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Le Code des droits de la personne s'applique :

  1. au milieu de travail (y compris le recrutement, les formulaires de demande d'emploi, les entrevues, les promotions, le code vestimentaire et les horaires de travail);
  2. aux services, biens et installations (y compris les écoles, conseils scolaires, magasins, restaurants, hôpitaux, établissements correctionnels et services d'assurance);
  3. à l'occupation de logement (y compris les logements locatifs comme les appartements, les résidences étudiantes, les hôtels et motels et les condominiums);
  4. aux contrats (ententes verbales ou écrites) et
  5. à l'adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle.