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3. Structure du Code

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Le Code se compose d’une introduction suivie de cinq parties. La partie I énonce les droits fondamentaux. La partie II explique de quelle façon interpréter et appliquer le Code. La partie III décrit le rôle et la structure de la Commission. La partie IV décrit comment le Code est appliqué, ainsi que les recours. La partie V traite de questions d’ordre général, notamment de la prévalence du Code.

a) Domaines

Le présent document porte principalement sur le domaine de l’emploi, l’un des cinq domaines énumérés dans le Code. Les quatre autres sont les suivants :

  • les services, les biens et les installations;
  • le logement;
  • les contrats;
  • l’appartenance à une association professionnelle ou à un syndicat.

Le Code s’applique à tous les employés au sens le plus large possible ainsi qu’à tous les lieux de travail, notamment ceux régis par une convention collective. Dans de nombreux cas, il peut se produire des recoupements entre le domaine de l’emploi et d’autres domaines.

Exemple : Une association à but non lucratif gère un centre d’accueil pour les jeunes personnes susceptibles de devenir des sans abri. Beaucoup de ces jeunes font partie d’une minorité raciale. Certaines personnes se rendant à ces centres emploient un langage grossier et avilissant à l’endroit du personnel et de la clientèle, ayant trait à la race, à l’identité sexuelle et à l’orientation sexuelle. L’association doit se renseigner sur les droits et les responsabilités prévus au Code dans le domaine des services, biens et installations pour ce qui regarde sa clientèle, et dans le domaine de l’emploi pour ce qui est du personnel.

b) Motifs de discrimination illicites

Dans le domaine de l’emploi, les motifs suivants de discrimination sont reconnus :

  • la race
  • l’ascendance
  • le lieu d’origine
  • la couleur
  • l’origine ethnique
  • la citoyenneté
  • la croyance religieuse
  • le sexe (notamment l’identité sexuelle et la grossesse)
  • l’orientation sexuelle
  • l’âge (18 ans ou plus)
  • l’existence d’un casier judiciaire
  • l’état matrimonial
  • l’état familial
  • le handicap (ou perçu comme tel)

Est protégée de la discrimination en vertu du Code toute personne associée à une personne ou à un groupe de personnes désignés par le Code, ou encore lorsqu’elle est perçue comme faisant partie de ce groupe. Consulter la section III-3 pour plus de renseignements sur les motifs de discrimination.

 

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