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Règlement de la CODP visant à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones

Décembre 13, 2018

Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.

Droits de la personne en Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui assure à tous les mêmes droits et chances sans discrimination dans des domaines sociaux spécifiques comme l’emploi, le logement, les services, les installations, les contrats et les ententes.

Le but du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, le sexe, le handicap et l’âge, pour ne nommer que quelques uns des 17 motifs de discrimination interdits. Toutes les lois de l’Ontario doivent se conformer au Code.

Le Code ne couvre pas toutes les situations de traitement injuste ou de harcèlement. Pour que le Code s’applique, le traitement ou le cas de harcèlement doit viser au moins un motif de discrimination interdit par le Code, et un domaine social.

Le système des droits de la personne de l’Ontario est formé de trois organismes distincts :

  1. La Commission ontarienne des droits de la personne (c’est nous) travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.
  2. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne fournit une assistance juridique aux personnes qui ont fait l’objet de discrimination au sens du Code.
  3. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario est l’organisme qui reçoit et traite les plaintes en matière de droits de la personne.

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