La discrimination ou un traitement inégal peut se défendre légalement dans certaines circonstances.
1. Participation à des groupements sélectifs
D'abord, l'article 18 du Code prévoit que les organismes ou groupements religieux, philanthropiques, éducatifs, de secours mutuel ou social dont le principal objectif est de servir les intérêts de personnes identifiées par leur croyance peut donner priorité aux personnes de même croyance pour ce qui est de les accepter comme membres ou comme participants.
2. Emploi dans les groupements sélectifs
Deuxièmement, l'alinéa 24 (1) (a) du Code prévoit qu'un organisme ou groupement religieux, philanthropique, éducatif, de secours mutuel ou social dont le principal objectif est de servir les intérêts de personnes identifiées par leur croyance peut n'employer que des personnes ainsi identifiées ou leur accorder la préférence si cette qualité requise est exigée de façon raisonnable et de bonne foi compte tenu de la nature de l'emploi.
Exemple : Un établissement d'enseignement comme une école confessionnelle peut accorder la préférence à des candidats et candidates de même confession ou croyance lorsqu'il engage le personnel enseignant. Cette politique d'embauche serait permise parce que la croyance de l'enseignante ou de l'enseignant est liée aux fonctions qu'il doit normalement exercer dans une école confessionnelle. Cependant, cet argument ne peut servir à justifier une telle politique dans le cas de l'embauche du personnel d'entretien. L'école doit démontrer que l'exigence d'appartenir à une croyance particulière a un rapport rationnel avec les fonctions essentielles du poste.
3. Exigences, qualités requises et critères définis de façon raisonnable et de bonne foi
Même si une exigence, une qualité requise ou un critère est neutre et non discriminatoire au premier abord, il est néanmoins possible qu'il ait des effets négatifs et qu'il puisse être discriminatoire en vertu de l'article 11 du Code. Cependant, le Code prévoit une justification si cette exigence, cette qualité requise ou ce critère est défini de façon raisonnable et de bonne foi, et si les besoins des personnes touchées ne peuvent être satisfaits sans causer un préjudice injustifié aux personnes responsable de tenir compte de ces besoins.
Exemple : Une politique qui exige que les employés travaillent un jour qui coïncide avec une fête sacrée d'une certaine religion peut être justifiée, malgré ses effets négatifs sur certains employés, parce que la nature de l'entreprise est telle qu'un jour particulier de la semaine est essentiel aux fonctionnement de l'établissement. Cependant, l'employeur a le devoir de répondre aux besoins de ces employés, pourvu qu'il puisse le faire sans subir lui-même un préjudice injustifié. Les inconvénients administratifs ne constituent pas un préjudice injustifié.
- Les exigences en question doivent être établies de bonne foi avec l'intention de réaliser la mission de l'entreprise, et non pas dans le but de contourner l'objet du Code.
- Les exigences doivent avoir un rapport objectif avec la mission de l'entreprise.
- Les exigences doivent constituer la solution la moins discriminatoire possible, toutes choses égales d'ailleurs.