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Notre mission

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) fait partie intégrante du système ontarien des droits de la personne, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (COAJDP). La CODP exerce ses activités dans le respect des principes du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

La CODP joue un rôle de premier plan dans la prévention de la discrimination ainsi que dans la promotion et la protection des droits de la personne en Ontario. La CODP s'attache à atteindre les objectifs suivants :

  • Élaborer des politiques touchant les droits de la personne;
  • Promouvoir activement une culture des droits de la personne dans la province;
  • Mener des enquêtes publiques;
  • Intervenir dans des procédures devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario;
  • Déposer ses propres requêtes (appelées auparavant « plaintes »);
  • Prendre des mesures proactives en vue de prévenir la discrimination par le biais d'activités d'éducation du public, d'élaboration de politiques, de recherche et d'analyse;
  • Rassembler des personnes et des collectivités pour qu'elles trouvent ensemble une solution aux tensions et conflits.

Par ailleurs, la CODP a le pouvoir de surveiller et de signaler n'importe quelle situation qui se rapporte à l'état des droits de la personne dans la province de l'Ontario. Ce pouvoir englobe l'examen des lois et politiques afin d'assurer leur conformité à l'intention du Code.

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario peut renvoyer à la CODP des affaires dans l'intérêt public et lui demander de mener une enquête. La CODP peut aussi demander au Tribunal de soumettre un exposé de cause à la Cour divisionnaire si elle est d'avis qu'une décision du Tribunal n'est pas conforme aux politiques de la CODP. Ces politiques peuvent être invoquées dans des cas devant le Tribunal.

Établie en 1961, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour tâche d'administrer le Code. La Commission est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l'Assemblée législative par l'entremise du procureur général. Il y a un commissaire en chef à temps plein et un nombre variable de commissaires à temps partiel, lesquels sont nommés par décret en conseil. Les membres du personnel de la Commission sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.

Notre vision

Un Ontario où tout le monde est valorisé, traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont favorisés par chacun d’entre nous.

Pour de plus amples renseignements sur les changements apportés au système des droits de la personne, lire:

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