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Les lettres

Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur notre visite du Centre Vanier pour femmes

Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.

Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

Droits de la personne et plan du gouvernement visant à réformer l’aide sociale

Le 14 septembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui au sujet des plans du gouvernement visant à réformer les programmes d’aide sociale, et ce, dans le but de vous faire part des observations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et d’explorer de nouvelles pistes de collaboration avec le gouvernement dans le cadre de l’élaboration de son plan.

Réforme et surveillance des services policiers – Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario

Le 29 août 2018 - Nous avons appris que le gouvernement mène actuellement un examen de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et a entrepris des consultations auprès d’experts, de services de police et de membres du public. Je vous écris aujourd’hui pour vous transmettre les mémoires soumis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en matière de maintien de l’ordre et de surveillance de la police, dans le but d’orienter l’examen en cours. Nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre la Loi pour plus de sécurité en Ontario et à renforcer le Règlement 58/16 relatif aux « contrôles de routine » et au « fichage ».

Lettre aux professionnels de l'éducation concernant nos recommandations en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés

Le 24 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire confidentiel du sommaire et des recommandations de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la CODP. La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés

Le 21 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire préliminaire de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

Recommandations visant à renforcer la Stratégie nationale en matière de logement

Le 18 mai 2018 - Monsieur le ministre Duclos, Monsieur le président Siddal, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’engage à apporter de nouvelles perspectives sur les droits de la personne au gouvernement et dans le cadre de stratégies communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim. Je vous écris aujourd’hui pour féliciter le gouvernement d’avoir présenté la première Stratégie nationale en matière de logement du Canada et pour formuler des recommandations destinées à garantir sa pertinence ainsi que son efficacité. Par ailleurs, celles-ci doivent permettre de veiller à ce que cette stratégie respecte l’obligation du Canada de garantir progressivement le droit de la personne fondamental au logement.

Examen indépendant externe des problèmes systémiques liés aux enquêtes sur les personnes disparues

Le 17 mai 2018 - Nous vous écrivons pour vous faire part du fait que nous soutenons la décision unanime de la Commission de services policiers de Toronto (la Commission) consistant à entamer le processus d’examen externe des problèmes systémiques liés aux enquêtes sur les personnes disparues. 

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