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VI. Annexes et autres renseignements

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Annexe A – Autres politiques de la CODP

Pour la source d’information la plus à jour et la plus exhaustive sur les travaux de la Commission, voir son site Web à www.ohrc.on.ca/. On peut y consulter toutes les publications de la Commission, dont les politiques et directives approuvées, des documents de consultation et des publications en langage clair. Le site offre aussi des renseignements relatifs aux activités en cours de l’organisme. Pour obtenir des exemplaires reliés des documents, communiquez avec Publications Ontario au 1 800 668-9938.

Politiques et directives

Les politiques et directives de la Commission sont des énoncés approuvés qui expliquent l’interprétation que la Commission a donnée à certaines dispositions du Code. Il s’agit de documents importants puisque le public est en droit de s’attendre à ce que la Commission les s’y conforme lorsqu’elle traite les plaintes déposées devant elle.

En outre, le site Web de la Commission, qui est situé à l’adresse électronique www.ohrc.on.ca/ renferme de nombreux documents en langage clair au sujet de ces politiques et directives.

Directives concernant l’éducation accessible
Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code
Directives concernant les programmes spéciaux
Guide concernant les renonciations relatives aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne
Politique concernant la discrimination et la langue
Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle
Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l’allaitement maternel
Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA
Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi
Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles
Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi
Politique et directives concernant la discrimination au motif de l’état familial
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale
Politique relative aux bourses d’études restrictives
Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses
Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle
Politique sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit des personne âgées
Politique sur la mutilation génitale féminine
Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe
Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool
Politiques et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement

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