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Cette section fournit un aperçu des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances. Les indicateurs socioéconomiques suivants y sont également examinés : logement, éducation, population active, discrimination au travail et revenu 3.1. Prévalence de l’incapacité Figure 1. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario, 2012

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la CODP a travaillé avec Statistique Canada pour définir les variables appropriées tirées de différentes enquêtes. La CODP a reçu des tableaux de données personnalisés, fondés sur la méthodologie et l’analyse de Statistique Canada. 2.1. Sources de données Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 (ECI) :

Le 18 septembre 2015 - Monsieur le ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) est heureuse de présenter le mémoire ci-joint au ministère du Travail dans le cadre de son Examen portant sur l'évolution des milieux de travail.  

Le 26 août 2015 - Les logements abordables et avec services de soutien sont importants pour de nombreux groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »), par exemple les jeunes, les chefs de famille monoparentale et les jeunes parents, les personnes handicapées, les personnes racialisées et les Autochtones, ainsi que les bénéficiaires de l’aide sociale. L’opposition aux logements abordables et avec services de soutien est souvent fondée sur des attitudes et des stéréotypes négatifs au sujet des personnes qui y habitent. Les règles ou les politiques qui restreignent ou réduisent les logements abordables et avec services de soutien peuvent être discriminatoires.

Monsieur, Au moment où la ville de London renouvelle son plan officiel, je vous écris pour attirer votre attention sur certaines préoccupations liées aux droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de contribuer à faire en sorte que le nouveau plan permette d’englober et d’accueillir tous les habitants dans les différents quartiers de London.

De récents articles dans les médias ont abordé la question des logements limités à des membres de certains groupes communautaires. L'article 18 du Code des droits de la personne de l'Ontario déclare :

La ministre et la commissaire en chef ont en commun un engagement envers les principes énoncés dans le préambule du Code des droits de la personne de l’Ontario, qui reconnaît l’importance des principes internationaux de droits de la personne pertinents et le besoin d’en tenir compte, et s’entendent sur le fait qu’une Commission ontarienne des droits de la personne puissante et indépendante, capable de s’acquitter de son mandat de façon efficiente et efficace, contribue de manière considérable à la mise à exécution de ces principes. À cette fin, la ministre et la commissaire en chef ont l’objectif commun d’établir une relation permettant l’administration responsable de la Commission et l’exécution du mandat que lui confère la loi d’une manière conforme à l’utilisation efficace et efficiente des ressources publiques et au rôle indépendant que tient la Commission lorsqu’il s’agit de favoriser le respect du Code.

16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

Le 16 juillet 2015 - Madame la ministre, conformément à la demande de votre ministère, veuillez trouver ci-joint les observations de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue des 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada qui doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine 11 août 2015

Le 10 août 2015 - Sommaire de la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Swain v. MBM Intellectual Property Law LLP

Monsieur le président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, Je vous écris pour vous faire part de mes commentaires sur les propositions de modifications du plan officiel et des règlements de zonage de la ville de Windsor vis-à-vis des cliniques de méthadone.

Webinaire de la CODP et la HRPA sur la prévention du harcèlement sexuel au travail pour les professionnels des ressources humaines.

La suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne » et vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui. Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

La Commission est intervenue dans l'affaire Sarnia (City) c. River City Vineyard, un appel entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, en octobre 2014. Un tribunal d'instance inférieure (la Cour supérieure de justice) avait jugé que River City Vineyard, une église chrétienne de Sarnia, ne pouvait plus maintenir un refuge pour sans-abri dans son sous-sol.

Octobre 2015 - Le présent rapport souligne les désavantages particuliers que subissent les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances dans différents secteurs socioéconomiques. Le fait de mettre en avant ces désavantages peut aider les responsables des politiques, le gouvernement, les chercheurs, les groupes de défense des intérêts des personnes ayant une incapacité et les fournisseurs de services dans le cadre de leur action visant à protéger les droits des personnes ayant une incapacité, notamment des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. La CODP espère que ce rapport servira d’outil de promotion du changement pour combler ces lacunes.

Le 3 juillet 2015 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter un mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable.

Le 3 juillet 2015 - Le logement est un droit de la personne. Par conséquent, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet le présent mémoire dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement sur la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable.

La CODP a demandé l’autorisation d’intervenir dans un appel de la décision de la Cour fédérale d’invalider une politique interdisant aux aspirants à la citoyenneté canadienne de se couvrir le visage durant la cérémonie d’assermentation. 

Selon les allégations de M. Tang, l’Université McMaster, la faculté des sciences de la santé, le centre de perfectionnement des étudiants et le programme d’études supérieures en sciences médicales ont enfreint le Code des droits de la personne en manquant à leurs obligations procédurale et réelle d’accommodement envers lui.