Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Centre des nouvelles

Mémoire de la CODP au ministère de la Santé sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Juin 29, 2020

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond à l’avis de modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Entre autres, les modifications proposées prescrivent des éléments de données pour la collecte, l’utilisation et l’inclusion dans des rapports de renseignements personnels sur la santé recueillis du dossier de santé électronique.

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569 pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Juin 19, 2020

La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Lettre à l’honorable Stephen Lecce sur l’examen du Peel District School Board

Juin 5, 2020

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je prends acte des mesures prises par le ministère de l’Éducation (ci-après le « ministère ») dans le cadre de son examen du Peel District School Board (PDSB) faisant suite aux préoccupations croissantes liées à la discrimination systémique, au racisme envers les Noirs, à la discorde au sein de la haute direction et aux problèmes de gouvernance. La CODP est extrêmement troublée par les conclusions du rapport et par les importantes questions de droits de la personne que soulève la gestion des enjeux relatifs aux élèves noirs par le PDSB. 

Lettre adressée aux ministres Christine Elliott et Todd Smith concernant le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables

Juin 4, 2020

La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.

Lettre adressée à président-directeur général concernant le protocole de triage, la collecte de données et les personnes de soutien essentielles dans le cadre de la COVID-19

Juin 4, 2020

Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates. 

Renu Mandhane nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Mai 22, 2020

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a nommé Renu Mandhane à la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Brampton) à compter de maintenant. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite l’honorable juge Mandhane de sa nomination.

Une décision du Tribunal des droits de la personne élimine un obstacle à l’emploi pour les réfugiés

Mai 19, 2020

Dans une décision importante, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que des réfugiés au sens de la Convention ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires en matière d’accès à l’emploi et qu’ils devraient pouvoir contribuer pleinement à la société ontarienne.

La CODP fait participer les éducateurs et les professionnels à son enquête Le droit de lire

Mai 1, 2020

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé un sondage à l’intention des éducateurs et d’autres professionnels qui ont de l’expérience avec les troubles de lecture, dans le cadre de son enquête sur des questions liées aux droits de la personne qui touchent les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.

Mémoire de la CODP relatif au la Prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté

Avril 30, 2020

Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.

Déclaration de la CODP : La lutte contre la COVID 19 dépend de la collecte de données démographiques

Avril 30, 2020

La CODP encourage le gouvernement à suivre une fois de plus les conseils des experts de la santé et des droits de la personne qui s’entendent sur le fait que l’Ontario doit se doter de données démographiques pour lutter efficacement contre la COVID‑19.

Déclaration de la CODP sur le rapport de l’examinateur indépendant relatif au respect de l’entente de règlement Jahn v MCSCS et de l’ordonnance OHRC v Ontario

Avril 27, 2020

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) prend note de la publication du rapport final du juge David Cole, qui conclut que l’Ontario n’a pas respecté une entente juridique de règlement et une ordonnance l’obligeant à veiller à ce que les détenus ayant des troubles mentaux reçoivent des services de santé mentale appropriés et ne soient placés en isolement qu’en dernier recours.

 

La CODP émet une politique sur les obligations du gouvernement en matière de droits de la personne durant la pandémie de COVID-19

Avril 2, 2020

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique visant à faire en sorte que tous les paliers de gouvernement fondent les mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, d’urgence et de santé publique qu’ils adoptent pour gérer la pandémie de COVID-19 sur une approche fondée sur les droits de la personne.

Rapport sur les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto

Mars 30, 2020

Le présent rapport résume les conclusions et les préoccupations relatives aux droits de la personne de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).

Cliquez ci-dessous a voir le rapport complet.

Rapport sur les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto

La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses

Mars 18, 2020

La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.

Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

Mars 13, 2020

À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

Déclaration de la CODP sur la détermination du commissaire à l’intégrité relativement au conflit d’intérêts du commissaire à temps partiel

Mars 5, 2020

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a reçu une copie de la détermination du commissaire à l’intégrité, l’honorable David Wake, relativement à la nomination de l’agent de police Randall Arsenault au poste de commissaire à temps partiel. La détermination du commissaire à l’intégrité a également été transmise au procureur général.

Lettre à l’honorable Doug Downey, Procureur général

Février 7, 2020

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (Directive), vous trouverez ci-joint une confirmation du maintien du Protocole d'entente (PE) intervenu entre la Commission ontarienne des droits de la personne (Commission) et le procureur général de l’Ontario. Je vous prie de bien vouloir passer en revue et signer la confirmation dans les plus brefs délais.  

