Archive

Une nouvelle politique protège les droits de la personne des personnes transgenres et de genres divers

Du souvenir à la réconciliation

De nouvelles étapes franchies dans la Charte du Projet des droits de la personne La Charte du Projet des droits de la personne est née du règlement d’une plainte pour violation des droits de la personne déposée il y a longtemps par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Dans le cadre de ce règlement, nous nous sommes engagés à rendre compte de l’aboutissement du projet dans le rapport annuel de la CODP.

Une décision montre que le profilage racial est une forme de racisme quotidien et confirme le critère de détermination de la discrimination

Barbara Hall, commissaire en chef – nommée en novembre 2005 Barbara Hall a à son actif plus de 40 années de carrière comme travailleuse communautaire, avocate et politicienne municipale. Depuis 1985, elle a assumé trois mandats de conseillère municipale de Toronto et a été maire de Toronto de 1994 à 1997. Entre 1998 et 2002, elle a dirigé la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime du gouvernement du Canada. En 2005, elle a été nommée commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Juin 2014 - Monsieur/Madame le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Veuillez agréer mes salutations distinguées. La commissaire en chef, Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

Chef Paul Cook Président, Association des chefs de police de l’Ontario Monsieur, Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

Août 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Droits et responsabilités liés au logement locatif en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Octobre 2014 - Le présent examen de la jurisprudence examine les évolutions majeures du droit en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement intervenues entre 2008 et janvier 2014[1]. L’examen du droit en vigueur en Ontario est proposé à titre de ressource, à lire conjointement à la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement (la politique)[2] de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), concernant les droits des femmes[3] qui sont enceintes, prévoient de le devenir, ont accouché ou allaitent. Toutefois, il ne constitue pas un avis juridique.

La CODP soutient les recommandations du rapport publié hier par l'honorable Frank Iacobucci.  Comme nous l'avions déclaré dans notre rapport sur l'usage de la force par les services de police et la santé mentale : « Le défi sera de mettre des recommandations en application. L’heure est venue de le faire. »

Lancement de la politique concernant la discrimination liée à les troubles mentaux et les dépendances.

Droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) poursuit sa lutte contre le profilage racial en Ontario en prenant part à l’examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario mené par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). La CODP est préoccupée par les allégations portées à l’encontre de la Police provinciale de l’Ontario, selon lesquelles le profilage racial aurait été employé lors des demandes de prélèvement d’ADN formulées auprès de travailleurs migrants en provenance de Vienna, en Ontario, au cours d’une enquête portant sur des faits d’agression sexuelle en octobre et novembre 2013.

Frank Fabiano Directeur général, Ville de Thorold Monsieur, Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

Juillet 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

Juin 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire dans le cadre du second examen législatif indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 29 (c) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP prend position et fait des recommandations en vue de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires, y compris les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. De façon constante, le handicap est le motif de discrimination le plus fréquemment cité dans plus de 50 p. 100 des requêtes déposées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Madame la doyenne, Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant l’examen législatif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) réalisé en 2013-2014.

Juin 2014 - La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances de la CODP a pour but de fournir des renseignements clairs et faciles à comprendre sur la façon d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec la santé mentale, les dépendances, ou les deux. La société dans son ensemble bénéficie des mesures prises pour faire en sorte que les personnes ayant des troubles mentaux et de dépendances aient les mêmes chances de participer à toutes les dimensions de la vie communautaire.

Cerner la meilleure façon de décrire les personnes comporte des défis inhérents. En raison de la variété d’approches adoptées pour définir un problème de santé mentale ou une dépendance, les personnes touchées peuvent se définir de nombreuses façons. Les termes utilisés pour définir les groupes et les personnes aux prises avec des handicaps évoluent en fonction du climat politique et social et de ce que la société juge approprié.

Les travaux précédents menés par la CODP sur le handicap ont abordé la question de la discrimination à l’endroit des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, ou une combinaison des deux. La politique de la CODP sur le handicap (Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement)[16] reconnaît que les personnes qui ont des troubles mentaux se heurtent à un degré élevé de stigmatisation et à des obstacles considérables en milieu de travail.

De 2009 à 2011, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a mené des consultations sur sa stratégie de santé mentale auprès de plus de 1 500 parties concernées, y compris environ 1 000 personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances, ainsi que des employeurs, des fournisseurs de services, des fournisseurs de logements, ainsi que des membres des familles et des défenseurs des droits et intérêts des personnes touchées. Le document Parce qu’on importe!

Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Voici quelques exemples de pratiques discriminatoires exercées à l’encontre des personnes ayant des troubles psychosociaux qui malheureusement font partie de l’histoire du Canada. Bon nombre de ces pratiques ont encore des répercussions négatives sur le sentiment d’inclusion des personnes ayant des troubles mentaux et sur leur capacité d’exercer leurs droits aujourd’hui.