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Qu’est-ce que le Code des droits de la personne? Le Code des droits de la personne de l’Ontario fait partie du droit de l’Ontario. Il a été rédigé pour protéger l’ensemble des droits de la personne de toute la population ontarienne.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) compte parmi les plus importants textes de loi en Ontario. Ce guide a pour but d’aider les éducateurs et les éducatrices à discuter avec leurs élèves des droits et des responsabilités prévus par le Code. Il explique les protections des droits de la personne et précise à qui il incombe de protéger les droits des uns et des autres.

Les maisons de chambres sont un type important de logement abordable pour de nombreux groupes vulnérables répertoriés selon les motifs du Code des droits de la personne, dont les résidents qui touchent une aide publique, les personnes racialisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes âgées et jeunes, et les femmes célibataires. C’est pourquoi la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet les commentaires suivants à propos du projet de règlement d’autorisation pour les maisons de chambres et la modification connexe du règlement de zonage.

23. Sondage Angus Reid de 2010 sur le multiculturalisme – Bon ou mauvais pour le Canada?

22. Examen des requêtes déposées auprès du TDPO 22.1 Requêtes auprès du TDPO, selon le motif (2012-2011) Motifs Total Handicap

11. Appartenance religieuse des 7,2 millions d’immigrants au Canada, 2006

Questions clés

Tendances contextuelles Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit la discrimination dans cinq domaines sociaux protégés : l’emploi; le logement; les services, biens et installations; les contrats et les associations professionnelles. Un des volets du mandat de la CODP consiste à créer des politiques qui précisent la façon de concrétiser cette vision.

Ce document présente le plan d’accessibilité pluriannuel de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en vertu de la LAPHO (ci-après le « plan d’accessibilité ») pour 2020-2021 – 2025-2026, qui vise : À prévenir et à supprimer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées À satisfaire aux exigences prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses règlements.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue d'avoir des préoccupations considérables en matière de droits de la personne, préoccupations soulevées par le profilage racial et les répercussions de celui-ci sur les personnes racialisées et sur les peuples autochtones.

Des organisations communautaires représentant diverses communautés de couleur organisent une journée de dialogue pour démontrer leur solidarité avec les communautés autochtones et promouvoir la vérité et la réconciliation. L'événement « Du souvenir à la réconciliation - Un dialogue communautaire commun sur nos rôles comme peuples visés par des traités », qui a lieu aujourd'hui, à Osgoode Professional Development, 1, rue Dundas Ouest, 26e étage, salle C, marquera également le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 et le 25e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

2013 - L’objet premier de ce rapport est de faire part des conclusions des recherches, consultations et analyses menées jusqu’à présent par la CODP sur les questions, possibilités et débats actuels du secteur des droits de la personne et de la croyance. Nous espérons que cela accroîtra encore plus la transparence de notre processus de mise à jour de la Politique sur la croyance et aidera à sensibiliser davantage le grand public aux questions de droits de la personne en lien avec la croyance. Le rapport a aussi pour objectif d’élaborer un cadre contextuel plus rigoureux en vue de comprendre et de résoudre ces questions[1].

Droits et responsabilités en matière d'adaptation en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) voudrait porter plusieurs points à l’attention du Comité de planification et de gestion de la croissance, lequel doit se pencher sur les rapports de la planificatrice en chef sur les foyers de groupe et le logement dans une pièce d’habitation lors de sa réunion du 22 octobre 2013.

Le 11 octobre 2013 - Conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP), énoncé à l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, je vous écris en réponse à la consultation publique que le gouvernement a menée au sujet de la prochaine Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario.

Décembre 2013 - Le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario s’adresse au personnel enseignant qui donne des cours de droit, d’histoire ou d’éducation civique ou qui participe à des programmes d’éducation coopérative dans les écoles secondaires. Ce document peut également être utilisé dans d’autres cours du secondaire, comme les études de médias, avec peu de modifications, voire aucune.

Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

Toronto –  Les besoins en matière de santé mentale des détenus constituent l'objet principal d'un règlement sans précédent atteint hier.

Interventions de la CODP devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en 2012-2013 Croyance : R.C. and S.C. by her next friend R.C. v. District School Board of Niagara Robert Duncan v. Christian Horizons Handicap et logement :

Un des rôles importants de la CODP consiste à se prononcer et à intervenir pour réduire les tensions et conflits au sein des collectivités. On apprend habituellement l’existence de ces tensions par l’entremise des médias écrits, qui constituent également une excellente tribune pour nous prononcer sur des questions qui touchent l’ensemble de la population ontarienne. À ce chapitre, voici quelques faits saillants de la dernière année :

Durant l’année, nos réseaux sociaux n’ont cessé de se développer et cela nous a aidé à :

Bien que le domaine de compétence de la CODP se limite à l’Ontario, nous nous intéressons clairement aux différents développements en matière de droits de la personne dans tout le pays. La CODP est membre active de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Barbara Hall, notre commissionnaire en chef, a été la présidente de l’association durant les trois dernières années.