La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

Février 5, 2020

Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

Déclaration : la CODP appelle au respect des droits de la personne pendant un événement médical consacré au coronavirus

Janvier 28, 2020

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande instamment à la population ontarienne de respecter les droits de la personne de la communauté de l’Asie de l’Est à la lumière de l’éventuel événement médical suivant des cas confirmés du nouveau coronavirus (COVID-19) à Toronto.

La CODP et les travailleurs correctionnels réclament des fonds spéciaux pour résoudre la crise du système correctionnel en Ontario

Janvier 21, 2020

In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.

Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario

Janvier 21, 2020

Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.

Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

Janvier 15, 2020

La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

La CODP annonce les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire

Décembre 18, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire qui se tiendront à Brampton, London, Thunder Bay et Ottawa, ainsi que les modalités de participation. Ces audiences permettront aux élèves, aux parents et aux autres parties prenantes de partager leurs histoires et leurs expériences en matière de troubles de lecture.

La CODP est à la recherche d’œuvres artistiques, poétiques et médiatiques d’élèves pour souligner la Journée des droits de la personne

Décembre 10, 2019

Pour souligner la Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel aux élèves pour qu’ils soumettent des œuvres artistiques, poétiques et médiatiques sur « ce que le droit de lire signifie pour moi » dans le cadre de l’enquête Le droit de lire.

LA CODP sollicite la participation des collectivités à son enquête Le droit de lire

Décembre 2, 2019

Dans le cadre de son enquête Le droit de lire, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tiendra des audiences publiques et des assemblées communautaires, et réalisera des sondages pour obtenir la participation de personnes ayant une expérience de vie pertinente et en apprendre davantage sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture. 

La CODP a engagé la conversation avec des dirigeants communautaires lors de son 3e sommet annuel

Novembre 25, 2019

À l’occasion de son troisième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entendu les préoccupations pressantes de dirigeants communautaires locaux, qui portaient notamment sur l’impunité pour la haine et la discrimination que subissent les communautés racialisées et religieuses, la marginalisation et l’exclusion des pauvres, ainsi que le manque d’engagement réel envers la réconciliation avec les Autochtones.

Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

Novembre 8, 2019

Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

Octobre 18, 2019

Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

Septembre 30, 2019

J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.

Une nouvelle politique de la CODP aidera les organismes de maintien de l’ordre à éliminer le profilage racial

Septembre 20, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.

Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire à la Commission des services policiers de Toronto relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics

Septembre 19, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.

Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

Septembre 17, 2019

La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

Septembre 17, 2019

Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race

Septembre 4, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).

Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

Août 22, 2019

Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

Lettre au ministre Greg Rickford concernant la fermeture de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora

Août 9, 2019

Je vous écris aujourd’hui à propos de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora (maison d’hébergement) exploitée par le Ne-Chee Friendship Centre en collaboration avec le Kenora District Services Board (KDSB), organisme financé par le gouvernement provincial. 

Lettre à la solliciteure générale Jones à propos du Centre de détention de Hamilton Wentworth

Août 1, 2019

Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...

Lettre au président et au directeur général de la CTT au sujet de la stratégie antiracisme

Juillet 18, 2019

Par la présente, je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour féliciter la Commission de transport de Toronto (CTT) d’avoir récemment pris l’engagement d’élaborer une vaste stratégie antiracisme, à l’échelle de la Commission, afin de prévenir le profilage racial et de changer la structure et la culture de l’unité de contrôle des transports en commun (Transit Enforcement Unit). Grâce à ces engagements, la CTT fait figure de modèle parmi les organismes de transport en commun et franchit une première étape importante vers des réformes systémiques internes positives.

Lettre à la ministre Elliott concernant la satisfaction des besoins en matière de soins de santé des personnes sans statut légal

Juillet 16, 2019

Je vous écris aujourd’hui pour sommer le gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer que les politiques de l’Ontario soient conformes aux obligations de la province en matière de droits de la personne. Surtout, j’encourage le gouvernement à prendre pleinement en compte les besoins des personnes sans statut légal dans le cadre de sa transformation continue du système de santé.

Lettre au maire de Kenora, Daniel Reynard, au sujet de l’aménagement de logements abordables

Juillet 16, 2019

Par la présente, je tiens à féliciter la ville de Kenora d’avoir pris des mesures en vue de faciliter l’aménagement de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables grâce à des modifications au plan officiel et aux règlements de zonage de la ville.

Lettre à L’honorable Doug Downey

Juillet 11, 2019

J’espère que vous allez bien. Je vous écris, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), pour vous féliciter de votre nomination comme procureur général de l’Ontario. Depuis près de 60 ans, la CODP tisse des liens de travail étroits avec le gouvernement, et nous comptons poursuivre cette relation avec vous.

Pages