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Le sexe

Le Code ne renferme aucune définition du motif de discrimination interdit qu’est le « sexe », mais on convient généralement qu’il faut entendre par là le sexe biologique, masculin ou féminin, d’une personne. Les hommes et les femmes ont droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe. Le motif qu’est le « sexe » d’une personne comprend également la notion « d’identité sexuelle », ce qui peut s’exprimer en termes de particularités sociales attribuées à chaque sexe.

Le Code protège les hommes et les femmes contre la discrimination et le harcèlement, ce qui comprend les présomptions concernant leurs capacités qui refléteraient des idées reçues sur l’allure, l’habillement ou la conduite « convenables » pour une femme ou un homme. Le droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe, s’étend à la discrimination fondée sur la grossesse.

Les politiques pertinentes:

  1. Mise en oeuvre de l'entente sur les droits de la personne : Lettre de la CODP à la Commission des services policiers d'Ottawa

    Le 16 mai 2017 - Monsieur le Conseiller municipal, aujourd’hui, la Commission des services policiers d’Ottawa doit recevoir les résultats de la Phase III du projet d’examen des questions d’égalité entre les sexes du Service de police d’Ottawa. Comme vous le savez, le projet découle d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans le cadre d’une plainte en matière de droits de la personne déposée par une agente du Service de police d’Ottawa (SPO).

  2. Objet : Mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

    3 février 2017 - Madame, Je vous écris conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Ontario. Permettez-moi, tout d’abord, de vous adresser mes félicitations pour votre récente nomination en tant que nouvelle ministre de la Condition féminine de l’Ontario.

  3. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement

    Octobre 2014 - La politique présente la position de la CODP en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement maternel à la date de la publication. Elle traite principalement de questions qui relèvent de la compétence du Code de l’Ontario et qui peuvent former l’objet d’une requête en matière de droits de la personne. La politique interprète également les protections prévues par le Code d’une manière ouverte, conforme au principe selon lequel le caractère quasi constitutionnel du Code fait en sorte qu’il doit être interprété d’une manière libérale qui assure le mieux l’atteinte de ses objectifs antidiscriminatoires.

  4. Obligations relatives aux droits de la personne en matière de grossesse et d’allaitement : examen de la jurisprudence

    Octobre 2014 - Le présent examen de la jurisprudence examine les évolutions majeures du droit en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement intervenues entre 2008 et janvier 2014[1]. L’examen du droit en vigueur en Ontario est proposé à titre de ressource, à lire conjointement à la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement (la politique)[2] de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), concernant les droits des femmes[3] qui sont enceintes, prévoient de le devenir, ont accouché ou allaitent. Toutefois, il ne constitue pas un avis juridique.

  5. Grossesse

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Le Code protège une femme contre toute discrimination fondée sur le fait qu’elle est enceinte ou l’a été, qu’elle pourrait devenir enceinte, qu’elle vient d’accoucher et sur tout autre motif lié à la grossesse[27]. Par conséquent, le terme « grossesse » s’applique au processus de procréation allant de la conception à la période suivant l’accouchement. Il comprend également la période postnatale et l’allaitement.

  6. Puis-je congédier une femme enceinte qui n’arrive pas, en raison de sa grossesse, à effectuer le travail pour lequel elle a été embauchée?

    From: Foire aux questions

    C'est la discrimination si vous congédiez, rétrogradez ou mettez à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir, est en congé de maternité ou est en congé d’invalidité lié à une grossesse. Les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins d’une femme enceinte, à mois que cela ne leur cause de préjudice injustifié. Cela peut comprendre le fait de changer temporairement sa description de tâches ou de lui offrir un congé.

  7. Objet : Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés dans les restaurants

    Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

  8. Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel

    Décembre 2008 - La Politique examine les différentes sortes de discrimination contre les femmes fondées sur la grossesse et l’allaitement. Cette discrimination peut se produire en matière d’emploi, de logement, de services, de biens et d’installations. Le comportement discriminatoire peut découler d’attitudes négatives et de stéréotypes. Il peut être direct ou insidieux, systémique ou institutionnel. Il peut être fondé sur le refus d’accommoder les besoins d’une femme liés à la grossesse ou à l’allaitement. Les femmes qui sont enceintes ou qui allaitent subissent parfois du harcèlement et une atmosphère empoisonnée au travail, là où elles habitent ou lorsqu’elles reçoivent des services.

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