Nouvelles

Mémoire soumis au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti

Toronto (le 16 octobre 2009) lire plus

Soumission

Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

Toronto (le 5 octobre 2009) Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). lire plus

Commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la proposition de règlement de zonage pour la Ville de Toronto

Toronto (le 25 septembre 2009) lire plus

Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Toronto (le 17 septembre 2009) lire plus

La Commission ontarienne des droits de la personne publie son Rapport annuel 2008 2009

Toronto (le 19 août 2009) La Commission ontarienne des droits de la personne a continué d’œuvrer à l’instauration d’une culture des droits de la personne dans la province au cours d’une année de transition, selon son Rapport annuel 2008-2009 publié aujourd’hui. lire plus

Objet : Ratification de la Convention des Nations Unies

Toronto (le 28 juillet 2009) Le Canada et l'Ontario sont réputés pour avoir un solide cadre social et juridique en ce qui concerne les droits de la personne. lire plus

Aidez la CODP à établir des normes d’apprentissage électronique pour Droits de la personne 101

Toronto (le 9 juillet 2009) La CODP lance une nouvelle série sur l’apprentissage électronique, Droits de la personne 101, qui présentera à un vaste auditoire une introduction à la protection des droits de la personne et des connaissances de base sur l’application du Code.

Nous espérons, grâce à votre participation, rendre ce projet utile et pratique afin qu’il réponde aux besoins de votre organisme et de vos clients.

Le sondage est maintenant terminé.

La Commission ontarienne des droits de la personne dépose des plaintes contre trois fournisseurs de services de transport en commun

Toronto (le 6 juillet 2009) Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé des plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario contre des fournisseurs de services de transport en commun de Hamilton, Sudbury et Thunder Bay, au nom de passagers malvoyants. lire plus

Les conseils d'arbitrage enchâssent les droits de la personne dans leurs décisions

Toronto (le 18 juin 2009)

Commission ontarienne des droits de la personne Plan d’activités de 2009-2012

Toronto (le 5 juin 2009)

Lettre au Procureur général au sujet des vérifications des dossiers de police des jurés potentiels

Toronto (le 4 juin 2009) La Commission ontarienne des droits de la personne a été préoccupée de constater cette semaine que lire plus

Présentation au Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi concernant la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi

Toronto (le 22 mai, 2009)

Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)

Toronto (le 22 mai 2009) Je tiens à vous remercier ainsi que le personnel du ministère du Travail d’avoir présenté le projet de loi 168, Loi de 2009 lire plus

Lettre au Globe and Mail Objet : Un jeune ceinture noire se défend et rallie la collectivité contre le racisme

Toronto (le 1er mai 2009) C’est avec un intérêt profond, et grand espoir, que j’ai observé les événements qui se sont déroulés à la Keswick High School la semaine dernière. lire plus

Consignes relatives aux vérifications des dossiers de la police pour les services de police de Toronto

Toronto (le 30 avril 2009) Récemment, la Toronto Police Services Board (commission des services de police de Toronto) a annoncé des modifications à sa politique relative à la participation des organismes au programme de vérification des dossiers de la police pour le secteur des personnes vulnérables. lire plus

Soumission au Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance Concernant la Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport

Toronto (le 14 avril, 2009)

La Commission ontarienne des droits de la personne a mis à jour sa Politique sur la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement

Toronto (le 14 avril 2009) La version révisée de la Politique contient :

les changements apportés aux procédures en matière de droits de la personne qui résultent des modifications apportées au Code;
des nouvelles décisions sur la grossesse et l’allaitement;
d’autres exemples de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement;
d’autres renseignements sur la grossesse et l’allaitement et la discrimination dans le domaine du logement et des services, des biens et des installations;
des exemples de discrimination fondée sur la grossesse et/ou l’allaitement combinée à d’autres motifs en vertu du ,em>Code des droits de la personne.

La dernière mise à jour de la Politique datait d’octobre 2001. lire la politique

Race was bait in attacks
(La race était un motif dans les attaques)

Toronto Sun (le 7 avril 2009) disponible en anglais seulement

La commission fait le point sure les progrès accomplis depuis l'enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d'origine asiatique

Toronto (le 7 avril 2009) La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rendu public, aujourd’hui, son rapport final sur l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. lire plus

Un exploitant de visites des casinos mis à l'amende pour avoir enfreint les droits des travailleurs

Toronto (le 16 mars 2009) Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto lire plus

La Commission demande à intervenir en cour dans un cas portant sur le droit d'une musulmane à témoigner tout en portant le niqab (voile qui recouvre le visage)

Toronto (le 10 mars 2009) lire le factum