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Droits de la personne en Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui assure à tous les Ontariens et Ontariennes les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination dans des domaines sociaux spécifiques comme l’emploi, le logement, les services, les installations, les contrats et les ententes.

Le but du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, le sexe, le handicap et l’âge, pour ne nommer que quelques uns des 17 motifs de discrimination interdits. Toutes les lois de l’Ontario doivent se conformer au Code.

Le Code ne couvre pas toutes les situations de traitement injuste ou de harcèlement. Pour que le Code s’applique, le traitement ou le cas de harcèlement doit viser au moins un motif de discrimination interdit par le Code, et un domaine social. Pour une explication des notions de discrimination et de harcèlement, consultez Qu’est-ce que la discrimination?

Si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si vous bénéficiez d’une protection aux termes du Code. Si vous voulez prendre des mesures judiciaires pour résoudre une situation, vous avez habituellement un an à compter de la date du dernier incident pour le faire.

Le système des droits de la personne de l’Ontario est formé de trois organismes distincts :

  1. La Commission ontarienne des droits de la personne (c’est nous) travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.
  2. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne fournit une assistance juridique aux personnes qui ont fait l’objet de discrimination au sens du Code.
  3. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario est l’organisme qui reçoit et traite les plaintes en matière de droits de la personne.

Droits de la personne 101 vous aidera à vous familiariser avec le système des droits de la personne de l’Ontario.