Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses
ISBN – 0-7778-6520-3
Approuvée par la Commission: le 20 octobre, 1996
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des modifications législatives résultant de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2008.)
Disponible sur Internet : www.ohrc.on.ca.
Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.
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