Nouvelles
Objet : Demande de zonage ZAR-11-034
Toronto (le 24 janiver 2012) - Le maire Bob Bratina et les membres du conseil municipal, Ville de Hamilton. Je m’inquiète des retombées pour les droits de la personne de la demande de zonage de Lynwood Charlton Centre qui sera évaluée lors de la réunion de votre conseil le 25 janvier 2012. Les sections suivantes énoncent quelques inquiétudes clés. lire plus
Objet : Vente des logements disséminés à divers endroits de la Toronto Community Housing Corporation
Toronto (le 12 janvier 2012) - Madame la Ministre, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, Par la présente, je vous exprime mon inquiétude à l'égard du projet de vente des logements disséminés de la Toronto Community Housing Corporation (TCHC). Ce projet risque d'avoir des répercussions négatives sur des particuliers et des groupes protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). Comme vous le savez peut-être, ces dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) a concentré une grande partie de son travail sur l'élimination de la discrimination dans le domaine du logement. Dans ce cadre, elle a relevé le manque de logements abordables dans la province ainsi que l'impact de cette pénurie sur les groupes identifiés et protégés par le Code. lire plus
La CODP dévoile les versions arabe et espagnole du module d'apprentissage électronique Droits de la personne 101
Toronto (le 9 décembre 2011) – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé, aujourd'hui, qu'elle préparait deux nouvelles versions de son populaire module d'apprentissage électronique Droits de la personne 101, lors d'un événement célébrant la Journée internationale des droits de l'homme, organisé par l'Overland Learning Centre, un centre d'apprentissage pour adultes du Toronto District School Board (TDSB), et le Thorncliffe Neighbourhood Office. L'Overland Learning Centre offre un programme important d'anglais langue seconde qui aide un grand nombre de nouveaux Canadiens à s'intégrer à la société canadienne. lire plus
Les organismes de protection des droits de la personne appellent les gouvernements du Canada à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Pour marquer la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies, le 3 décembre, l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) a rendu publique, aujourd'hui, sa nouvelle brochure intitulée Le Canada et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. lire plus
Brochure - Le Canada et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées :
Examen 2011-12 du système des droits de la personne de l’Ontario - Message du président
Toronto (le 25 novembre 2011) Andrew Pinto a été choisi par le procureur général pour procéder à un examen indépendant de la mise en œuvre et de l’efficacité des modifications apportées au Code des droits de la personne. Monsieur Pinto croit que le Code joue un rôle essentiel dans la vie des Ontariennes et des Ontariens, et souhaite vivement contribuer au maintien d’un système des droits de la personne axé sur l’efficacité, l’accessibilité et la responsabilité. L'examen comprendra d’abord une période d’étude et de planification, après quoi il mènera une vague de consultations publiques au sujet dudit système. Il invite d’ailleurs toutes les Ontariennes et tous les Ontariens qui le désirent à participer au processus. lire plus
Demande de propositions pour la soumission d'exposés sur les droits de la personne fondés sur la croyance et la liberté de religion
Toronto (le 18 november 2011) - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un atelier de nature juridique sur les droits relatifs aux convictions et pratiques religieuses à la fin mars 2012 en partenariat avec le Centre for Law and Public Policy de l'Université York. L'objet principal de cet atelier est d'encourager les universitaires et juristes à rédiger des travaux de recherche et à entamer le dialogue sur les sujets abordés en vue d'aider la CODP dans ses travaux de révision de sa Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses (1996). lire plus
Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH
Toronto (le 14 octobre 2011) - Madame la Haute-Commissaire, au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude. lire plus
Actualités : Le point sur les droits de la personne et la santé mentale
Toronto (Le 10 octobre 2011) - La Journée mondiale de la santé mentale est célébrée le 10 octobre, chaque année, dans le but de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes de santé mentale dans le monde entier. En l'honneur de ce jour, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publie le présent compte rendu pour vous tenir au courant de ses activités de promotion des droits de la personne pour les personnes ayant des handicaps causés par des troubles de la santé mentale et des dépendances. lire plus
