une loi qui garantit l'égalité des droits et des possibilités, et qui reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Le Code rend illégaux la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe, dont la grossesse et l'allaitement.
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Annexe A – Objectifs cibles de changement
Overall Objectif général de changement
La détermination et l’élimination de toute discrimination dans le domaine de l’emploi et des services à la Division des services correctionnels du MSCSC.
Objectifs précis de changement
A.
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Remerciements
Comme c’est le cas pour toutes les publications et politiques de la
Commission ontarienne des droits de la personne, le document Droits de la
personne et services policiers est le fruit d’un effort
concerté ayant exigé un grand nombre de consultations et de
conversations.
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Préface
Le manuel intitulé Droits de la personne et services policiers :
créer et maintenir un changement organisationnel est le premier
manuel du genre en Ontario. Il a pour but d’encourager et d’aider
les services policiers de la province à remplir leur role essentiel,
à savoir garantir la sécurité de nos
collectivités.
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1. Introduction
Au cours des dernières décennies, des changements majeurs sont
survenus dans les collectivités de l’Ontario et du Canada. La
composition de nos quartiers, de même que les besoins et les
réalités des résidents, sont très différents
de ce qu’ils étaient par le passé. Les services policiers
évoluent également en fonction des besoins et des problèmes
des gens qu’ils servent. L’ajout des valeurs associées
aux droits de la personne est une importante partie de cette
évolution.
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6. Étapes de la création d’un changement organisationnel
Les théories du changement organisationnel fournissent aux organismes
de bons outils pour gérer efficacement le changement et y
répondre. Les études sur le fonctionnement des organismes et la
meilleure façon de les transformer abondent, mais
l’expérience a démontré qu’il n’est pas
facile de transformer les organismes vastes et complexes. Les problèmes
sont souvent récusés ou ignorés. Et, meme si les
problèmes sont reconnus, les solutions efficaces font défaut. Les
simples commandements de la direction échouent souvent, faute
d’anticiper et de traiter la résistance des intervenants
clés.
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7. Meilleures pratiques pourle changement organisationnel en matière de droits de la personne des services policiers
Les organismes policiers de l’Ontario répondent depuis de
nombreuses années aux besoins changeants d’une population de plus
en plus diversifiée. Leurs efforts ont porté sur des projets de
formation, et à certains endroits, sur le recrutement de membres de
groupes sous-représentés.
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Annexe A : Structure du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto
Annexe B : Glossaire
Antiracisme : Un engagement et un processus continu
planifié visant à éliminer le racisme et la discrimination
raciale dans ses diverses formes (individuelle, institutionnelle et
systémique). La première étape de l’antiracisme
consiste à admettre que le racisme existe chez les individus ainsi que
dans les organismes et la société tout entière et à
reconnaître la nécessité de prendre des mesures actives
continues pour le combattre.
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VII. Logement social
Souvent, le logement social comble un vide pour les personnes à faible revenu en leur donnant accès à des subventions gouvernementales d’aide au logement et des logements subventionnés auxquels elles ne pourraient pas nécessairement accéder sur le marché du logement locatif privé[210].
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Annexe A – Incidents signalés à la police en 2007
Au cours de l’été et de l’automne 2007, un certain nombre de graves incidents, à savoir des agressions ciblant des pêcheurs canadiens d’origine asiatique dans le Sud et le Centre de l’Ontario, ont été signalés aux autorités :
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Annexe D - Groupe Financier Banque TD
Avec plus de 2 300 bureaux et 74 000 employés dans le monde entier, la Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD (« la Banque TD »).
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Annexe G - Guides, politiques et directives de la CODP
Le site Web de la CODP (www.ohrc.on.ca) est la source la plus récente et la plus exhaustive d'information sur le travail de la CODP. Toutes ses publications sont consultables sur son site Web : guides, politiques, directives, documents de consultation et publications en langage simple. Le site contient aussi des renseignements sur les activités actuelles de la CODP. Des copies papier des documents de la CODP peuvent être obtenues par le biais de Publications Ontario, au 1 800 668-9938.
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4. Collaboration avec les comités
Les comités sont habituellement au cœur des activités municipales de lutte contre le racisme et la discrimination. Souvent, la formation de comités et leur bonne direction sont ce qui fait la différence entre la réussite et l’échec.
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Ramener les droits de la personne à l’école
Outre sa collaboration avec le Collège Seneca, la Commission a coopéré avec des étudiants du programme d’études médiatiques du Collège Humber. La mission des étudiants était d’aider la Commission à instaurer une nouvelle « marque » qui représenterait ses activités transformées.
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Parler de discours haineux sur Internet
En octobre 2008, le professeur Richard Moon a publié le document intitulé « Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet ». Ce rapport n’a pas d’effet direct sur l’Ontario, qui n’a pas d’équivalent à l’article 13 de la loi fédérale dans son Code des droits de la personne.
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Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail
En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.
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