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Cet article présente quelques-unes des constatations d’une recherche commandée en 2011 par l’Equality and Human Rights Commission (EHRC) et effectuée par la London Metropolitan University. La recherche examine la loi en relation avec l’égalité, les droits de la personne et la religion ou les convictions et son application au lieu de travail, dans les services publics et dans la collectivité.

Dans une décision du 31 octobre, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la qualité de partie dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision de la ville de Hamilton. La CODP a demandé la qualité de partie, car elle craignait que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

Une ressource sur Internet qui donne une dimension humaine au Code des droits de la personne.

Le racisme est très présent dans des pays comme le Canada et les États-Unis. Des gens se font attaquer à cause de la couleur de leur peau, des vêtements qu'ils portent ou de leur religion. Dans mon exposé, je vais parler du racisme, qui existe depuis longtemps et qui est toujours virulent.

Toronto – Un sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande aux chercheurs d’emploi et aux employeurs de décrire comment les exigences d’« expérience canadienne » du marché de l’emploi de l’Ontario les ont affectés. « Dans nos conversations avec les nouveaux venus, ceux-ci mentionnent souvent que l’exigence d’expérience canadienne est un important obstacle à l’obtention d’un emploi », commente Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP. « Nous voulons savoir comment cette exigence s’applique dans la vraie vie. »

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une demande formelle à la Commission des affaires municipales de l'Ontario en vue d'intervenir dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision prise par la ville de Hamilton. La CODP a fait cette demande, car elle craint que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

La Commission ontarienne des droits de la personne et la Fiducie du patrimoine ontarien ont le plaisir d’annoncer l'organisation d’un dialogue et d’une exposition sur les droits de la personne en Ontario.

Voici certaines des étapes clés de la plus vaste consultation de l’histoire de la CODP.

L’opposition discriminatoire à la prestation de logements abordables à des groupes protégés aux termes du Code (syndrome du « pas dans ma cour ») complique la création de logements abordables et de logements avec services de soutien pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances.

Les stéréotypes sont des suppositions faites à propos de personnes en raison des qualités présumées du groupe auquel ces personnes appartiennent. Quand des personnes en stéréotypent d’autres, elles ne s’attardent pas à la vraie personne. Tout au long de la consultation, on nous a dit à quel point les personnes se heurtaient à des stéréotypes négatifs considérables qui peuvent entraîner de la discrimination.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

Advocacy Centre for the Elderly (ACE) ARCH Disability Law Centre (ARCH)  Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Association canadienne pour la santé mentale – Ontario (ACSM – Ontario) Association des hôpitaux de l’Ontario (OHA) Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (AIIAO) Association des infirmières et des infirmiers de l’Ontario Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO)

Vous trouverez ci-après une liste des recommandations et engagements de la CODP qui sont présentés à la fin de chaque section du rapport.

14.1. Mécanismes de plainte

Aux termes du Code, les fournisseurs de services ont l’obligation de fournir des services libres de discrimination et de harcèlement. La catégorie des « services » est très vaste et comprend les services grand public (boutiques, restaurants, éducation) et les services qui s’appliquent tout spécifiquement aux personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances (système de santé mentale ou centres de traitement des dépendances). Certains services touchent un nombre restreint de personnes.

Rémunéré ou non, l’emploi est un élément central de la dignité humaine, de l’auto-détermination et de la réalisation de son plein potentiel. En Ontario, le Code protège les gens contre la discrimination en emploi fondée sur le handicap. L’emploi inclut tout travail rémunéré ou bénévole, les stages étudiants, les placements en emplois particuliers, ainsi que les emplois temporaires, contractuels, saisonniers ou occasionnels. Bon nombre d’usagers/survivants ou de personnes aux prises avec des dépendances ont formulé le désir de travailler ou de faire du bénévolat, mais n’y parviennent pas sans mesures d’adaptation.

La question du manque de logements abordables et convenables à l’échelle de l’Ontario a été soulevée par des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, et des organisations. L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2006 de Statistique Canada montre qu’en Ontario, les personnes aux prises avec des troubles « émotifs » sont plus susceptibles que les personnes non handicapées ou aux prises avec d’autres types de handicaps d’avoir un besoin impérieux de logement.

L’accommodement des personnes aux prises avec une maladie mentale en milieu de travail n’est pas uniquement une question de sentiments, de perte de dignité ou d’impression d’injustice. C’est une question de survie. L’accommodement peut faire la différence entre la goutte qui fait déborder le verre et la main tendue qui vous sauve. Parce que je n’avais pas accès à des mesures d’adaptation, je dépensais toute mon énergie à surmonter les obstacles auxquels je me heurtais durant la journée au travail.

a) Jeunes

Je voudrais voir des intervenants en santé des Autochtones accompagner les gens à certains points de la ville parce que nous ne sommes pas toujours bien reçus là où nous devons nous rendre. Je pense que les gens sont cruels envers nous et les jeunes n’ont aucun soutien pour leur permettre de se déplacer et obtenir de l’aide.  – Participant(e) au sondage

Nous avons entendu parler de différents types de discriminations intersectantes exercées sur la base de la race, de la citoyenneté, de l’origine ethnique, du lieu d’origine, de l’ascendance, de la couleur ou de la croyance, en plus de troubles mentaux ou de dépendances. On nous a dit comment les perceptions des handicaps des gens peuvent contribuer à des perceptions négatives fondées sur la race de diverses manières.

Les personnes transgenre nous ont parlé des répercussions importantes qu’ont sur leur santé mentale la discrimination quotidienne, le manque d’acceptation sociale, la pauvreté, les logements inabordables et l’aliénation familiale, tous fondés sur l’identité sexuelle. Un groupe de discussion coanimé par la Rainbow Health Ontario a identifié la pauvreté comme conséquence de la discrimination, mais aussi comme facteur contribuant à une mauvaise santé mentale. Dans une étude menée auprès de 433 Ontariennes et Ontariens transgenre, la moitié a « sérieusement envisagé » le suicide parce qu’ils étaient transgenre. Les jeunes transgenre (de jusqu’à 24 ans) étaient plus de deux fois plus susceptibles d’envisager sérieusement le suicide que les personnes transgenre de plus de 25 ans.

Il existe un lien étroit entre les troubles mentaux, les dépendances et la violence fondée sur le sexe. Les femmes qui survivent à la violence, aux traumatismes et aux agressions se retrouvent souvent aux prises avec la toxicomanie et des troubles mentaux[61]. Plusieurs femmes ont fait état de violence fondée sur le sexe en lien avec des antécédents de troubles mentaux.

On nous a expliqué comment il est possible de porter un « double fardeau » quand on se révèle gai, lesbienne ou bisexuel(le) tout en divulguant en même temps un trouble mental. Certaines personnes ont dit que le stress qu’elles éprouvent en raison de la discrimination fondée sur leur orientation sexuelle a contribué à leurs troubles mentaux et à leurs dépendances.