Des affaires de violation des droits de la personne réglées à l'amiable : les fournisseurs de services de transport en commun augmentent les services accessible
Toronto - Les villes de Hamilton, du grand Sudbury et de Thunder Bay et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont réglé à l'amiable trois affaires de violation des droits de la personne portées devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La CODP avait déposé les plaintes en 2009 dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité aux transports en commun pour les passagers malvoyants en instaurant un système d'annonce des arrêts. lire plus
Conciliation des droits de la personne contradictoires
Toronto (Le 28 septembre 2011) - À mesure que les gens comprennent mieux leurs droits et entendent les exercer, il peut arriver que certains de ces droits entrent en conflit avec les droits d’autrui. Selon les circonstances, par exemple, les droits de ne pas subir de discrimination fondée sur la croyance, l’orientation sexuelle ou le sexe peuvent entrer en opposition entre eux ou avec d’autres droits, lois et pratiques. La Commission a pris des mesures au cours des quelques dernières années pour approfondir la compréhension de la meilleure façon de traiter des droits contradictoires. lire plus
Demande de propositions d’articles sur les droits de la personne fondés sur la croyance et la liberté de religion
Toronto (le 22 september 2011) - En janvier 2012, en collaboration avec la Religion in the Public Sphere Initiative (initiative sur la religion dans la sphère publique) et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue communautaire sur les droits de la personne liés aux convictions et pratiques religieuses. Des courts articles (6-8 pages) seront présentés, puis débattus avec l’assistance, composée de membres de diverses communautés, d’universitaires et d’avocats et praticiens des droits de la personne. Les articles pourront aussi être publiés sur le site Web de la CODP et sous forme de journal, peut-être plus longs. lire plus
Entente dans une affaire charnière de violation de droits de la personne
Toronto (le 17 août 2011) – Une entente a été conclue dans l'affaire de violation des droits de la personne la plus longue de l'histoire du Canada. L'affaire Michael McKinnon c. le ministère des Services correctionnels de l'Ontario, relative à la discrimination fondée sur l'ascendance autochtone, est devenue la cause type au Canada sur les recours en matière de droits de la personne en cas de discrimination raciale. La plainte originale, déposée par M. McKinnon, un agent des services correctionnels travaillant au ministère, a été déposée en 1988. Elle a été réglée maintenant, 23 ans plus tard. lire plus
Trouver le bon conseiller ou la bonne conseillère en droits de la personne
Toronto (le 26 juillet 2011) - Trouver le conseiller idéal ou la conseillère idéale pour vous aider à élaborer des politiques relatives aux droits de la personne, effectuer une formation, enquêter sur les différends ou les résoudre est un investissement utile. Trouver la bonne personne peut vous aider à créer un environnement de travail favorisant la diversité et l’inclusivité, éviter les frais juridiques et proposer vos produits et services sur des marchés divers. Cette feuille de renseignements vous aidera à utiliser les outils de recherche sur Internet pour trouver et choisir le conseiller ou la conseillère dont vous avez besoin dans l’immédiat. lire plus
La directive sur la vérification des dossiers de la police élimine les descriptions liées à la santé mentale
Toronto Le 25 juillet 2011, l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO) a publié la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police. Cette nouvelle directive explique aux services de police comment procéder aux vérifications des dossiers de la police (ou casier judiciaire) pour des personnes qui postulent pour un emploi rémunéré ou un poste de bénévole. La CODP a collaboré avec l'ACPO afin de mettre en valeur la perspective des droits de la personne et d'expliquer les protections prévues par le Code pour les personnes handicapées, en particulier les personnes atteintes de troubles mentaux. La CODP a participé à la mise en place du projet après qu'elle a été mise au courant des répercussions injustes des vérifications du casier judiciaire sur les personnes ayant des handicaps mentaux qui avaient eu des contacts à caractère non pénal avec la police. lire plus
Le Rapport annuel 2010-2011 célèbre les 50 ans de la Commission
Toronto (le 20 juillet 2011) - La commissaire en chef, Barbara Hall, publie aujourd’hui le Rapport annuel 2010-2011 de la Commission ontarienne des droits de la personne.
