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Le 27 juin 2008 L’honorable Chris Bentley Procureur général 720, rue Bay Toronto (Ontario) M5G 2K1 Monsieur le Ministre,

Le 29 juin 2007 L’honorable Michael J. Bryant Procureur général 720, rue Bay Toronto (Ontario)  M5G 2K1 Monsieur le Ministre,

Le 26 juin 2009 L’honorable Steve Peters Président de l’Assemblée législative de l’Ontario Salle 180 Édifice de l’Assemblée législative Queen’s Park Toronto (Ontario) M7A 1A2 Monsieur le Président,

En 2010, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié Les programmes spéciaux et le Code des droits de la personne de l’Ontario : Un guide pratique. Nous aimerions maintenant évaluer dans quelle mesure ce guide pratique répond à vos besoins.

Monsieur, Vous trouverez ci-joint le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne portant sur les modifications proposées par le ministère des Affaires municipales et du Logement à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire. La CODP a déposé un mémoire initial sur la question lorsque votre ministère a entrepris son examen de la DPP, en 2010.

Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

Le 23 november 2012 - Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) propose d’apporter des modifications à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire, émise aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire (Loi). La Loi prévoit le réexamen de la DPP tous les cinq ans. Le ministère à entrepris la révision de la DPP en mars 2010. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de voir que des modifications ont été proposées pour régler des préoccupations et mettre en œuvre des recommandations formulées dans ses commentaires initiaux, soumis en 2010, et protéger davantage les droits de la personne. Surtout, la CODP accueille favorablement les ajouts proposés en vue de reconnaître les intérêts des communautés autochtones.

Ce texte raconte l'histoire d’Adventistes du Septième Jour canadiens, conscrits dans la Seconde Guerre mondiale et qui ont comparu devant la commission de mobilisation afin de présenter leur cas comme objecteurs de conscience (OC). Le Conseil a agi en tant que gardien.

Bien que les musulmans aient vécu pendant des décennies au Canada, ils sont devenus très visibles aux yeux du public après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Au cours de la dernière décennie, ils ont subi un contrôle accru, des stéréotypes négatifs et la discrimination en raison de perceptions préexistantes des musulmans comme étant « différents » du reste de la société canadienne, ainsi que les associations négatives de leurs communautés avec la violence et le terrorisme. Basé sur l'analyse préliminaire des données d'une étude de recherche communautaire, ce texte traite de l'islamophobie dans la société de l'Ontario, dans le cadre de l'expérience quotidienne des musulmans vivant à Toronto et la GRT.

Alors que les changements de politique importants sont discutés et ouverts à la réaction du public, l'urgence d'une réflexion plus critique sur les constructions identitaires étroites et essentialisées dans la politique est mise en évidence. Bien qu’il y aura toujours des conflits dans l'espace public sur la religion et la sexualité, initiés par ceux qui s'identifient uniquement selon un des aspects et condamnent ou critiquent l'autre, nos politiques doivent refléter et inclure plus que ces hypothèses étroites ; si nos politiques et leur application peuvent devenir plus adaptatives en réponse à ces défis, peut-être que le conflit supposément inhérent pourrait être géré avec des stratégies alternatives plus productives.

La liberté de religion inclut à la fois le droit à ses croyances et pratiques manifestes et le droit d'être libre de coercition de l'État ou de contrainte en matière de religion. Ce texte se penche sur la portée et l'interaction de ces deux aspects de la liberté de religion dans le contexte des questions d’accommodement religieux dans les écoles publiques.

L'exemption de l'interdiction sur la discrimination dans l'emploi (article 24 (1) (a) du Code des droits de la personne) est une préoccupation pour les communautés religieuses ; son interprétation étroite porte indûment atteinte au droit de s'associer librement avec d'autres dans une communauté religieuse.

Le juge en chef McLachlin a affirmé que bien que les “accommodements raisonnables” soient “l’analyse” appropriée dans les cas de liberté de religion/discrimination religieuse du secteur privé, ils ne sont pas appropriés pour les cas relatifs à la Charte dans lesquels la restriction sur la liberté religieuse est imposée par la loi. Je crois que le juge en chef a raison de dire qu’il existe d’importantes différences entre ces deux genres de restrictions sur les pratiques religieuses – secteur privé/Code des droits de la personne et législatif/Charte. J’affirmerai, toutefois, que son approche alternative, l’équilibre des intérêts sous la section 1 de la Charte, est soit inappropriée soit impraticable.

