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Remarque : Les résumés qui figurent aux annexes A à F se fondent en grande partie sur des entrevues détaillées avec des représentants des organismes au sujet de leurs expériences en matière de collecte de données. La terminologie utilisée ici est celle qu'utilise chaque organisme et pourrait être différente de celle utilisée par la CODP.

Mount Sinai Hospital (MSH) est un grand hôpital de soins, universitaire et de recherche, affilié à l'Université de Toronto. Depuis 2007, Media Corp Inc. nomme MSH l'un des meilleurs employeurs de la région du grand Toronto. MSH aspire à faire figure de chef de file national dans tous ses programmes de promotion de la diversité et des droits de la personne. Il lui importe que son personnel reflète la diversité de ses patients.

KPMG s.r.l. (KPMG) est le cabinet membre canadien de KPMG International, un réseau mondial de cabinets professionnels fournissant des services de vérification, de fiscalité et de conseils, qui compte des clients dans plus de 140 pays. Au Canada, KPMG a 33 bureaux, répartis dans l’ensemble du pays, et emploie plus de 5 000 professionnels.

La nouvelle approche des affaires autochtones de l'Ontario impose au gouvernement de coopérer avec les dirigeants et organismes autochtones à l'amélioration du rendement des élèves autochtones[32].

L'Université de Guelph (U de G) comprend sept collèges, dont les programmes couvrent les sciences naturelles et physiques, les sciences sociales et les lettres et sciences humaines. L'U de G, déterminée à atteindre l'équité, compte parmi les quelques universités canadiennes réputées pour leur engagement à optimiser l'apprentissage des étudiants et la recherche innovatrice.

DiverseCity Counts, un projet de recherche triennal, fait le suivi de la diversité parmi les dirigeants des secteurs privé et public, des organismes à but non lucratif et du secteur de l’éducation dans la région du grand Toronto (RGT). Les conclusions de ce projet font l’objet d’un rapport intitulé « DiverseCity Counts: A Snapshot of Diversity in the Greater Toronto Area », qui est le premier document à donner un point de repère de la représentation des minorités visibles de la RGT parmi les dirigeants de divers secteurs.

Élaboration d’un plan Vous souhaitez mettre en œuvre des activités visant à conscientiser davantage les gens au problème de la discrimination? Vous voulez tenir compte de la diversité et favoriser l’intégration ainsi que la mise en place de pratiques antiracistes et antidiscriminatoires? Alors, la première chose à faire consiste à élaborer un plan d'action qui réponde aux besoins en présence.

3.1 Faire l’inventaire des activités Être au courant de ce qui se passe : D’abord, examinez l’ensemble de vos activités déjà mises en oeuvre. Certaines municipalités peuvent avoir des comités déjà formés ou avoir un conseiller municipal ou un maire qui souhaitent s'attaquer au problème du racisme. Existe-t-il des services ou des organismes à l’intérieur de la structure de gestion de la ville, comme les services de santé et les services de police, où des comités ou des personnes s'occupent des problèmes raciaux?

Des membres des Premières nations, Métis et Inuits (Autochtones) vivent en bordure de nombreuses municipalités ou y viennent afin d’obtenir des services, par exemple dans les domaines des soins de santé, de l’éducation et des affaires. D’autres municipalités, pour leur part, comptent d’importantes populations autochtones urbaines dans la collectivité. Depuis toujours, les Autochtones sont beaucoup en proie au racisme et à la discrimination.

Comme point de départ pour des activités de lutte contre le racisme et la discrimination dans votre municipalité, regardez les activités qui sont mises en œuvre par les autres municipalités et qui donnent de bons résultats. La présente section porte sur cinq principaux aspects :

Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of BC (AMSSA) www.amssa.org Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination (CCMARD) unesco.ca/home-accueil/ccmard-ccmcrd Commission canadienne pour l’UNESCO www.unesco.ca Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) www.crrf.ca

Le tableau ci-dessous constitue un outil efficace pour établir la liste de partenaires possibles dans votre municipalité et inscrire des renseignements utiles pour chacun d’eux. Il vous aidera à planifier vos activités de lutte contre le racisme et la discrimination. Les questions posées dans les cellules du tableau visent à vous aider à rassembler des renseignements afin que le tableau reflète votre contexte municipal. Vous pouvez également ajouter d’autres partenaires à votre tableau.