« Cette année marque un anniversaire spécial pour la Commission » a déclaré Mme Hall. « Le rapport passe en revue certaines des principales avancées réalisées au cours des cinq dernières décennies dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de tous les Ontariens. lire plus
OBJET : Projet de règlement municipal à North Bay, permis autorisant les logements locatifs
Toronto (le 28 juin 2011) Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, Depuis deux ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a suivi et revu les règlements de diverses municipalités sur les permis autorisant les logements locatifs. Pour les municipalités, le permis autorisant les logements locatifs est une option relativement récente. De notre côté, nous nous sommes employés à faire en sorte que ces règlements municipaux ne créent pas, même involontairement, des obstacles ou ne donnent pas lieu à des situations discriminatoires en matière de logement pour les personnes vulnérables qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code »). lire plus
Objet : Commentaires aux fins du rapport du Canada de 2011 en vertu de l'article 22 (de la constitution de l'Organisation internationale du Travail) relativement à la Convention concernant la discrimination (emploi et profession
Suisse (Le 21 juin 2011) - Madame la Directrice, Veuillez trouver en annexe la copie d'une note d'information préparée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le formulaire demandé par le ministère du Travail de l'Ontario, qui a été présentée à ce ministère afin qu'il soumette ses observations aux fins du rapport du Canada en vertu de la Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) en ce qui concerne le mandat de la CODP. lire plus
Lancement du Guide des droits de la personne et des services policiers
Toronto – Dans le cadre de sa collaboration continue avec la police dans toute la province, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager les services policiers de l'Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités. lire plus
Ouvrir la porte à des annonces de logements à louer plus équitables
Toronto (le 14 juin 2011) – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer. lire plus
Réunion du conseil municipal de Waterloo - Le 9 mai 2011 - Projet de règlement municipal, permis autorisant les logements locatifs
Notes pour une allocution de Barbara Hall
Commissaire en chef Commission ontarienne des droits de la
personne
Sous réserve de modifications
Introduction
Madame la mairesse et membres du conseil, au cours des derniers mois, les employés de la ville de Waterloo et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont collaboré étroitement pour élaborer un règlement municipal sur les permis autorisant les logements locatifs qui répond le mieux possible aux besoins opérationnels de la ville et, en même temps, respecte et met en valeur les droits de la personne des locataires. lire plus
OBJET : Projet de règlement municipal, permis autorisant les logements locatifs
Toronto (le 11 avril 2011) - Madame la Mairesse et Messieurs les Conseillers, Au cours des derniers mois, les employés de la ville de Waterloo (la ville) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé fort pour élaborer un règlement sur les permis autorisant les logements locatifs qui répond aux besoins opérationnels de la ville et, en même temps, respecte et met en valeur les droits de la personne des locataires. La ville mérite d’être applaudie pour son engagement à refléter la vision du Code des droits de la personne (le Code) de l’Ontario dans le secteur essentiel du logement durant ce processus. read more
Objet : Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable
Monsieur, Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne, j’aimerais vous féliciter d’avoir déposé le projet de loi 140. Ce projet de loi bénéficie d’un soutien général en raison des mesures positives qu’il prend en matière de surveillance, de planification locale et de flexibilité pour améliorer la prestation de services de logement abordable, et parce qu’il exige des règlements municipaux de zonage qu’ils permettent l’aménagement de secondes unités d’habitation. Des préoccupations demeurent cependant relativement aux très longues listes d’attente pour un nombre limité d’unités de logement abordable en Ontario. lire plus
Report de la date limite de soumission des observations des organisations et membres du public sur les droits de la personne et la santé mentale
Toronto (le 28 mars 2011) – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a repoussé au 30 avril 2011 la date limite de soumission d’observations en vue de sa Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale. lire plus
Les tables rondes sur la santé mentale s'achèvent à North Bay
Toronto (le 24 mars 2011) - Les résidents de la région de North Bay auront leur mot à dire lors des dernières tables rondes sur les droits de la personne et la santé mentale organisées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le lundi 28 mars 2011. La CODP, en coopération avec le North Bay Indian Friendship Centre, People for Equal Partnerships in Mental Health (PEP) et True Self, rencontrera des consommateurs et des survivants, des membres du secteur de la santé mentale, des personnes atteintes de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services. lire plus
Célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies
Toronto (le 21 mars 2011) – Aujourd’hui, les commissions et conseils des droits de la personne de l’ensemble du pays célèbrent la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies.
