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Nous vous remercions de participer à ce travail de longue haleine en répondant à notre sondage (avant le 30 septembre 2015) et en faisant entendre votre voix dans notre dialogue sur cette politique. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) cherche de nouveaux moyens d’éradiquer une pratique qui existe depuis bien trop longtemps : le profilage racial.

Introduction Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.

Le 21 juin est important, mais les années de travail et le récent rapport de la Commission de vérité et réconciliation font qu’il est tristement évident qu’une journée ne suffit pas.

La décision de la Commission de services policiers de Toronto de revenir à sa politique d’avril 2014 sur les contacts communautaires est un pas en avant et voici pourquoi.

Nous avons été encouragés cette semaine par l’annonce du solliciteur général de l’Ontario et ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels d’un plan de réglementation des contrôles de routine par la police en Ontario. Le ministre a énoncé clairement son objectif : « Prévenir les contrôles de police non justifiés sans raison valable ». COMMENT mettre en œuvre cette intention sera certainement le plus difficile, mais mettre fin aux « contrôles de police non justifiés » qui constituent du profilage racial est notre objectif.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié La CODP aujourd'hui, son rapport annuel de 2014-2015, qui met l'accent sur les handicaps de santé mentale et les dépendances, les services de police sans discrimination et les questions liées à l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne demande l'autorisation d'intervenir à titre d'intervenante bénévole dans l'affaire « Neptune 4 » devant le Tribunal disciplinaire du Service de police de Toronto. Cette demande s'inscrit dans l'effort que déploie depuis longtemps la CODP en vue d'éliminer la pratique du profilage racial – une question qui est au cœur du mandat de la Commission visant à promouvoir le respect des droits de la personne en Ontario. 

Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de marquer la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel demeure un problème grave au sein de la société ontarienne. Les médias ont récemment fait état d'incidents de harcèlement sexuel au travail à l'égard de journalistes de sexe féminin, qui soulignent la profondeur du problème pour les femmes au travail. La CODP reconnaît depuis longtemps les graves répercussions du harcèlement sexuel sur les victimes, ainsi que sur l'état d'esprit d'un organisme et sa productivité globale.

Dans une décision publiée le 27 mai 2015, la Cour divisionnaire a rejeté les demandes de révision judiciaire dans les affaires de Lottinville et Kodama, dans lesquelles la CODP est intervenue.

Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840 Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que : Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.    Cet énoncé n’est pas exact.

Rédacteur en chef, The Toronto Star Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.

Toronto2015 : Créons un legs d'accessibilité Les prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains constituent l'occasion idéale de vanter les diverses qualités de l'Ontario qui font de notre province un chef de file mondial. L'une de ces qualités notables est notre capacité d'accueillir et d'inclure des invités et des résidents de différents horizons et de différentes capacités. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains sont une bonne occasion pour sensibiliser le public aux efforts que déploient l'Ontario et ses municipalités pour promouvoir et améliorer l'accessibilité.

Monsieur le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

                 

Conseils écrits fournis par la CODP Chaque année, la CODP soumet des mémoires à propos de mesures législatives, de règlements et autres. Nous écrivons aussi à des organisations et collectivités de l’ensemble de l’Ontario et émettons des déclarations pour offrir des conseils, faire part de préoccupations et clarifier des questions de droits de la personne. Voici quelques exemples pour 2014-2015 :

Une touche personnelle

Du hockey aux services policiers : les interventions de la CODP Nous continuons d’intervenir dans certaines affaires dont sont saisis des tribunaux administratifs et judiciaires lorsque nous croyons que la décision qui sera rendue peut avoir des répercussions sur un grand nombre de personnes ou de groupes, ou encore faire progresser le droit relatif aux droits de la personne. Voici quelques exemples de nos interventions :

Évolution de la Charte de projet des droits de la personne des Services correctionnels Nous avons continué de participer, avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Services correctionnels) et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, à l’élaboration de la Charte du projet des droits de la personne. La date limite de ce projet concerté sur le changement organisationnel, qui découle du règlement d’une requête pour atteinte aux droits de la personne déposée il y a longtemps, a été repoussée à 2017.

Les troubles mentaux, les dépendances et les droits de la personne à l’avant-plan

22 avril 2015 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’engagement du gouvernement envers la recherche de solutions aux préoccupations du grand public relativement à la vérification des dossiers de police. La CODP est également d’avis qu’il existe un manque d’uniformité sur le plan des différents niveaux de vérifications de dossiers de police et de leur recours, ainsi que des types de renseignements divulgués, ce qui crée de la confusion pour tout le monde.

Survol sur la politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, avec Q et R. 

Monsieur, La présente fait à la suite de la députation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) le 2 avril 2015 relativement à la politique révisée et à la nouvelle procédure sur les engagements communautaires. Vous vous souvenez sans doute que, lors de la réunion de la CSPT du 2 avril 2015, j’ai déclaré au nom de la CODP :

Le 19 février 2015 - Madame, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a passé en revue la nouvelle ébauche de politique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) relative aux obligations professionnelles et droits de la personne.

Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.