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Emploi

Par suite du récent travail d’élaboration de politiques sur l’intersectionnalité mené par la Commission, il devient de plus en plus clair que le travail portant sur les droits de la personne doit se fonder sur la connaissance des réalités sociales dans lesquelles vivent les gens – des réalités qui prennent souvent de nouvelles dimensions quantitatives si l’on tient compte du chevauchement ou du recoupement des motifs de discrimination.

Les stéréotypes entourant le vieillissement et les capacités des personnes âgées peuvent donner lieu à un traitement discriminatoire. Certaines personnes associent le vieillissement à la dépendance et à la fragilité et considèrent que les personnes âgées drainent les ressources des employeurs, des familles, des fournisseurs de services et des gouvernements[25].

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Les données statistiques sur les personnes âgées et la population vieillissante abondent. Les données démographiques particulièrement pertinentes aux questions en matière de droits de la personne qui touchent les personnes âgées font l’objet d’une discussion dans les pages qui suivent.

L’article 10 du Code définit ainsi le terme « âge » : dix-huit ans ou plus, sauf dans le contexte de l’emploi, où le terme « âge » s’entend de dix-huit ans ou plus et de moins de soixante-cinq ans. Dans le domaine de l’emploi, les personnes de 65 ans ou plus ne peuvent donc pas porter plainte pour discrimination à cause de leur âge, ce qui ne les empêche pas, cependant, de porter plainte pour d’autres motifs, comme la discrimination fondée sur la race ou un handicap.

En 1997-1998[6], l’âge était cité comme motif de discrimination ou de harcèlement dans 5 % des plaintes reçues par la Commission (105 cas). La majorité des plaintes liées à l’âge (81) sont survenues dans le contexte de l’emploi, puis celui des biens, services et installations (21).

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») garantit une protection contre la discrimination fondée sur l’âge en ce qui concerne l’occupation d’un logement, l’accès à des biens, services ou installations, l’emploi, les contrats et l’adhésion à une association professionnelle.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, souvent en partenariat, offrent un certain nombre de programmes destinés spécifiquement aux personnes âgées. Voici un aperçu de quelques-uns de ces programmes:

Renseignements personnels Nom :          Coordonnées : Occupation : Employeur :  Questions :

Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme – « Principes de Paris » [36]

Le présent document de discussion se veut un premier élément de cette consultation. La Commission y a joint un questionnaire en annexe 2 qui prend appui sur le contenu de ce document pour alimenter la discussion.

La réforme du système de protection des droits de la personne représente un défi important et crucial pour le gouvernement et la société. L’exposé des problèmes et les solutions envisageables à l’égard d’un système aussi complexe doit tenir attentivement compte de tous les enjeux, de même que des préoccupations et des besoins de l’ensemble des intervenants. Tout changement, le cas échéant, ne doit intervenir qu’en pleine connaissance de ses éventuelles retombées.

A. Les principes de Paris

A. Le rôle et l’importance des commissions des droits de la personne

Vu l’importance des droits de la personne, non seulement pour les particuliers, mais pour la société dans son ensemble, il convient de tenir attentivement compte des éventuelles retombées de toute modification du système actuel sur l’ensemble des parties intéressées.

L’article 29 du Code confère à la Commission des pouvoirs étendus liés à la promotion des droits de la personne dans la province de l’Ontario.[1] C’est dans le cadre de ce mandat que la Commission a décidé de lancer un vaste dialogue, ouvert et transparent, au sujet du système ontarien de protection des droits de la personne et de ses principes directeurs, en préparation de discussions relatives aux possibilités de réforme

The central issue in this appeal is the apparent conflict between the intersecting religious and equality rights of a witness and the fair trial rights of the accused in the context of a criminal proceeding. The OHRC’s submissions set out a process, based in existing case law, to analyze and reconcile potentially competing rights. The proposed process can apply, with appropriate modifications, to any competing rights claims whether they arise under the Canadian Charter of Rights and Freedoms (the Charter), human rights legislation, the common law or otherwise.

La Commission sera heureuse de recevoir vos commentaires sur certains des problèmes soulevés dans le cadre de ce document de consultation ou sur tous les problèmes.

1. Accès à l’éducation 

Au cours de l’exercice 2000-2001, un peu plus de 41 % de toutes les plaintes soumises auprès de la Commission mentionnaient le handicap comme étant un des motifs de discrimination. Sur les 1 775 plaintes déposées au cours de cette année, 732 concernaient un handicap. Ces statistiques sont conformes aux tendances des dernières années. 

1. Éducation primaire et secondaire  Démographie 

1. Documents internationaux 

Comme nous l’avons souligné ci-dessus, la Commission a entrepris des consultations exhaustives sur les handicaps et l’obligation d’adaptation en 1999. Ces consultations ont débouché sur l’élaboration du document intitulé Politique et directives sur le handicap et l’obligation d’accommodement, publié en mars 2001.