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Délégation à la Commission de services policiers d’Ottawa sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

Novembre 28, 2016

Merci de m’avoir donné l’occasion de parler du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du Service de police d’Ottawa (SPO). Ma délégation sera publiée en ligne cet après-midi, tandis que le rapport complet de la Commission ontarienne des droits de la personne, qui inclut une analyse des conclusions du rapport du SPO, sera publié sur notre site Web demain. Ce projet était le fruit d’une entente de règlement conclue en 2012 par la Commission de services policiers d’Ottawa et la CODP après que Chad Aiken, un jeune homme noir, a déposé une plainte relative aux droits de la personne pour profilage racial.

Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

Octobre 27, 2016

Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

Le dépôt du rapport du Service de police d’Ottawa sur les données fondées sur la race associées aux contrôles routiers effectués doit mener à des mesures concrètes

Octobre 24, 2016

 

Toronto – Les conclusions du rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa​ du Service de police d’Ottawa, qui a été rendu public aujourd’hui, mettent tous les organismes de maintien de l’ordre au défi de reconnaître la nature systémique du profilage racial, d’examiner leurs propres pratiques et de prendre des mesures pour cesser la discrimination raciale.

Droits de la personne en Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui assure à tous les Ontariens et Ontariennes les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination dans des domaines sociaux spécifiques comme l’emploi, le logement, les services, les installations, les contrats et les ententes.

Le but du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, le sexe, le handicap et l’âge, pour ne nommer que quelques uns des 17 motifs de discrimination interdits. Toutes les lois de l’Ontario doivent se conformer au Code.

Le Code ne couvre pas toutes les situations de traitement injuste ou de harcèlement. Pour que le Code s’applique, le traitement ou le cas de harcèlement doit viser au moins un motif de discrimination interdit par le Code, et un domaine social. Pour une explication des notions de discrimination et de harcèlement, consultez Qu’est-ce que la discrimination?

Si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si vous bénéficiez d’une protection aux termes du Code. Si vous voulez prendre des mesures judiciaires pour résoudre une situation, vous avez habituellement un an à compter de la date du dernier incident pour le faire.

Le système des droits de la personne de l’Ontario est formé de trois organismes distincts :

  1. La Commission ontarienne des droits de la personne (c’est nous) travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.
  2. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne fournit une assistance juridique aux personnes qui ont fait l’objet de discrimination au sens du Code.
  3. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario est l’organisme qui reçoit et traite les plaintes en matière de droits de la personne.

Droits de la personne 101 vous aidera à vous familiariser avec le système des droits de la personne de l’Ontario.