Politique concernant les renseignements médicaux liés à l'emploi
ISBN 0-7778-5901-7
Approuvée par la CODP le 19 juin 1996
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont
été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des
modifications législatives résultant de la Loi de 2006 modifiant
le Code des droits de la personne, qui est entrée en vigueur le 30 juin
2008.)
Disponible sur Internet : www.ohrc.on.ca
Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.
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