Aménagement du territoire et droits de la personne : affaires juridiques et ressources
Jurisprudence et ressources en matière de logement (2015)
Des brochures, des fiches et guides
La croyance et les droits de la personne (brochure)
Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.
Liste de vérification sur la croyance et l’obligation d’accommodement à l’intention des fournisseurs de mesures d’adaptation
Avant de recevoir une demande d’accommodement
Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).
La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones
Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Stratégie relative aux litiges et enquêtes
From: Au sujet de la Commission
The OHRC has unique legal powers under the Human Rights Code. We may conduct inquiries, make an application (a complaint) directly to the Human Rights Tribunal of Ontario to allege discrimination and seek a Tribunal order, or intervene in applications before the Tribunal. The OHRC may also take part in cases before other administrative tribunals and courts.
Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement sexuel?
Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, commencez à garder un dossier écrit des incidents...
Le pouvoir des mots (fiche)
Juin 2014 - Les mots peuvent avoir un effet puissant sur la façon dont la société perçoit les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Notre choix de mots peut promouvoir l’acceptation et l’inclusion, ou marginaliser certaines personnes.
Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Sommaire (fiche)
Juin 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances constituent un groupe diversifié, et réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles sociétaux connexes. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non.
Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de services (fiche)
Juin 2014 - La discrimination à l’égard des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des dépendances est souvent liée à des attitudes préjudiciables, à des stéréotypes négatifs, ainsi qu’à la stigmatisation générale des troubles mentaux et des dépendances. Il peut y avoir discrimination en matière de services quand une personne subit un traitement négatif ou des répercussions négatives en raison d’un trouble mental ou d’une dépendance. La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. De plus, il n’est pas nécessaire que le trouble mental ou la dépendance soit le seul facteur à l’origine du traitement pour faire la démonstration d’un comportement discriminatoire. Les personnes ayant un trouble mental ou une dépendance qui sont aussi visées par un autre motif de discrimination interdit aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient d’obtenir un service. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.
Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de logements (fiche)
Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non. Les personnes qui ont des troubles mentaux ou des dépendances et sont aussi visées par d’autres motifs de discrimination interdits aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient de louer ou de conserver un logement. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.