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Centre des nouvelles

La CODP publie son rapport d’enquête sur la surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

Avril 12, 2018

Toronto – Le 12 avril 2018, la CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public sur la surreprésentation des enfants des Premières Nations et communautés métisses et inuites (autochtones) et des enfants noirs dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), particulièrement en matière de prise en charge.

La ville de Timmins doit s’attaquer aux problèmes posés par ses relations avec les Autochtones

Mars 28, 2018

TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.

La CODP lance un nouveau programme éléctronique afin de promouvoir l’éducation antiracisme et l’inclusion en Ontario

Mars 21, 2018

Toronto – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dénoncez-le. Ce nouveau programme interactif d’apprentissage en ligne est un outil conçu pour mieux sensibiliser le public à l’histoire et à l’incidence du racisme et de la discrimination raciale, et promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario.

Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

Mars 19, 2018

En vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

La CODP se réjouit du projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels

Février 20, 2018

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient le projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels) (la Loi), déposé le 20 février en tant que mesure importante permettant de respecter les engagements ambitieux de l’Ontario relatifs à la réforme des services correctionnels en Ontario.

Le 29 janvier : une journée pour se souvenir des terribles ravages causés par la haine

Janvier 29, 2018

Il y a maintenant un an – le 29 janvier 2017 – les Canadiennes et les Canadiens apprenaient qu’une tuerie de masse avait fait six morts et de nombreux blessés au Centre culturel islamique de Québec, dans la ville de Québec. Les yeux rivés sur mon minuscule écran, je suivis le fil des événements relatés en temps réel sur les médias sociaux, jusqu’à une heure avancée de la nuit – une spectatrice qui observait [le cours des choses] depuis sa fenêtre, impuissante.

La CODP obtient une ordonnance sur consentement du tribunal pour interdire le placement en isolement des personnes ayant des troubles mentaux

Janvier 18, 2018

Toronto – Le 16 janvier 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a émis une ordonnance sur consentement exigeant que l’Ontario cesse le placement en isolement de toute personne ayant des troubles mentaux détenue dans ses 26 établissements correctionnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

La CODP prend le pouls relativement aux droits de la personne

Décembre 8, 2017

Toronto – Avant la tenue de la Journée des droits de la personne (le 10 décembre), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario. Ce rapport présente les résultats d’un sondage d’opinion publique mené auprès de 1 501 personnes de 18 ans et plus.

La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

Novembre 30, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.

Le sommet inaugural de participation communautaire inspire les participants et apporte de nouvelles perspectives au travail de la CODP

Novembre 10, 2017

Toronto - Lors du tout premier sommet du groupe consultatif communautaire de la CODP, le 8 et 9 novembre 2017, environ 50 représentants de diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leur créativité pour aider la CODP à élaborer une approche durable et transparente de la participation communautaire.

La Loi pour plus de sécurité en Ontario posera les assises requises pour faire renaître la confiance en les services de maintien de l’ordre

Novembre 9, 2017

Lors des discussions sur la réforme du système de justice pénale, il est maintenant cliché de conclure que la clé de toute solution viable réside dans le « rétablissement du lien de confiance ». Et pour cause. Un sondage mené en septembre 2017 a révélé que six Torontois sur 10 « auraient peur » s’ils étaient interpellés par un agent de police pour aucune raison apparente alors qu’ils se déplaçaient en voiture. Plus tôt cette semaine, en parlant de l’adoption de la Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario, le procureur général Yasir Naqvi affirmait que la nouvelle loi allait rétablir la confiance. A-t-il raison?

Lettre de soutien au projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, à l’intention du ministre Navqi

Octobre 24, 2017

Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du soutien de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) envers le projet de loi 164, déposé devant l’Assemblée législative le 4 octobre dernier. Nous sommes conscients que la deuxième lecture du projet de loi aura lieu le 26 octobre prochain. Comme je l’ai indiqué durant notre rencontre du 2 octobre, la CODP est d’avis que le projet de loi 164 améliore le Code des droits de la personne en y incluant la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de protection des personnes.

