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Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

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I. Introduction

Nous vous présentons la troisième édition de l’ouvrage Les droits de la personne au travail. Depuis le lancement de la première édition, en 2000, on reconnaît qu’il s’agit là d’un outil essentiel à l’employeur et à tous les partenaires du lieu de travail. La présente édition comprend une section plus étoffée sur la manière d’instaurer un climat de travail axé sur les valeurs mises de l’avant par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).[1]

Cet ouvrage a été remanié et complété de façon à guider l’employeur dans l’adoption de mesures l’aidant à se conformer proactivement au Code pour tous les aspects du travail, allant de l’annonce d’emplois à l’application de mesures disciplinaires, jusqu’à la retraite et la cessation d’emploi. Les droits de la personne au travail aide l’employeur à instaurer un climat de respect des droits de tous les employés et à prévenir ou à régler équitablement les plaintes.

Le respect des droits de la personne dont il est question ici est non seulement une obligation légale, mais il en va aussi du meilleur intérêt de l’organisation.

Cet ouvrage est axé sur les besoins de l’employeur, notamment ceux des cadres supérieurs, des supérieurs immédiats et des superviseurs, car ce sont les premiers responsables du respect des droits des employés et des personnes se trouvant sur les lieux de travail. Mais cet ouvrage n’est pas uniquement une « ressource » à la disposition de l’employeur. La Commission a appris que des professionnels en ressources humaines accordent beaucoup de considération à cet ouvrage au moment de conseiller les superviseurs et les supérieurs immédiats sur des questions concernant les droits de la personne. Il est aussi très utile à ceux qui cherchent à implanter de saines pratiques dans le domaine des droits de la personne, qu’il s’agisse du personnel responsable des droits de la personne, des spécialistes des questions d’adaptation, des syndicats ou d’autres représentants des employés. L’employé peut faire référence à des articles de cet ouvrage, dans ses échanges avec le syndicat, les supérieurs immédiats ou les superviseurs, portant sur ses droits et sur les obligations correspondantes pour des cas précis.

Cette publication, rédigée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) et publiée par Thomson Carswell Publishing (Carswell), est le fruit d’un partenariat entre la Commission et l’association des professionnels(elles) en ressources humaines de l’Ontario (la HRPAO). Cette association, la plus importante de toutes au Canada, procure connaissances, innovation et leadership à ses 16 000 membres ontariens. La HRPAO et Carswell figurent dans la liste d’adresses de l’annexe C.

La consultation de cet ouvrage ne peut en aucun cas se substituer à celle du Code, qui a force de loi et dont le texte intégral est affiché sur le site Web des lois du gouvernement ontarien :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h19_f.htm.

La Commission a élaboré des politiques et rédigé des directives touchant à de nombreux droits bien déterminés de la personne, tels que ceux relatifs au racisme et à la discrimination raciale, au harcèlement sexuel et au harcèlement fondé sur l’identité sexuelle, aux mesures d’adaptation en ce qui regarde le handicap, à la grossesse, à l’allaitement, à l’âge, à l’identité sexuelle, à l’orientation sexuelle et à l’état familial. L’annexe A présente une liste des politiques de la Commission. Le présent ouvrage reprend en détail les principaux éléments de ces politiques et directives, mais il ne s’y substitue pas. Le lecteur est invité à passer en revue celles de ces politiques et directives s’appliquant à sa propre situation et à bien assimiler ses obligations en matière de droits de la personne.

Le présent document ne peut en aucun cas remplacer les conseils d’un conseiller juridique. Si vous vous trouvez confronté à un problème de droits de la personne, demandez de l’aide à une personne compétente. Si vous avez des questions au sujet du Code ou des politiques de la Commission, téléphonez à la Commission ontarienne des droits de la personne, au :

Téléphone : 416 326-9511
ATS local : 416 314-6526.
Sans frais : 1 800 387-9080
ATS sans frais : 1 800 308-5561

Ou rendez-vous sur notre site Web : www.ohrc.on.ca/, pour plus de renseignements sur le Code et sur la législation relative aux droits de la personne en Ontario, par exemple pour consulter les politiques de la Commission et des documents en langage clair. Vous pouvez également prendre contact par courriel avec la Commission à partir du site sus mentionné.

On peut se procurer en ligne, gratuitement, les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) en se rendant à l’adresse Web suivante de l’Institut canadien d’information juridique : www.canlii.org/en/on/onhrt/index.html. On peut se procurer l’imprimé des décisions en s’adressant à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario, située au 7e étage du 505, avenue University, Toronto. Elle est ouverte au public. Les décisions montrent comment le Code s’applique à différents scénarios réels, notamment les réparations imposées par le Tribunal.

Cet ouvrage a été rédigé et publié après que des amendements aient été apportés au Code, qui ont ouvert la voie à d’importants changements dans le régime des droits de la personne en Ontario. Au moment de sa parution, on commençait à entrevoir les détails de cette transition. Les prochaines éditions vont correspondre plus étroitement au nouveau régime. Cependant, l’information essentielle et les messages contenus dans cet ouvrage gardent toute leur pertinence. Les principes formulés ici sont conformes à la position de la Commission sur les enjeux essentiels des droits de la personne, et ils continueront de s’appliquer même à la fin de la période de transition. L’expression « plainte pour atteinte aux – ou : en matière de - droits de la personne » revient partout dans cet ouvrage. Elle reflète la multitude de façons dont les problèmes relatifs aux droits de la personne peuvent être soulevés, tant sous l’ancien régime que sous le nouveau :

  • Jusqu’au 30 juin 2008, les plaintes relatives aux droits de la personne sont déposées devant la Commission;
  • À compter du 30 juin 2008, les actions seront introduites directement devant le Tribunal;
  • Les allégations relatives aux droits de la personne sont déposées devant un arbitre dans le domaine du travail ou devant d’autres tribunaux administratifs;
  • Les allégations de non-respect des droits de la personne sont déposées devant les tribunaux (lorsqu’elles constituent un volet d’une autre allégation – par exemple dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié).

Pour plus de renseignements sur le régime des droits de la personne, consulter la section IV 12 – « Règlement des problèmes en matière de droits de la personne au travail » et IV-12 h) – « Traitement des allégations de discrimination déposées devant les tribunaux judiciaires et administratifs ».


[1]L.R.O. 1990, chapitre H. 19, tel que modifié [le « Code »].

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