Archive

  Affaires autochtones Ontario Federation of Indian Friendship Centres (Fédération des centres d’accueil indiens de l’Ontario)

  Publications Ontario Site Web Publications en langage clair Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)   √

Bureau du commissaire en chef Le commissaire en chef joue le rôle principal parmi les commissaires qui forment la Commission. Il veille à ce que la Commission s’acquitte des fonctions que lui impose la loi d’une manière qui garantit le respect des droits de la personne en Ontario, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Le commissaire en chef et les commissaires établissent les principes directeurs de la Commission et statuent sur les plaintes déposées en application du Code.

Liste des commissaires KEITH C. NORTON, c.r., B.A., LL.B. Commissaire en chef

Madame Andrea Broadley est entrée en fonction comme directrice générale de la Commission le 31 octobre 2001.

Services de renseignements et d’accueil L’Unité des renseignements et de l’accueil est le premier point de contact du public avec la Commission. Les personnes qui appellent ces services peuvent y obtenir des renseignements sur les droits de la personne en général, la marche à suivre pour déposer une plainte et d’autres aspects de l’application du Code des droits de la personne.

En 2001‑2002, la Direction des services juridiques a reçu les décisions suivantes : 6 décisions et 30 règlements de la commission d’enquête, 6 décisions résultant d’un recours en révision, 10 décisions en appel et un arrêt de la Cour suprême du Canada.

Sensibilisation aux droits de la personne et promotion de ces droits Élaboration de politiques Fidèle à son mandat, qui est de promouvoir une meilleure compréhension des droits de la personne et de favoriser la recherche visant à éliminer les pratiques discriminatoires, la Commission a entrepris en 2001‑2002 un certain nombre d’initiatives axées sur l’élaboration de politiques.

J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice écoulé, soit du 1er avril 2001 au 31 mars 2002.

Situation financière à la fin de l’exercice 2002-2003 (en milliers de dollars)           Écart en fin d’exercice 2002-2003

Décisions Ascendance McKinnon v. Ministry of Correctional Services et al. Payne v. Otsuka Pharmaceutical Co. Ltd. et al. Avances sexuelles Arias v. Comfort Suites Hotel et al. DeSousa v. Gauthier Citoyenneté Ahmed v. Shelter Canadian Properties Ltd. et al. Couleur Forde v. Artisan Screen Print Ltd. et al. Payne v. Otsuka Pharmaceutical Co. Ltd. et al.

Tableau 1: Plaintes déposées, par domaine et par motifs cités Nombre total de plaintes déposées = 1,776

Affaires autochtones Ontario Federation of Indian Friendship Centres (Fédération des centres d’accueil indiens de l’Ontario) Affaires internationales Bermuda Human Rights Commission (commission des droits de la personne des Bermudes) Office of the Ombudsman of Korea (bureau de l’ombudsman de Corée) Ombudsman d’Albanie Universidad Diego Portales de Santiago, Chili; conférence

Liste des publications Publications Ontario Site Web Publications en langage clair

Bureau du commissaire en chef Le Bureau du commissaire en chef assume un rôle de direction et guide la Commission afin qu’elle s’acquitte des fonctions que lui impose la loi d’une manière qui garantit le respect des droits de la personne en Ontario, tant à l’échelon gouvernemental qu’au sein des collectivités. Le commissaire en chef et les commissaires établissent les principes directeurs de la Commission et statuent sur les plaintes déposées en application du Code.

Liste des commissaires KEITH C. NORTON, c.r., B.A., LL.B. Commissaire en chef

La Commission a présenté un cadre de responsabilisation dans chacun de ses cinq derniers rapports annuels. Ce cadre vise à préciser les objectifs que la Commission se fixe pour l’exercice à venir et à rendre compte de ses réalisations par rapport aux objectifs établis antérieurement. Le tableau suivant résume les réalisations de la Commission par rapport à ses objectifs pour l’exercice 2002‑2003. SECTEUR DE SERVICE

Le Bureau de la directrice générale est responsable de diriger le fonctionnement de la Commission et sert de lien administratif avec le gouvernement par l’intermédiaire du Bureau du sous-ministre des Affaires civiques. L’une de ses principales fonctions est d’établir les orientations stratégiques de la Commission en élaborant des buts à long terme et des plans d’activités annuels, et en approuvant les budgets et les objectifs en matière de ressources humaines.

Au cours de l’exercice 2002-2003, la Direction des services juridiques a pris part aux affaires suivantes : 13 décisions du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; 37 règlements; 5 révisions judiciaires; 4 décisions issues d’un appel; une décision de la Cour suprême du Canada. À la fin de l’exercice, les dossiers en cours de la Direction des services juridiques comprenaient : 80 dossiers du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; 14 révisions judiciaires; 5 appels; une cause devant la Cour suprême du Canada. 

Élaboration des politiques

La Direction de la médiation et des enquêtes est la section administrative la plus nombreuse de la Commission ontarienne des droits de la personne, comptant environ 85 membres du personnel à temps plein dans toute la province, la majorité travaillant au bureau de la Commission situé à Toronto.

J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.