Cette journée commémore les événements tragiques qui se sont déroulés le 21 mars 1960 à Sharpeville, en Afrique du Sud, quand la police a ouvert le feu et tué 69 personnes qui manifestaient pacifiquement contre l'apartheid. Le Canada a été l’un des premiers pays à appuyer l’initiative des Nations Unies. lire plus
Objet : Choc et tristesse suscités par le panneau « Pas d’Autochtones »
Lakefield (le 21 mars 2011) Grâce à la Commission de vérité et de conciliation du Canada, la population canadienne est mise au courant du tort intergénérationnel que les peuples et les communautés autochtones ont subi à cause du racisme et du sectarisme. Il est à espérer que nous pourrons collectivement appliquer ce que nous avons appris pour éviter de répéter les erreurs du passé. lire plus
Les membres du public et organisations peuvent encore participer à la Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale de la CODP
La date limite de soumission des observations écrites relatives à Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale : Document de consultation a été repoussée au 30 avril 2011. lire plus
Le délai pour remplir le sondage sur les droits de la personne et la santé mentale est prolongé pour les personnes sourdes et malentendantes
Le sondage principal est maintenant terminé, mais la CODP a prolongé le délai pour les personnes qui sont sourdes et malentendantes et celles dont le mode de communication préféré est l'American Sign Language (ASL) ou la Langue des signes québécois (LSQ). lire plus
Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
Toronto (le 8 mars 2011) – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. La nouvelle politique porte sur le harcèlement sexuel et la discrimination dans les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation. Le harcèlement sexuel survient souvent à cause d’un déséquilibre des pouvoirs entre le harceleur et la personne harcelée. Il peut toucher n’importe quelle personne, peu importe ses antécédents sociaux, économiques ou ethniques. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue!
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue! Dans le cadre de notre consultation sur les droits de la personne et la santé mentale, nous tiendrons des tables rondes dans quatre collectivités de la province. Deux tables rondes auront lieu à North Bay, le 28 mars 2011. lire plus
Arrivée à Ottawa du projet sur les droits de la personne et la santé mentale
Toronto - Les résidents de la région d'Ottawa auront leur mot à dire à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'occasion de la prochaine séance de table ronde sur les droits de la personne et la santé mentale qui aura lieu le mercredi 2 mars 2011. La CODP et la Section d'Ottawa de l'Association canadienne pour la santé mentale rencontreront des consommateurs et survivants, des membres de la communauté de la santé mentale, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs et des fournisseurs de logements et de services. Les buts de la consultation sont de recueillir des témoignages de personnes ayant fait l'objet de discrimination et de cerner des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination sur le plan du logement, des services et de l'emploi. lire plus
Travailler ensemble à la promotion des droits de la personne dans les services policiers
Windsor (le 24 février 2011) Un nouveau projet, destiné à prévenir la discrimination et le racisme dans les services policiers, a été lancé aujourd'hui à Windsor. Le service de police de Windsor, la Commission des services policiers de Windsor, le Collège de police de l'Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont annoncé une importante initiative conjointe visant à résoudre les problèmes d'atteinte aux droits de la personne dans le domaine des services policiers. Le chef de police Gary Smith, le président de la Commission des services policiers de Windsor Eddie Francis, le directeur intérimaire du Collège de police Bill Stephens et la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, ont fait l'annonce durant l'assemblée publique de la Commission des services policiers de Windsor, au quartier général du service de police de Windsor. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue!
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue! Dans le cadre de notre consultation sur les droits de la personne et la santé mentale, nous tiendrons des tables rondes dans quatre collectivités de la province.Deux tables rondes auront lieu à Ottawa, le 2 mars 2011. lire plus
Le projet sur les droits de la personne et la santé mentale se poursuit à Windsor
Toronto (le 11 février 2011) Après une séance de table ronde très réussie à Toronto, la consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les droits de la personne et la santé mentale se rend à Windsor. Le jeudi 17 février, la CODP rencontrera des représentants du secteur de la santé mentale, dont des consommateurs et survivants, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services, en vue de débattre des questions liées aux droits de la personne et à la santé mentale. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue!