ABBOTSFORD COMMUNITY SERVICES. Cultural Diversity Awards, [En ligne], 2010. [www.abbotsfordcommunityservices.com] ALBERTA URBAN MUNICIPALITIES ASSOCIATION. Welcoming & Inclusive: Communities Toolkit, [En ligne] [www.auma.ca/live/digitalAssets/25/25953_WICT_booklet_10232008.pdf

Les droits de la personne dans le contexte du logement locatif ne sont pas un sujet de préoccupation seulement pour les fournisseurs de logements et les autorités gouvernementales, bien que ceux-ci partagent de toute évidence une grande part de responsabilité à cet égard. Ils ne sont pas non plus un sujet d’intérêt seulement pour un petit groupe de locataires et les défenseurs de leurs droits. Nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que les mesures de protection des droits humains que nous chérissons prennent tout leur sens dans nos collectivités.

La prestation d’un logement convenable est une condition essentielle à la satisfaction des besoins de dignité, de sécurité et d’inclusion et à la capacité de contribuer au mieux être des quartiers et de la société dans son ensemble[3].

Il sera question ici des principaux problèmes relatifs au logement locatif auxquels sont confrontés les locataires et les fournisseurs de logements. Dans de nombreux cas, la discrimination, le harcèlement, le choix des locataires et les mesures d’adaptation sont en étroite relation avec les éléments systémiques abordés dans la section 5. Par exemple, les obstacles au logement qui se dressent devant les bénéficiaires d’aide sociale sont souvent liés aux vastes problèmes sociétaux de l’insuffisance des niveaux de revenu et de la pauvreté.

la Commission a appris que les critères d’admissibilité associés à certains de ces programmes les rendent inaccessibles aux personnes recevant des prestations d’invalidité ou bénéficiaires de l’aide sociale. Le MAML a indiqué que certains gestionnaires de services permettent ou interdisent aux assistés sociaux, ainsi qu’aux locataires de logements sociaux, d’avoir accès à la banque d’aide au loyer étant donné qu’ils bénéficient déjà d’autres programmes.

La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.

Les Conclusions préliminaires de la Commission d’enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, publiées en décembre 2007, citent cette déposition :

L'article 30 du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») autorise la Commission ontarienne des droits de la personne de l'Ontario (CODP) à préparer, approuver et publier des politiques sur les droits de la personne pour fournir des directives quant à l’application des dispositions du Code. [∗] Les politiques et lignes directrices de la CODP établissent des normes décrivant comment les particuliers, les em

1. Introduction 1.1. Dans le contexte du Code Selon le Code, l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

6. Collecte et analyse de données numériques Il est erroné de croire, comme c’est chose courante, que le Code interdit la collecte et l’analyse de données identifiant des personnes selon la race et d’autres motifs qui y sont énumérés. Une foule de personnes, d’organisations et d’institutions croient à tort que ce type de mesure est en soi contraire aux droits de la personne.

Une foule d’outils ont été mis au point pour aider les employeurs à faire l’examen de leur système de recrutement et d’emploi et à y relever, le cas échéant, l’existence de barrières systémiques à l’endroit des personnes racialisées et d’autres obstacles identifiés par les motifs énumérés par le Code, tels que le sexe et un handicap.

Pour plus d'information sur le système des droits de la personne en Ontario, visitez www.ontario.ca/humanrights. Le système des droits de la personne peut aussi être accessible par téléphone au : Localement : 416 326-9511 Sans frais : 1 800 387-9080 ATS (local) : 416 326 0603 ATS (sans frais) : 1 800 308-5561