Archive

Toronto – Un nouveau sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sollicite les commentaires du public sur les définitions des nouveaux motifs d’« identité sexuelle » et d’« expression de l’identité sexuelle », qui ont été ajoutés en juin 2012 comme motifs de discrimination en vertu du Code.

4.1.5.1 R

3.1 Responsabilité et administration 

Les sections qui suivent donnent des renseignements généraux sur les formes les plus habituelles d’adaptation dans les transports en commun. 

1.1 Introduction

Le présent document vise à susciter un débat public sur l’accessibilité des services locaux de transport en commun.[2] Cette initiative fait partie du mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») comme l’énonce l’article 29 du Code.

Le présent document aborde les services de transport en commun en Ontario dans le contexte des responsabilités et des devoirs en matière de droits de la personne, et à la lumière de l’enquête sur l’accessibilité des transports publics menée par la Commission ontarienne des droits de la personne en 1999.

Renseignements généraux Les Ontariens et Ontariennes ont été choqués par un certain nombre d’incidents violents visant des Canadiens d’origine asiatique, qui ont été agressés physiquement et verbalement dans plusieurs localités de la province. Dans certains cas, les agressions étaient accompagnées d’insultes racistes.

Mai 2007 - Vous pouvez participer de plusieurs façons à la consultation de la Commission sur les droits de la personne et le logement locatif en Ontario.

Nous attendons vos commentaires sur une partie ou la totalité des questions soulevées dans ce document. Nous nous attendons à ce que les observations  s’en tiennnent aux questions sur lesquelles la Commission a compétence. Vous pouvez envoyer vos observatons par poste, courrier électronique ou télécopieur à l’adresse suivante :  Commission ontarienne des droits de la personne « Consultation sur l’âge » 180, rue Dundas Ouest, 8e étage Toronto (Ontario) M7A 2R9

Emploi

Stéréotypes et attitudes négatives Il semble exister un certain nombre de stéréotypes entourant le vieillissement et les capacités des personnes âgées, stéréotypes qui peuvent donner lieu à un traitement discriminatoire. Que peut faire la Commission pour sensibiliser davantage le public aux problèmes en matière de droits de la personne qui touchent le vieillissement et pour combattre ces obstacles de nature comportementale?

C'est la discrimination si vous congédiez, rétrogradez ou mettez à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir, est en congé de maternité ou est en congé d’invalidité lié à une grossesse. Les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins d’une femme enceinte, à mois que cela ne leur cause de préjudice injustifié. Cela peut comprendre le fait de changer temporairement sa description de tâches ou de lui offrir un congé.

Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de fournir des mesures d’adaptation aux employés handicapés, que leur état soit dû à un accident de travail ou non, à moins que cela ne vous cause de préjudice injustifié.

Les programmes de la FPO destinés aux jeunes et aux nouveaux professionnels constituent souvent la porte d’entrées des étudiants à la CODP.

Les emplois à la Commission ontarienne des droits de la personne sont comblés au moyen d’un concours. Rendez-vous à www.gojobs.gov.on.ca pour consulter les plus récentes offres d’emploi. Vous y trouverez la description de la plupart des postes de la fonction publique de l’Ontario auxquels les membres du public peuvent poser leur candidature.  

Les plaintes déposées dans le cadre du système de droits de la personne sont appelées « requêtes ».

À la CODP, nous n’effectuons pas le traitement de plaintes individuelles (connues sous le nom de requêtes). Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’assistance pour remplir une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et parlez à un conseiller en droits de la personne.

La CODP œuvre à la promotion du respect des droits de la personne dans toutes les sphères de la vie en Ontario.

A. La liste des organismes ayant participé à la consultation

Au début de cette consultation, la Commission s’était fixé cinq objectifs :

Le présent rapport a jusqu’ici surtout traité de questions assez générales touchant le système ontarien de protection des droits de la personne. Les paragraphes qui suivent portent sur le traitement des plaintes individuelles, qui préoccupe bon nombre de personnes ayant participé à la consultation. Le traitement des plaintes représente la fonction la plus visible de n’importe quel système de protection des droits de la personne, et tant la Commission que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario y consacrent l’essentiel de leurs ressources.

Les participantes et participants à la consultation se sont référés à une partie des critères d’efficacité associés aux Principes de Paris, voire en ont discuté de façon assez poussée, à savoir l’indépendance, la compétence délimitée, la coopération et l’accessibilité. Ces critères, qui jouent sur le fonctionnement de tous les aspects d’un système de protection des droits de la personne, sont abordés plus en détail ci‑après.

1. La nécessité d’un changement Les personnes qui ont participé à la consultation sont dans l’ensemble d’accord sur la nécessité d’examiner et de renforcer le système ontarien de protection des droits de la personne. Elles ont presque toutes dit que le système actuel ne fonctionne pas assez bien et qu’il faudrait y apporter divers changements, plus ou moins importants. Quelques voix se sont par ailleurs levées pour dire leur frustration que des consultations antérieures n’aient en fait mené à rien.