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L’égalité du droit au logement est protégée par le Code. Vous avez droit à un traitement égal lorsque vous achetez, vendez ou louez un logement, une maison, un condominium ou un local commercial et lorsque vous êtes sous le coup d’une expulsion. Ce droit s’applique aussi à la location ou à l’expulsion d’une chambre d’hôtel. Le Code s’applique aux modalités des baux et contrats de location concernant le montant du loyer, les dépôts de garantie, le recours aux garants, les règlements d’occupation, la clôture d’un bail et l’expulsion.

Vous avez droit à un traitement égal en matière de biens, de services ou d’installations. Ce droit s’applique par exemple aux :

Le Code protège contre la discrimination dans certaines situations. En vertu du Code, vous avez le droit de jouir d’un traitement sans discrimination fondée sur un ou plusieurs des motifs illicites dans cinq domaines de la vie sociale. Ces domaines sont l’emploi, le logement, les services, l’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle, et les contrats.

Nous vous remercions d’avoir reçu la délégation de la Commission sur le profilage racial et le fichage, le 18 novembre 2013. Nous croyons savoir que la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») a retenu les services de Frank Addario pour qu’il lui donne un avis juridique indépendant sur le fichage, et que vous lui avez confié pour mandat général d’étudier tout le processus des interactions entre les policiers et les membres du public.

La Commission ontarienne des droits de la personne se préoccupe des mentions récentes d’un homme transgenre dans une chronique et le courrier des lecteurs du journal étant donné qu’elles véhiculent certaines idées fausses courantes ayant nui considérablement à la communauté transgenre.

Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de fournir des commentaires à propos de l’Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel que mène le ministère des Affaires municipales et du Logement. Vous trouverez ci-joint le mémoire écrit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Décembre 2013 - Le Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne présente un aperçu des parties I et II du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et en explique les dispositions. À l’aide d’exemples, il illustre comment le Code s’appliquerait dans diverses situations. Ces exemples proviennent de la jurisprudence ou s’inspirent de faits empruntés à des plaintes déposées pour atteinte aux droits de la personne.

Après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires à la fin de la 12e année, Darlene a trouvé un emploi chez un pépiniériste, grâce à un programme gouvernemental. Son travail consistait à aider Monsieur M., le propriétaire, à s’occuper des plantes et des arbustes, à prendre des commandes et à servir la clientèle. La première évaluation du travail de Darlene montre que Monsieur M. pensait qu’elle exécutait extrêmement bien toutes les fonctions de son emploi. De toute évidence, Darlene aimait son travail.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) prévoit que toute personne a le droit d’être à l’abri de la discrimination dans cinq domaines bien particuliers, appelés « domaines sociaux » :

Toronto – En reconnaissance de la Journée internationale des droits de la personne des Nations Unies, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui une version nouvelle et améliorée de sa populaire trousse pédagogique intitulée L’enseignement des droits de la personne en Ontario. Cette version de la trousse porte sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, le système des droits de la personne de la province et les plus récents développements en matière de jurisprudence et de politiques relatives aux droits de la personne.

Questionnaire sur les droits de la personne Connais-tu vraiment tes droits? Pour le savoir, lis les descriptions ci-dessous, puis réponds aux questions en entourant « Oui », « Non » ou « Peut-être ».

Introduction Cette activité s’inspire de l’exercice « Taking the Human Rights Temperature of Your School », lui-même adapté de la Déclaration universelle des droits de l’homme[4].

Plus souvent qu’autrement, le désavantage naît de la façon dont la société traite les individus plutôt que de toute caractéristique qui leur est inhérente[1].

Le respect des droits de la personne est notre responsabilité à toutes et à tous En Ontario, nous avons toutes et tous la responsabilité de prévenir toute forme de discrimination interdite par le Code. Les lois en matière de droits de la personne ne seront efficaces que si nous contribuons activement à l’égalité et à la prévention de la discrimination. Toute personne qui vit en Ontario doit :

Le gouvernement fédéral et les gouvernements de l’ensemble des provinces et territoires ont adopté des lois sur les droits de la personne et créé des organismes spéciaux chargés de leur application. Pourtant, les différents territoires ou provinces n’offrent pas les mêmes protections. Par exemple, d’une province à l’autre, les citoyennes et les citoyens ne sont pas nécessairement protégés contre la discrimination fondée sur leurs opinions politiques ou leur condition sociale.

L’essentiel de la législation canadienne sur les droits de la personne date du XXe siècle. La Constitution des États-Unis consacre une place importante aux droits de la personne. À l’inverse, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’abordait aucunement la question, et se penchait surtout sur la séparation des pouvoirs entre, d’un côté, le gouvernement fédéral et, de l’autre, les provinces et territoires.

Vous trouverez dans cette partie d’autres idées d’enrichissement du curriculum, comme des jeux de rôles en cours d’art dramatique. La plupart des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces idées se trouvent dans cette trousse, mais, en cas de besoin, les références supplémentaires sont fournies.

Les études de cas de la partie « Feuilles de travail des élèves » peuvent être abordées de deux façons. La première consiste à organiser une discussion-forum sur chaque étude de cas; la seconde consiste à demander aux élèves de jouer les rôles des différentes personnes impliquées dans une audience du Tribunal des droits de la personne. L’utilisation des deux méthodes permettra aux élèves de mieux comprendre le Code et son application.

Si vous avez le temps, les élèves peuvent répondre une nouvelle fois au questionnaire sur les droits de la personne, afin de comparer leurs réponses avec celles données la première fois. Discutez de leurs réponses au questionnaire. Donnez au fur et à mesure les renseignements dont les élèves ont besoin pour bien comprendre les notions abordées dans chaque situation. Les paragraphes qui suivent présentent les histoires et les éléments de discussion relatifs à différentes situations. Vous pouvez en faire la lecture ou demander aux élèves de lire ces éléments de discussion.

Dans le cadre de cette activité, les élèves auront peut-être besoin de vérifier la signification de certains termes. Donnez à chaque groupe une copie des fiches de données no 2 à 6 (Feuilles de travail des élèves) qui décrivent les différents types de discrimination : la discrimination directe, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l’atmosphère empoisonnée, la discrimination indirecte et la discrimination systémique.

Dans cette activité, les élèves travaillent en petits groupes dans le cadre d’un processus d’apprentissage coopératif appelé un « casse-tête ». Un casse-tête (ou « jigsaw » en anglais) est une activité d’apprentissage coopératif conçue pour une utilisation en classe. Pour plus de renseignements sur cette stratégie d’apprentissage, voir Coelho, E., Jigsaw Plus, Unionville : Pippin, 1991. Si votre classe possède déjà une structure en « groupes de départ », l’activité qui suit découlera naturellement de ces groupes.

Consignes : Dites aux élèves qu’ils vont maintenant apprendre dans quels domaines le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique et comment il interdit la discrimination. Revenez d’abord sur le préambule et demandez aux élèves de se rappeler que les différentes parties du Code dont vous allez parler reflètent son « intention », telle qu’elle est exprimée dans le Préambule.

Consignes : Distribuez à vos élèves le questionnaire sur les droits de la personne (Feuilles de travail des élèves). Expliquez-leur que le questionnaire porte sur une série de situations dans lesquelles le Code des droits de la personne de l’Ontario a pu être violé. Demandez-leur de travailler individuellement ou en groupes de deux ou trois.

Au cours de cette activité, les élèves découvrent la notion de discrimination et se font une idée de sa complexité.