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Les lettres

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569 pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Juin 19, 2020

La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Lettre à l’honorable Stephen Lecce sur l’examen du Peel District School Board

Juin 5, 2020

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je prends acte des mesures prises par le ministère de l’Éducation (ci-après le « ministère ») dans le cadre de son examen du Peel District School Board (PDSB) faisant suite aux préoccupations croissantes liées à la discrimination systémique, au racisme envers les Noirs, à la discorde au sein de la haute direction et aux problèmes de gouvernance. La CODP est extrêmement troublée par les conclusions du rapport et par les importantes questions de droits de la personne que soulève la gestion des enjeux relatifs aux élèves noirs par le PDSB. 

Lettre adressée aux ministres Christine Elliott et Todd Smith concernant le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables

Juin 4, 2020

La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.

Lettre adressée à président-directeur général concernant le protocole de triage, la collecte de données et les personnes de soutien essentielles dans le cadre de la COVID-19

Juin 4, 2020

Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates. 

Lettre à l’honorable Christine Elliott sur la transmission du COVID-19 dans les établissements correctionnels

Je vous écris aujourd’hui au nom de la CODP pour vous fournir des conseils sur les mesures que peut prendre le gouvernement afin de fonder sur une perspective de droits de la personne les efforts déployés pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les établissements correctionnels et centres de détention de l’Ontario.

Enquête Le droit de lire : lettre aux doyens de 13 Facultés d’éducation de l’Ontario

J’écris aujourd’hui à toutes les facultés d’éducation de l’Ontario pour obtenir des documents, données et renseignements qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

Lettre à l’honorable Doug Downey, Procureur général

Février 7, 2020

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (Directive), vous trouverez ci-joint une confirmation du maintien du Protocole d'entente (PE) intervenu entre la Commission ontarienne des droits de la personne (Commission) et le procureur général de l’Ontario. Je vous prie de bien vouloir passer en revue et signer la confirmation dans les plus brefs délais.  

Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

Novembre 8, 2019

Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

Octobre 18, 2019

Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

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