Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement
ISBN: 0-7794-0687-7
Version révisée, approuvée par la Commission :
le 23 novembre 2000
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont
été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des
modifications législatives résultant de la Loi de 2006
modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en
vigueur le 30 juin 2008.)
Disponible sur Internet : www.ohrc.on.ca.
Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.
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