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Chaque diagnostic posé crée un autre niveau de discrimination ou un autre obstacle. – Participant(e) à la table ronde de Toronto

Un sujet important abordé au cours de la consultation a été de savoir où se trouvent les intersections de l’identité d’une personne, fondée sur des troubles mentaux ou une dépendance, et d’autres aspects de son identité liés au Code (comme la race, le sexe ou l’âge), qui peuvent être la base de formes uniques ou distinctes de discrimination. On nous a dit qu’il était beaucoup plus difficile d’obtenir un emploi, un logement ou des services en raison de la discrimination fondée sur deux motifs prévus au Code ou plus.

eaucoup de personnes et d’organisations ont parlé du vécu des gens en matière de pauvreté. La pauvreté est une source importante de préoccupations pour les personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux de l’ensemble de la province. Chez ces personnes, le chômage, le sous-emploi, la discrimination et le manque de logements abordables sont qualifiés de facteurs de pauvreté importants.

Les gens portent beaucoup de jugements à propos de nous. Ils nous traitent de « paresseux » et de « fous ». Ils pensent que nous « manquons de motivation », que nous devrions « essayer davantage » ou tout simplement « cesser d’être déprimés ». - People Advocating for Change through Empowerment (PACE)

Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

Le langage est indicateur du climat social et politique actuel pour les personnes handicapées. Nous avons entendu que les termes utilisés peuvent perpétuer les iniquités ou promouvoir l’acceptation et l’inclusion. L’ARCH Disability Law Centre (ARCH) nous a dit que, « au-delà des idéologies particulières reflétées, le langage peut transformer la façon dont nous conceptualisons la santé mentale. »

Pour définir notre portée, nous nous sommes appuyés sur une conception étendue du handicap tenant compte du Code et d’une approche sociale au handicap se fondant sur les droits de la personne. Cette approche liée aux droits de la personne vise à atteindre l’égalité et l’inclusion des personnes handicapées en éliminant les obstacles et en créant un climat de respect et de compréhension[8].

En 2009, afin d’établir un plan pour lutter contre la discrimination systémique fondée sur la santé mentale, la CODP a élaboré et publié un document de consultation, reçu des mémoires et mené des entrevues en profondeur. Ces commentaires ont poussé la CODP à tenir une consultation préalable à l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. La consultation sur cette politique s’est déroulée sur plusieurs mois en 2010 et 2011.

Les tribunaux ont reconnu depuis longtemps l’oppression traditionnellement subie par les personnes aux prises avec des maladies mentales ou des troubles mentaux[1]. Dans l’arrêté de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Swain, le juge en chef Lamer écrivait :

Au Canada et ailleurs dans le monde, de nombreux progrès ont été réalisés en matière de protection des droits fondamentaux des personnes handicapées. Toutefois, au cours de notre consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances en Ontario, on nous a fait part d’une situation bien différente. Le présent rapport présente les commentaires de participants sur les obstacles que l’on peut avoir à surmonter, tels que la discrimination directe, le harcèlement, le manque de mesures d’adaptation ou la discrimination systémique pouvant bafouer les droits reconnus dans le Code. Il expliquera également comment de nombreux facteurs sociaux créent des conditions propices à la discrimination.

Septembre 2012 - Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario et établit des recommandations clés et engagements de la CODP.

Le 22 août 2012 - Nous avons appris que le conseil municipal avait adopté, en mars 2012, le règlement numéro Z-1-122090 qui réglemente les cliniques de méthadone. Comme elle l'indiquait dans sa lettre du 24 février 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») craint que ce genre de règlement ne crée une discrimination contre les toxicomanes, qui sont protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »).

Le 25 juillet, 2012 - Nous avons bien reçu votre document de consultation daté du 3 juillet 2012 et avons été heureux de constater que l’élaboration de critères révisés, conformément à la décision du 11 avril 2012 du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans la cause XY c. Ontario (Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs), constitue l’un des objectifs essentiels de la consultation. Nous espérons que ce qui suit vous aidera dans l’élaboration des critères révisés. Nous y répondons aux questions posées dans votre document de consultation et y faisons quelques autres observations.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu public son Rapport annuel 2011-2012 aujourd’hui.

Célébration de la Journée internationale des droits de l’homme, circa 1962

par A. Alan Borovoy Lors d’occasions comme celle-ci, on peut difficilement s’empêcher de comparer le passé au présent. Dans le cas présent, les comparaisons sont d’ordre monumental.

Nous vivons dans une société de plus en plus diversifiée et complexe, dans laquelle tous les citoyens jouissent de divers droits, libertés et obligations. Les conflits relatifs à des droits de la personne contradictoires sont inévitables.

En février 2012, la CODP a lancé le Projet des droits vivants, une bibliothèque vivante sur Internet qui place les gens au centre de discussions sur les droits de la personne.

À la fin de 2010 et en 2011, la CODP a lancé la plus vaste consultation publique de son histoire pour obtenir le point de vue des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Nous voulions en savoir davantage sur :

Le 15 juin 2012, les Ontariens et Ontariennes célébreront un événement d’importance alors que nous marquerons le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Premier document du genre au Canada, le Code a placé dès le départ l’Ontario en position de chef de file en matière de protection, de promotion et d’avancement des droits de la personne.

L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) demande à tous les ordres de gouvernement de partout au Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  Un journaliste étudiant parle des règlements municipaux sur les logements locatifs « Nous commençons maintenant à voir la Commission opérer un équilibre des pouvoirs entre les façons dont les municipalités ont traditionnellement composé avec les pensions de famille, les établissements de soins résidentiels et la réglementation sur les logements locatifs. (…)

    Prévisions publiées 2011-2012 Budget révisé au 31 mars 2012 Dépenses totales en 2011-2012

La CODP est intervenue en Cour fédérale dans la cause Seeley c. CN, un examen juridique d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Ce dernier avait jugé que le CN avait agi de façon discriminatoire envers Mme Seeley en l’obligeant de déménager sans tenir compte de ses obligations parentales. La Cour n’a pas encore rendu sa décision.

Lorsque de nouvelles questions se manifestent, c’est souvent dans les médias que nous en entendons d’abord parler. Et les médias sont souvent la meilleure tribune pour communiquer des commentaires sur une question à un vaste auditoire. Tout au long de la dernière année, nous avons continué d’utiliser des entrevues avec les médias, des communiqués de presse et avis aux médias ainsi que des lettres au rédacteur en chef pour réagir aux questions, corriger les inexactitudes et sensibiliser de nouveaux auditoires aux droits de la personne.