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue! Dans le cadre de notre consultation sur les droits de la personne et la santé mentale, nous tiendrons des tables rondes dans quatre collectivités de la province.Deux tables rondes auront lieu à Windsor, le 17 février 2011. lire plus
Poursuite du projet sur les droits de la personne et la santé mentale
Toronto (le 26 janvier 2011) La prochaine étape d’une consultation sur les droits de la personne et la santé mentale débutera jeudi le 3 février. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rencontrera des personnes aux prises avec des handicaps mentaux et des dépendances, des employeurs et des fournisseurs de services et de logements pour discuter de questions de droits de la personne et de santé mentale. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) veut connaître votre point de vue!
Dans le cadre de notre consultation sur les droits de la personne et la santé mentale, nous tiendrons des tables rondes dans quatre collectivités de la province. Une table ronde a été prévue à Toronto le 3 février 2011. lire plus
Objet : Un entraîneur qui protestait contre des propos racistes a été suspendu jusqu’en avril (16/12/2010)
Il est mal de proférer des propos racistes et autres injures à cause des caractéristiques d’une personne comme le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle. Le Code des droits de la personne de l’Ontario l’indique clairement. Il est également clair que les organisations sportives et leurs organes directeurs en Ontario doivent se conformer à la législation provinciale en matière de droits de la personne. Elles devraient prohiber et non pas sanctionner une telle conduite. lire plus
Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne
Toronto (le 10 décembre 2010) Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif. lire plus
Un numéro spécial de Diversité canadienne parle des droits de la personne contradictoires
Toronto (le 9 décembre 2010) Au fur et à mesure que la société évolue, nous voyons de plus en plus de cas où des droits fondés sur un motif protégé par le Code des droits de la personne semblent contredire d'autres droits fondés sur un autre motif protégé. La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP), de concert avec ses nombreux partenaires, ne ménage pas ses efforts pour trouver des réponses à ces situations. lire plus
Journée internationale des personnes handicapées
Toronto (le 3 décembre 2010) Le 3 décembre marque la Journée internationale des personnes handicapées. Crée par les Nations Unies, cette journée est l'occasion de promouvoir une meilleure compréhension des situations vécues par les personnes handicapées, des droits des personnes handicapées et de leur intégration dans chaque aspect de la vie sociale, économique et culturelle de leurs collectivités. lire plus
La CODP lance un sondage sur la discrimination fondée sur les handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances
Toronto (le 16 novembre 2010) La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé aujourd’hui un sondage pour en savoir plus sur la problématique des droits de la personne et des obstacles auxquels sont aux prises les personnes qui ont des handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances. Le sondage donne le coup d’envoi à un plus vaste processus de consultation sur la problématique des droits de la personne et sur les questions liées à la santé mentale. lire plus
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Objet : Examen de la Déclaration de principes provinciale de 2005
Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de la possibilité qui nous est offerte de communiquer nos commentaires sur la Déclaration de principes provinciale de 2005 (la DPP), dans le cadre des efforts de la province en vue de rendre la DPP plus efficace et plus sensible aux nouveaux enjeux en matière d'aménagement du territoire en Ontario. lire plus
Les éditoriaux des journaux ne sont pas limités par le Code des droits de la personne de l'Ontario
Toronto (le 28 octobre 2010) – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le Tribunal) a conclu que les éditoriaux de journaux n'étaient pas visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Whiteley c. Osprey Media Publishing Inc. and Sun Media Corporation qui avait été portée devant le Tribunal. La CODP a fait valoir que l'article 13 du Code n'empêchait pas les journaux d'imprimer des opinions qui risqueraient de ne pas plaire à certains lecteurs. lire plus
Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons
Le 14 mai 2010, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu une décision sur une affaire intitulée Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons. Le jugement de la Cour divisionnaire tranche l'appel d'une décision de 2008 rendue par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dans cette décision, le Tribunal avait conclu que Christian Horizons avait porté atteinte aux droits d'une employée qui se trouvait dans une relation de même sexe. lire plus
Un arrêt de principe confirmé par un tribunal qui analyse la question : « Qu'est-ce que la discrimination? »
La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision d'un tribunal inférieur concluant que deux alcooliques ont droit à des prestations d'invalidité. L'affaire est importante parce qu'elle examine ce qui constitue de la discrimination dans le droit régissant les droits de la personne. lire plus
Pour consulter la nouvelle version du guide pratique sur les programmes spéciaux de la CODP, cliquez ici.
