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Je suis ici aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne pour exprimer notre appui général aux mesures législatives proposées. Qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet. L’intimidation est une question cruciale en matière de droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l’Ontario est la loi suprême de la province. Toutes les écoles, qu’il s’agisse des écoles publiques, catholiques ou privées, ont l’obligation juridique d’offrir aux élèves un milieu exempt de harcèlement et de toute autre forme de discrimination en raison de la race, de l’ascendance, du lieu d’origine, de la couleur, de l’origine ethnique, de la citoyenneté, de la croyance, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état matrimonial, de l’état familial ou d’un handicap ainsi que du sexe, ce qui comprend l’identité de genre.

Toronto – Les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles en vertu d’une entente conclue avec les services de police de Toronto, le Conseil de services policiers de Toronto et le ministère du Procureur général. Les services de police de Toronto (SPT) s’engagent à réviser leurs procédures de façon à s’assurer que les membres pratiquants de la communauté Sikh puissent porter le kirpan dans les aires publiques des palais de justice, sous réserve d’une évaluation personnalisée des risques.

Septembre 2013 - La Commission des droits de la personne (CODP) met à jour sa Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses. Vous trouverez sur cette page des renseignements généraux sur la mise à jour de la politique et les changements qui pourraient être apportés.

May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

Toronto - À la suite d'un règlement conclu entre la Commission des services de police d'Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le Service de police d'Ottawa commencera à recueillir des données fondées sur la race au sujet des contrôles routiers effectués par les agents du Service de police d'Ottawa.

Vous avez le droit d’être à l’abri de toute discrimination dans un domaine social, tel que l’emploi, le logement et les services et fondée sur un motif interdit par le Code, tel que la race, un handicap ou le sexe. Vos droits ne sont pas enfreints si la discrimination dont vous êtes victime vise un des motifs interdits par le Code ou un des domaines prévus par celui ci. Elle doit toucher les deux.

Développer une culture des droits de la personne

1. Notre mission :

  Introduction La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) s’engage activement à offrir des services de la meilleure qualité possible à la population de l’Ontario. La Commission a élaboré sa Politique concernant les plaintes du public (la politique) et le processus de traitement des plaintes afin de garantir qu’ils permettent de traiter les plaintes de chaque personne de manière transparente et équitable dans un délai raisonnable.

  Conformément à l'esprit, aux objectifs et aux dispositions du Code des droits de la personne, le personnel de la Commission ontarienne des droits de la personne s'engage à fournir aux consommateurs et consommatrices des services de la plus haute qualité. Cet engagement reflète nos melleurs efforts visant à offrir un service de qualité à la clientèle, dans les limites de nos ressources. À cet effet, nous nous engageons à

Mémoire des intervenants – Commission Ontarienne des droits de la personne, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et Commission des droits de la personne de l'Alberta

Avril 2012 - L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décideurs sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. La politique aidera divers secteurs, organisations et particuliers à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à éviter de consacrer temps et argent au dépôt d’un recours judiciaire devant une entité chargée de trancher en matière de droits de la personne. Elle établit un processus d’analyse et de conciliation des droits contradictoires fondé sur la jurisprudence actuelle. Il s’agit d’un processus souple pouvant s’appliquer à n’importe quelle situation opposant des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, par des lois provinciales ou fédérales en matière de droits de la personne ou par toute autre mesure législative.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne lance aujourd’hui une nouvelle Politique sur les droits de la personne contradictoires. La politique a été conçue pour aider les organisations et membres de la collectivité à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à essayer d’éviter de consacrer temps et argent au dépôt de recours judiciaires devant des tribunaux judiciaires ou tribunaux administratifs des droits de la personne.

a. Modèle organisationnel de la CODP Commissaire en chef Conseiller administratif (relève du directeur administratif) Coordonnateur de la Commission et du secrétariat (poste désigné bilingue) (relève du conseiller administratif) Directeur administratif Adjoint de direction (poste vacant) Adjoint administratif 

  Le système des droits de la personne est confronté à des défis sans précédent dans l’histoire de l’Ontario. Dans toute la province, les collectivités changent. De nouveaux groupes arrivent dans des régions autrefois homogènes, la population vieillit; les droits et les besoins des personnes handicapées sont beaucoup mieux connus et les questions de justice sociale sont au cœur de l’actualité. Mais il reste encore beaucoup à faire.

En novembre 2008, à la suite d’assemblées publiques locales avec des particuliers et des groupes à travers la province, la CODP a mis au point des plans stratégiques et d’activités destinés à guider ses travaux aux termes de son nouveau mandat pour les trois prochaines années.

  Tout en respectant leurs rôles respectifs et leur indépendance, la CODP, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario partagent certains renseignements et une expertise pour cerner les nouveaux problèmes en matière de droits de la personne et y répondre. Ces démarches contribuent à maximiser les ressources et les avantages découlant des droits de la personne pour l’ensemble de la population ontarienne.

  La CODP offre un leadership pour assurer la promotion, la protection et le progrès des droits de la personne et elle établit des partenariats à l’échelle du système des droits de la personne et de la société. Dans la poursuite de notre vision, nous nous attachons à :

 

 

Toronto – Une importante décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause XY v. Ministry of Government and Consumer Services renforce les droits de la personne des transgenres.

L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décideurs sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. La politique aidera divers secteurs, organisations et particuliers à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à éviter de consacrer temps et argent au dépôt d’un recours judiciaire devant une entité chargée de trancher en matière de droits de la personne.

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »[5]        Dans le cadre de leurs interactions, les personnes et organisations devront composer avec des situations de tension et de conflit. Cela s’applique tout particulièrement à

Adler c. Ontario, [1996] 3 R.C.S. 609 Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 Assn. of Justices of the Peace of Ontario c. Ontario (Procureur général) (2008), 92 R.O. (3e) 16 B. (R.) v. Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto, [1995] 1 S.C.R. 315 Bothwell v. Ontario (Minister of Transportation), 2005 CanLII 1066 (ON S.C.D.C.) Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR Inc., [2011] 1 R.C.S. 214