Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Communiquez avec nous

Page controls

Page content

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La CODP travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.

Veuillez noter que la CODP ne peut pas fournir de renseignements, de conseils ou d’avis juridiques concernant des affaires ou situations particulières. Voir le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour plus d'informations.

Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas ouest, 9ème étage
Toronto, ON M7A 2R9

Tél. : (416) 326-9511
Sans frais : 1-800-387-9080
ATS (local) : (416) 326-0603
ATS (sans frais) : 1-800-308-5561
info@ohrc.on.ca

Répertoire téléphonique : INFO-GO

Renseignements pour les médias : (416) 314-4528

Services d'éducation publique : Formulaire de demande

Demander une requête de l'initiative de la CODP, une enquête ou une intervention : legal@ohrc.on.ca

Suivez-nous : www.facebook.com/LaCODP  |  www.twitter.com/LaCODP

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre du soutien juridique gratuit aux membres des communautés de l’Ontario qui croient avoir subi des discriminations en violation du Code des droits de la personne de l’Ontario et qui pourraient désirer déposer une requête auprès du Tribunal.

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
180, rue Dundas ouest, 8ème étage
Toronto, ON M7A 0A1

Tél. : (416) 597-4900
Ligne sans frais : 1-866—625-5179
ATS : (416) 597-4903
ATS sans frais : 1-866 612-8627
www.hrlsc.on.ca

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Le Tribunal s’occupe de toutes les plaintes en matière de discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal règle les plaintes par médiation ou par décision arbitrale.

Communiquez avec le Tribunal si vous désirez obtenir :

  • le formulaire (Formule de Requête du Tribunal) pour faire une plainte de discrimination
  • le Guide du Requérant concernant le dépôt des plaintes de discrimination
  • de l’information concernant le processus de dépôt des plaintes de discrimination
  • de l’information concernant une plainte de discrimination que vous avez déjà déposée auprès du Tribunal.

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
655 rue Bay, 14ème étage
Toronto, ON M7A 2A3

Tél. : (416) 326-1312
Sans frais : 1-866-598-0322
ATS (local) : (416) 326-2027
ATS (sans frais) : 1-866-607-1240
Téléc : (416) 326-2199
Téléc (sans frais) : 1-866-355-6099
www.sjto.gov.on.ca/tdpo

Book Prev / Next Navigation