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Le Code des droits de la personne de l’Ontario

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Le Code des droits de la personne de l'Ontario, le premier au Canada, a été adopté en 1962. Le Code interdit les actions qui constituent de la discrimination contre certaines personnes en fonction de l’un des motifs les protégeant dans un secteur social protégé.

Ces motifs sont les suivants :

  • L’âge
  • L’ascendance, la couleur, la race
  • La citoyenneté
  • L’origine ethnique
  • Le lieu d’origine
  • La croyance
  • Un handicap
  • L’état familial
  • L’état matrimonial (y compris le célibat)[4]
  • L’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle
  • L’assistance sociale (en matière de logement seulement)
  • Le casier judiciaire (en matière d'emploi seulement)
  • Le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement)
  • L’orientation sexuelle.

Les secteurs sociaux protégés sont les suivants :

  • L’hébergement (logement)
  • Les contrats
  • L’emploi
  • Biens, services et installations
  • L'adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

Renseignements supplémentaires :