Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale
ISBN : 0-7794-8400-2
Version approuvée oar la Commission : le 9 juin 2005
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont
été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des
modifications législatives résultant de la Loi de 2006
modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en
vigueur le 30 juin 2008.)
Disponible sur Internet : www.ohrc.on.ca.
Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.
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