Mémoire à la Commission de services policiers de Toronto sur l’utilisation d’armes à impulsions

Octobre 19, 2017

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente le mémoire suivant en réponse au document de discussion du service de police de Toronto (SPT) qui propose l’expansion du déploiement des armes à impulsions qui seront remises aux agents de l’unité d’intervention primaire en service et aux agents en service d’unités spécialisées désignées.

Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

Octobre 12, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

Les troubles mentaux ne devraient pas constituer d’obstacle à la réussite des élèves et des étudiants

Octobre 12, 2017

Alors que les élèves et les étudiants reprenaient le chemin des cours, un vif débat s’est ouvert dans les pages de ce journal (et d’autres) concernant l’accommodement de ceux d’entre eux atteints d’une déficience mentale. Malheureusement, ce débat a été dominé par des professeurs et des chroniqueurs dont l’expertise ne concerne pas les lois sur les droits de la personne et dont les opinions ne tiennent pas correctement compte de l’expérience des personnes victimes de discrimination.

La CODP appuie le projet de loi visant à améliorer le Code des droits de la personne

Octobre 5, 2017

Déposé hier devant l’Assemblée législative de l’Ontario, le Projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, modifierait le Code des droits de la personne (Code) afin d’y inclure la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de discrimination interdits.

La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

Septembre 26, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

Discours d’ouverture : Comité permanent du patrimoine canadien M-103 – Le racisme et la discrimination religieuse systémiques

Septembre 20, 2017

Le gouvernement a le pouvoir d’agir pour protéger les personnes  auxquelles nuisent le racisme et l’islamophobie, et nous le sommons de le faire avec assurance. Le gouvernement a une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit de prendre position et d’élaborer des politiques et des programmes qui encouragent l’inclusion et le respect, tout particulièrement pour les minorités raciales et religieuses. De telles mesures correspondent aux valeurs des Canadiennes et Canadiens, et sont conformes à la Charte.  

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

Le leadership est une arme puissante de lutte contre le racisme

Juillet 25, 2017

Il y a quelques mois, j’ai visité Thunder Bay et j’ai eu l’occasion de parler à des membres de la communauté autochtone locale. Ces membres m’ont exprimé leurs préoccupations à l’égard du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la traite des femmes et fillettes autochtones et du racisme de tous les jours qui se manifeste dans presque toutes les facettes de leur vie, y compris en contexte d’emploi, de logement, de soins de santé et de commerce de détail.

Ensemble, la CODP et l’OFIFC prennent des mesures vers la réconciliation

Juillet 10, 2017

LONDON – Le 8 juillet 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination à l’encontre des personnes autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie en vue de collaborations futures, avec les communautés autochtones urbaines, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun vers la réconciliation et l’égalité matérielle.

Le rapport annuel de la CODP met l’accent sur des mesures audacieuses

Juin 30, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2016-2017, intitulé Une voix forte. Ce rapport souligne les activités de la CODP et les résultats que nous constatons. Au cours de l’année écoulée, la CODP est parvenue à placer les droits de la personne au centre des conversations publiques et de l’élaboration des politiques.

Règlement intervenu entre la CODP et le Centre de soins de santé mentale Waypoint : Un pas vers l’avant pour le respect des droits des patients d’horizons variés

Juin 28, 2017

Toronto – Après être intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene, la CODP a conclu une entente de règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene).

Le projet de loi fédéral sur l’isolement apporte un début de solution. Les provinces doivent en faire davantage.

Juin 21, 2017

Lundi, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-56, qui imposerait à l’« isolement préventif » une limite maximale de 21 jours (laquelle passerait à 15 jours 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi). Si les autorités carcérales souhaitaient garder une personne en isolement pour une plus longue période, la loi les forcerait à faire appel à un examinateur externe indépendant qui formulerait des recommandations sur le bien-fondé de relâcher le détenu ou de poursuivre son isolement.

Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

Juin 19, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

Un nouveau rapport de la CODP renforce les préoccupations à l’égard du profilage racial

Mai 3, 2017

Toronto - Un nouveau rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) confirme le fait que le profilage racial est une réalité quotidienne qui nuit aux communautés et mine la confiance envers les institutions publiques. Dans Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, la CODP a combiné la recherche en sciences sociales à des récits d’expérience recueillis dans le cadre d’une consultation menée auprès de 1 600 personnes et organisations.  

