Nouvelles
Mémoire soumis au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti
Toronto (le 16 octobre 2009) lire plus
Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs
Toronto (le 5 octobre 2009) Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). lire plus
- Survol
- Les droits de la personne pour les locataires
- Les droits de la personne en matière de logement – survol à l’intention des locateurs
- Qu’est-ce que les politiques de la CODP et pourquoi sont-elles importantes?
Commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la proposition de règlement de zonage pour la Ville de Toronto
Toronto (le 25 septembre 2009) lire plus
Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Toronto (le 17 septembre 2009) lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne publie son Rapport annuel 2008 2009
Toronto (le 19 août 2009) La Commission ontarienne des droits de la personne a continué d’œuvrer à l’instauration d’une culture des droits de la personne dans la province au cours d’une année de transition, selon son Rapport annuel 2008-2009 publié aujourd’hui. lire plus
Objet : Ratification de la Convention des Nations Unies
Toronto (le 28 juillet 2009) Le Canada et l'Ontario sont réputés pour avoir un solide cadre social et juridique en ce qui concerne les droits de la personne. lire plus
Aidez la CODP à établir des normes d’apprentissage électronique pour Droits de la personne 101
Toronto (le 9 juillet 2009) La CODP lance une nouvelle série sur l’apprentissage électronique, Droits de la personne 101, qui présentera à un vaste auditoire une introduction à la protection des droits de la personne et des connaissances de base sur l’application du Code.
Nous espérons, grâce à votre participation, rendre ce projet utile et pratique afin qu’il réponde aux besoins de votre organisme et de vos clients.
Le sondage est maintenant terminé.
La Commission ontarienne des droits de la personne dépose des plaintes contre trois fournisseurs de services de transport en commun
Toronto (le 6 juillet 2009) Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé des plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario contre des fournisseurs de services de transport en commun de Hamilton, Sudbury et Thunder Bay, au nom de passagers malvoyants. lire plus
Les conseils d'arbitrage enchâssent les droits de la personne dans leurs décisions
Toronto (le 18 juin 2009)
Commission ontarienne des droits de la personne Plan d’activités de 2009-2012
Toronto (le 5 juin 2009)
Lettre au Procureur général au sujet des vérifications des dossiers de police des jurés potentiels
Toronto (le 4 juin 2009) La Commission ontarienne des droits de la personne a été préoccupée de constater cette semaine que  lire plus
Présentation au Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi concernant la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi
Toronto (le 22 mai, 2009)
Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)
Toronto (le 22 mai 2009) Je tiens à vous remercier ainsi que le personnel du ministère du Travail d’avoir présenté le projet de loi 168, Loi de 2009  lire plus
Lettre au Globe and Mail Objet : Un jeune ceinture noire se défend et rallie la collectivité contre le racisme
Toronto (le 1er mai 2009) C’est avec un intérêt profond, et grand espoir, que j’ai observé les événements qui se sont déroulés à la Keswick High School la semaine dernière. lire plus
Consignes relatives aux vérifications des dossiers de la police pour les services de police de Toronto
Toronto (le 30 avril 2009) Récemment, la Toronto Police Services Board (commission des services de police de Toronto) a annoncé des modifications à sa politique relative à la participation des organismes au programme de vérification des dossiers de la police pour le secteur des personnes vulnérables. lire plus
Soumission au Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance Concernant la Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport
Toronto (le 14 avril, 2009)
La Commission ontarienne des droits de la personne a mis à jour sa Politique sur la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement
Toronto (le 14 avril 2009) La version révisée de la Politique contient :
- les changements apportés aux procédures en matière de droits de la personne qui résultent des modifications apportées au Code;
- des nouvelles décisions sur la grossesse et l’allaitement;
- d’autres exemples de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement;
- d’autres renseignements sur la grossesse et l’allaitement et la discrimination dans le domaine du logement et des services, des biens et des installations;
- des exemples de discrimination fondée sur la grossesse et/ou l’allaitement combinée à d’autres motifs en vertu du ,em>Code des droits de la personne.
La dernière mise à jour de la Politique datait d’octobre 2001. lire la politique
Race was bait in attacks
(La race était un motif dans les attaques)
Toronto Sun (le 7 avril 2009) disponible en anglais seulement
La commission fait le point sure les progrès accomplis depuis l'enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d'origine asiatique
Toronto (le 7 avril 2009) La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rendu public, aujourd’hui, son rapport final sur l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. lire plus
Un exploitant de visites des casinos mis à l'amende pour avoir enfreint les droits des travailleurs
Toronto (le 16 mars 2009) Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto lire plus
La Commission demande à intervenir en cour dans un cas portant sur le droit d'une musulmane à témoigner tout en portant le niqab (voile qui recouvre le visage)
Toronto (le 10 mars 2009) lire le factum
Observations présentées à la Commission canadienne des droits de la personne
Toronto (le 11 février 2008) Le Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. lire plus
Lettre au groupe de travail de la ville d'Oshawa au sujet des logements pour étudiants
Le 11 décembre 2008. Nous vous remercions d’avoir accepté, si rapidement, de vous entretenir avec mon personnel et moi-même au sujet de la situation du logement pour les étudiants à Oshawa. lire plus
La ville va installer des panneaux de signalisation pour les piétons plus accessibles
Le 16 novembre 2008. Lisez le communiqué de presse de la ville de Toronto (disponible en anglais seulement)
Les employeurs reçoivent des conseils d’experts sur les droits de la personne au travail
Toronto (le 5 novembre, 2008) La nouvelle édition d’un manuel des droits de la personne aidera les employeurs à appliquer les droits de la personne. lire plus