Cet article examine la façon dont les particuliers, les organismes et les institutions de la société civile identifient les groupes confes-sionnels légitimes et les distinguent de ceux qui utilisent la langue et les symboles empruntés de la religion pour atteindre des objectifs illégitimes et non axés sur une croyance.

L’organisme Ontario Humanist Society (OHS) est représentatif des communautés éthiques humanistes, présentant une histoire institutionnelle soutenant de profondes croyances et principes éthiques comme croyance ‘de vie’. Ces communautés sont actuellement exclues de la définition du concept de ‘croyance’ tel qu’il est défini par la CODP. Ainsi, les droits collectifs des humanistes et autres communautés éthiques de choix ne sont pas reconnus sous le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour cette raison, nous plaidons ici pour une interprétation plus inclusive du terme ‘croyance’, un travail collaboratif effectué par le Comité d’action éthique de l’OHS.

Les critiques de la définition légale canadienne de la religion vont dans des directions opposées. Certains font valoir que la définition est trop large et n’a pas d’aspect objectif, d'autres prétendent que la définition est trop étroite et ne parvient pas à saisir les aspects culturels de la religion. L'auteur suggère que la religion peut ne pas être susceptible à avoir une définition complète, et fait valoir qu'une approche qui s'appuie sur des analogies serait plus appropriée.

Ce texte encourage à repenser les idées de tolérance et d'accommodement, et suggère que ces concepts peuvent être inappropriés dans un pays qui a une histoire de diversité, de multiculturalisme et d'égalité. Le texte examine les contextes dans lesquels le langage de la tolérance et de l’accommodement est situé.

et article vise à offrir un contexte social et historique aux efforts déployés par la Commission ontarienne des droits de la personne dans sa tentative de réévaluer sa politique sur la discrimination basée sur la croyance et sur la protection de droits liés à la liberté de religion.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a commencé une révision de sa politique de 1996. La mise à jour vise à clarifier l’interprétation de la Commission sur la base des croyances sous le Code, et, plus généralement, de faire avancer la compréhension des droits de la personne et des bonnes pratiques dans ce champ. La mise à jour de la politique demandera une recherche ainsi qu’une consultation extensive et prendra deux à trois ans à compléter (le travail a débuté en 2011).

Les articles présentés dans ce numéro offrent de nombreux points de vue sur les droits de la personne, la croyance, la liberté de religion et le droit, et ils proposent toute une gamme de positions diverses fondées sur différentes perspectives. Ces articles servent de point de départ dans notre démarche pour élaborer une nouvelle politique sur la croyance qui tient compte de l’évolution des besoins et des réalités de l’Ontario d’aujourd’hui.

La population bouddhiste canadienne contemporaine se compose de convertis et d’immigrants et cette composition non seulement complique l’accommodement de la diversité des droits religieux bouddhistes canadiens, mais remet en question la définition de la « croyance » énoncée dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Cet article souligne ces dynamiques relativement à deux milieux institutionnels : le système pénal et le système de santé

La première étape de l’élaboration d’une interface entre une société laïque et la religion consiste à définir le rôle de l’état « laïque ». Cet article cerne quatre interprétations du sens de « laïque » et présente des causes judiciaires qui utilisent différentes interprétations.

Cet article propose que la « croyance » et la religion doivent être interprétées comme étant quelque chose qui étaye ce qu’une personne rend public et que cela inclut nécessairement des croyances qui peuvent influencer (et le font souvent) la « moralité et l’éthique » et même la « politique ».

Cet article examine la possibilité que la façon dont la primauté du droit constitutionnel approche et analyse la religion influence la façon que les groupes religieux évoquent et, ultimement peut-être même, perçoivent leurs propres croyances, pratiques et traditions.

L’article explore les nouveaux enjeux pour l’adaptation traditionnellement réclamée par la communauté juive à la lumière de la diversité religieuse et des droits contradictoires croissants. Les adaptations astreignantes sont devenues l’objet d’un débat à mesure que les exigences du multiculturalisme se sont généralisées et ont été remises en question.