Un accord conclu avec la CODP renforce le caractère inclusif du monument commémoratif du service de police de Toronto

Avril 20, 2017

Toronto – À la suite d’un accord conclu entre la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT), les agents de police qui perdent leur vie des suites de troubles mentaux – et plus seulement de blessures physiques – subis dans l’exercice de leurs fonctions auront la possibilité équitable de figurer sur le monument commémoratif du service de police de Toronto.

Examen indépendant des organismes de surveillance de la police : La CODP demande la mise en œuvre des recommandations et un engagement renouvelé contre la discrimination systémique

Avril 7, 2017

 

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’inquiète depuis longtemps de la discrimination systémique au sein des services de police, qui constitue une réalité pour de nombreux Ontariens et Ontariennes. Il en résulte une méfiance qui mine l’efficacité des services policiers et qui finit par nuire à la sécurité publique.

Le nouveau rapport de la CODP déclare que les codes vestimentaires sexualisés «ne sont pas au menu»

Mars 8, 2017

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

« Sans fondement » (« Unfounded ») – un enjeu en matière de droits de la personne

Février 16, 2017

L’enquête inédite de Robyn Doolittle, « Unfounded » (« Sans fondement »), montre à quel point les services de police de tout le Canada sont « mal équipés ou réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les cas d’agression sexuelle ». En effet, près de 20 p. 100 des cas sont rejetés comme étant « sans fondement ». À un moment au cours de son enquête, Mme Doolittle demande à la police d’expliquer le taux disproportionné de cas « sans fondement ». La police lui répond que ceci est peut-être dû à des erreurs de codage ou à une mauvaise classification des cas, mais nous savons que d’autres facteurs entrent en jeu. Comme les taux de cas « sans fondement » atteignent 19 p. 100 au Canada et même 60 p. 100 dans certaines territoires de compétence, une partie de la réponse doit également être attribuable aux préjugés systémiques à l’égard des femmes, soit un problème en matière de droits de la personne.

Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la récente attaque perpétrée contre le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ)

Février 15, 2017

Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.

L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

Février 1, 2017

Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

Délégation à la Commission de services policiers d’Ottawa sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

Novembre 28, 2016

Merci de m’avoir donné l’occasion de parler du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du Service de police d’Ottawa (SPO). Ma délégation sera publiée en ligne cet après-midi, tandis que le rapport complet de la Commission ontarienne des droits de la personne, qui inclut une analyse des conclusions du rapport du SPO, sera publié sur notre site Web demain. Ce projet était le fruit d’une entente de règlement conclue en 2012 par la Commission de services policiers d’Ottawa et la CODP après que Chad Aiken, un jeune homme noir, a déposé une plainte relative aux droits de la personne pour profilage racial.

Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

Octobre 27, 2016

Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

Le dépôt du rapport du Service de police d’Ottawa sur les données fondées sur la race associées aux contrôles routiers effectués doit mener à des mesures concrètes

Octobre 24, 2016

 

Toronto – Les conclusions du rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa​ du Service de police d’Ottawa, qui a été rendu public aujourd’hui, mettent tous les organismes de maintien de l’ordre au défi de reconnaître la nature systémique du profilage racial, d’examiner leurs propres pratiques et de prendre des mesures pour cesser la discrimination raciale.

Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

Octobre 18, 2016

Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

La politique mise à jour de la CODP sur le dépistage des drogues et de l'alcool offre des indications précieuses sur la protection des droits

Octobre 13, 2016

Toronto – La CODP a lancé aujourd’hui la version mise à jour de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool. Cette politique offre des indications aux employeurs et employés de l’Ontario sur le dépistage des drogues et de l’alcool, et sur les préoccupations qu’il pourrait entraîner sur le plan des droits de la personne.

Nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP

Octobre 3, 2016

Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP.  La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.

Les filiales ontariennes de Hockey Canada prennent un pas important vers l’inclusion des personnes transgenres

Septembre 7, 2016

Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Août 24, 2016

Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

Août 10, 2016

Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

La CODP demande au procureur de la police de soulever le problème du profilage racial dans l’affaire Neptune 4

Juillet 11, 2016

Toronto – Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d’obtenir une autorisation d’intervenir dans l’affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.

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