Objet : Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage (PG10063)
Madame, Monsieur,
La Commission ontarienne des droits de la personne a examiné le rapport no PG10063, intitulé « Final Report and Statutory Public Meeting on the Draft Zoning By-law » (Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage). Elle demeure préoccupée par le fait que certains aspects du règlement risquent de causer de la discrimination, en violation du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). lire plus
Les agences canadiennes des droits de la personne choisissent une nouvelle présidente
Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a été nommée présidente de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Elle remplace Mary Pat Short, présidente de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord Ouest. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne publie son Rapport annuel 2009-2010
Toronto (le 20 juillet 2010) La commissaire en chef, Barbara Hall, publie aujourd’hui le Rapport annuel 2009-2010 de la Commission ontarienne des droits de la personne.
À propos de cette publication, Mme Hall a déclaré : « Notre travail se résume en trois mots : éduquer, responsabiliser; agir – mener des actions susceptibles de transformer les droits écrits en droits vécus ». lire plus
Objet : Une bonne information a un coût
Letters@globeandmail.com (le 15 juillet 2010) Je partage vos inquiétudes concernant l’élimination du formulaire détaillé de recensement. Dans « Comptez-moi! », notre nouveau guide pour recueillir des données sur les droits de la personne, la Commission définit ces renseignements comme des points de départ essentiels pour les organisations qui s’efforcent d’éliminer les obstacles pour leurs employés et leur clientèle. Il est difficile de résoudre des problèmes, de diriger une entreprise prospère ou de rédiger de bonnes politiques sans disposer de toute l’information – et pourtant, c’est exactement ce que l’on nous propose avec ces changements. lire plus
Objet : Le recensement
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au sujet de l’intention du gouvernement fédéral de mettre fin à l’exigence de remplir le questionnaire détaillé du recensement. Les données de ce sondage constituent une ressource inestimable pour mesurer l’égalité en matière de droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne s’inquiète du fait qu’une approche basée sur le volontariat se traduira par la collecte de données insuffisantes qui seront faussées par le libre-choix, et qui ne seront plus comparables aux données des recensements précédents. lire plus
La Commission met en place une nouvelle ressource pour les droits de la personne et la santé mentale
Toronto (le 21 juin 2010) - La Commission ontarienne des droits de la personne a de graves préoccupations concernant le degré de discrimination que subissent les personnes ayant des déficiences mentales dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Faire de la discrimination à l’égard d’une personne parce qu’elle a une déficience mentale ou une accoutumance constitue une violation du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Pour cette raison, nous avons considéré que la santé mentale est une priorité essentielle, et nous avons consulté la collectivité afin d’élaborer un plan en matière de droits de la personne et de santé mentale pour orienter nos activités. Nous avons également publié sur notre site Web une nouvelle section qui rassemble de l’information sur les droits de la personne et la santé mentale en Ontario. lire plus
UTSC students help create new e-learning tool on human rights
Toronto (le 17 juin 2010) - par Eleni Kanavas
A new and pioneering teaching tool that will help people in Ontario to understand human rights better has been developed by the Ontario Human Rights Commission (OHRC) with assistance from three students at U of T Scarborough. lire plus (disponible en anglias seulement).
Affiché avec la permission de l’Université de Toronto à Scarborough.
Objet : Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite
Monsieur,
Nous vous remercions par la présente de l'occasion qui nous est offerte d'émettre nos commentaires relativement au projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite. La Commission ontarienne des droits de la personne tient à féliciter le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario de présenter des dispositions législatives qui, pour la première fois en Ontario, mèneraient à des règlements visant à accroître la sécurité et la protection des Ontariennes et des Ontariens âgés vivant dans ces installations. lire plus
La CODP lance un nouvel outil pour aider les municipalités à combattre le racisme et la discrimination
Toronto (le 11 juin 2010) - La CODP met au point des outils et méthodes que des particuliers, des organismes et des secteurs de l'Ontario peuvent utiliser pour renforcer leurs efforts de promotion des droits de la personne. Un nouveau guide, intitulé Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités, offre des conseils et des modèles de documents que les municipalités peuvent utiliser dans leurs activités. lire plus
LANCEMENT du module d'apprentissage électronique Droits de la personne 101 le 8 juin 2010!
Toronto (le 8 juin 2010) - La Commission ontarienne des droits de la personne lance Droits de la personne 101, le premier d'une série de modules d'apprentissage électronique sur les droits de la personne. Élaboré avec la collaboration du programme d'études sur les nouveaux médias de l'Université de Toronto - campus de Scarborough, et d'intervenants communautaires, le module permettra à ses utilisateurs d'obtenir des renseignements sur les droits de la personne de n'importe quel endroit où ils ont accès à Internet. lire plus
Processus de conciliation pour des plaintes relatives à des droits contradictoires
Toronto (le 7 juin 2010) Ce document fait partie d’un factum préparé par la Commission ontarienne des droits de la personne pour la cause du « niqab » de N.S. La Commission est saisie dans cette cause, qui sera entendue par la Cour d’appel de l’Ontario le 8 et 9 juin 2010, et traite de la question de savoir si un témoin peut ou non porter un « niqab » lorsqu’elle témoigne dans une procédure criminelle. lire plus
Comprendre les droits de la personne au Canada est devenu plus facile
(le 7 juin 2010) Un nouveau site Web, lancé aujourd'hui, présentera le travail effectué par les organismes des droits de la personne des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le site Web www.cashra.ca fournit des liens vers tous les organismes des droits de la personne du Canada ainsi que vers des initiatives, des nouvelles et des points de vue d’intérêt national provenant de ces divers organismes. lire plus
Objet : Proposition de règlement de zonage
À qui de droit
Toronto (le 18 mai 2010) La Commission ontarienne des droits de la personne a examiné le rapport adjoint à la proposition révisée de règlement de zonage.
En septembre 2009, nous avons manifesté quelque inquiétude à propos des effets que pourraient avoir les restrictions concernant certains types de logement sur les droits de la personne, restrictions dont les effets seraient discriminatoires à l’égard de plusieurs groupes. lire plus
Committee Transcripts: Standing Committee on Social Policy - May 10, 2010 - Bill 21, Retirement Homes Act, 2010
Disponible en anglais seulement
La police de Toronto célèbre l'achèvement de l'initiative conjointe de Charte de projet en matière de droits de la personne
Communiqué de presse les services policiers de Toronto (SPT)
Toronto (le 17 mai 2010) Une initiative conjointe de grande envergure entre les services policiers de Toronto (SPT), la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), qui vise à apporter des changements institutionnels destinés à combattre le racisme et la discrimination, s'achève aujourd'hui. Une cérémonie marquant l'achèvement du projet se déroule aujourd'hui à 11 h 50 au St. Lawrence Hall, à Toronto. lire plus
Objet : Projet de règlement concernant les mesures d’assurance de la qualité pour les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle
Madame la Ministre,
La Commission ontarienne des droits de la personne a récemment eu l'occasion d'examiner le projet de règlement sur les mesures d’assurance de la qualité qui s’appliquerait aux organismes de services et aux entités d’examen des demandes qui fournissent des services et des soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, que vous envisagez d'adopter en application de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. lire plus
Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant
Toronto (le 30 mars 2010) Monsieur,
Nous vous remercions de nous donner la chance de vous faire part de nos observations sur la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant. Vous trouvez ci-joint le mémoire écrit de la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission). lire plus
La Commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, s'adressera au Comité permanent de l'Assemblée législative, le 24 mars 2010, pour présenter la perspective de la CODP sur le projet de loi 231, Loi modifiant des lois en ce qui concerne les élections
La CODP, des dirigeants communautaires et des dirigeants d'entreprise disent « oui » à la collecte de données axée sur les droits de la personne
Toronto (le 24 mars 2010) Ce matin, des dirigeants d'entreprise et des dirigeants communautaires se sont joints à la Commission ontarienne des droits de la personne pour lancer « Comptez-moi! », un nouveau guide qui fournit de l'information et des conseils sur la collecte de données axée sur les droits de la personne dans divers secteurs de l'Ontario. lire plus
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale - 21 mars
Cinquante ans après le massacre de Sharpeville que commémore chaque année la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, nous pouvons célébrer de nombreux changements et améliorations. Cependant, le racisme est toujours là et ses effets nuisent aux victimes directes et aux collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. Ce 21 mars, renouvelons l'engagement que nous avons pris dans le Code des droits de la personne de l'Ontario d'œuvrer à l'égalité des droits et des chances, à l'abri de la discrimination.
Mobilisation des municipalités afin de s'attaquer au racisme et à la discrimination
Toronto (le 15 mars 2010) La ville de Vaughan, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont le plaisir d'annoncer un important forum qui portera sur le thème « Mobilisation des municipalités afin de s'attaquer au racisme et à la discrimination ». lire plus
Lettre au rédacteur en chef, Toronto Star Objet : La ratification par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
Toronto (le 12 mars 2010) La ratification par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies est un grand pas en avant. Loin d’être « un traité de plus », la Convention est essentiellement la promesse du Canada de protéger, promouvoir et faire progresser les droits des personnes handicapées. lire plus
Une campagne promeut « Le logement en tant que droit de la personne »
Toronto (le 1er mars 2010) La Commission ontarienne des droits de la personne, la ville de Toronto, la Federation of Rental-Housing Providers of Ontario, la Greater Toronto Apartment Association et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne se sont unis pour promouvoir le logement en tant que droit de la personne. lire plus
Announcement takes aim at Asian angler attacks
Peterborough Examiner (February 12, 2010) The last three years have seen at least 20 incidents of violence against Asian-Canadian anglers in central Ontario--and that has to stop, says Italo Labignan.
Labignan, the host ofCanadian Sportfishingon TSN, was in Peterborough on Thursday to introduce a new public service announcement. read more
Disponible en anglais seulement
Lettre au rédacteur en chef, Toronto Star Objet : Bravo aux immeubles « amis des locataires » (le 6 février 2010)
Toronto (le 9 février 2010) Veiller à ce que les logements locatifs soient « amis des locataires » est une excellente idée qui arrive au bon moment. lire plus
Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP, exprime ses regrets sur le décès de Keith Norton
Toronto (le 1er février 2010) L’Ontario a perdu un véritable champion des droits de la personne avec le décès de Keith C. Norton.
Keith a été commissaire en chef de la CODP de 1996 à 2005, mais son dévouement pour la justice sociale et sa volonté de lutter pour les droits de tous dans notre province ont été d’importantes forces motrices durant toute sa carrière d’avocat, d’enseignant et de membre du Cabinet. lire plus
La CAMO : les règlements municipaux doivent suivre le Code des droits de la personne
Toronto (le 25 janvier 2010) Lorsqu’elles prennent des règlements municipaux, les municipalités doivent tenir compte des besoins de tout un chacun, y compris ceux des personnes handicapées ou des personnes bénéficiant de l’aide sociale. C'est la décision qu'a rendue la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), la semaine dernière, en disant : « Les municipalités - cette Commission - sont liées par le Code [des droits de la personne]. » lire plus
Mot de condoléances
Toronto (le 18 janvier 2010) C'est avec tristesse que la Commission ontarienne des droits de la personne a appris le décès de Rémy Beauregard, qui était directeur général de la Commission de 1994 à 2001.
Rémy a déployé des efforts exceptionnels pour renforcer les institutions des droits de la personne, aussi bien en Ontario qu'à l'étranger. Il nous manquera à tous.
Nous transmettons nos meilleures pensées à sa femme, Suzanne Trépanier, et à sa famille, pendant ces moments difficiles.
Vous pouvez maintenant télécharger les cartes du Code des droits de la personne de l’Ontario
Toronto (le 12 janvier 2010) Vous pouvez aider à faire progresser les droits de la personne en Ontario en faisant la promotion de la dignité et de la valeur de chaque personne. Imprimez des cartes du Code des droits de la personne de l’Ontario et affichez-les dans votre lieu de travail pour indiquer à vos clients, collègues et bénévoles que votre organisation appuie les droits de la personne de tous les Ontariennes et Ontariens. télécharger
Objet : Examen législatif de la LAPHO
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos de l'examen législatif de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). lire plus
