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Il est malheureusement vrai que l’histoire des personnes handicapées au Canada a été largement marquée par l’exclusion et la marginalisation.

Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

Toute personne handicapée a le droit à un traitement égal lorsqu’elle se procure des biens ou des services, ou utilise des installations. La catégorie « service » est très vaste et peut inclure des services qui appartiennent à des entreprises privées ou à des organismes publics, ou sont administrés par de tels entreprises ou organismes...

Les personnes handicapées ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination dans le domaine du logement (« hébergement »). Le Code s’applique à tous les aspects de l’achat ou la location d’un logement. Cela inclut le logement locatif privé, le logement social, le logement avec services de soutien et le logement coopératif. Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...

En contexte d’emploi, les personnes handicapées ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages que leurs collègues. Le terme « emploi » englobe notamment les employés, les entrepreneurs indépendants et les bénévoles. Le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap d’une personne dans tous les aspects du milieu de travail et d’une relation professionnelle.

Code des droits de la personne de l’Ontario Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il interdit la discrimination à l’endroit de personnes en raison d’un handicap, réel ou perçu, dans des domaines sociaux comme l’emploi, les services et le logement. Aux termes du Code, le handicap inclut la dépendance aux drogues et à l’alcool.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles.

The OHRC's Policy on ableism and discrimination on the basis of disability is intended to provide clear and easy-to-understand information on how to assess, address and resolve human rights issues relating to disability. When people with disabilities are empowered and encouraged to participate in the community at all levels, society as a whole benefits.

Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

Je vous écris aujourd’hui pour vous présenter les commentaires de la CODP au sujet de ce règlement, en espérant qu’ils vous seront utiles lorsque viendra le temps de l’examiner.

Contexte Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

Le 6 avril 2016 - Madame, Je vous écris à propos de la consultation actuelle que votre ministère a lancée concernant certaines écoles provinciales et écoles d’application destinées aux élèves handicapés. En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les élèves handicapés ont le droit de ne pas subir de discrimination. Ce droit inclut l’obligation d’accommoder les besoins des élèves liés à leur handicap. Cette obligation englobe également le processus d’accommodement et toutes les personnes visées.

En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux afficher un inventaire des ensembles de données en sa possession et sous son contrôle. Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux Directive sur les données ouvertes de l’Ontario

Webinaire de la CODP et la HRPA sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance pour les professionnels des ressources humaines.

Toronto – Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d’obtenir une autorisation d’intervenir dans l’affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.

Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

Renu Mandhane, commissaire en chef

Le 23 mai 2016 - La CODP estime que le système actuellement utilisé par le MSGSC pour conserver et partager les renseignements relatifs aux changements de nom et de désignation du sexe est discriminatoire envers les personnes trans et enfreint le Code des droits de la personne de l’Ontario, dans la mesure où il ne protège pas le caractère privé et confidentiel du statut de transgenre et de l’historique de transition. La divulgation de renseignements aussi critiques nuit non seulement à la dignité des personnes, mais risque également de les exposer à des obstacles et à des préjudices importants, voire de mettre en danger leur santé et leur sécurité.

  Résumé financier 2015-2016 (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016)     Prévisions publiées 2015-2016 (en milliers de dollars)

Activités d’approche et de sensibilisation aux quatre coins de l’Ontario En 2015-2016, la CODP a continué d’offrir des occasions de formation au sein d’organismes et de collectivités partout en Ontario. Le personnel de la CODP est intervenu dans 69 séances de sensibilisation du public, auxquelles plus de 5 000 personnes ont participé. Ces interactions en face à face sont importantes pour établir un dialogue permanent non seulement avec les partenaires et les organismes, mais aussi avec des personnes qui veulent tout simplement en savoir plus sur leurs droits.

Obstacles systémiques rencontrés par les personnes transgenres dans la police et les services correctionnels : Waterman v. TPS & MCSCS

De la nécessité de mener l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail sous l’angle des droits de la personne

Vers une meilleure reconnaissance des droits dans le cadre de la Stratégie à long terme de logement abordable Dans un mémoire concernant l’examen gouvernemental de la Stratégie de logement abordable, la CODP a notamment appelé à :

La CODP répond aux appels à l’action de la CVR sur le bien-être de l’enfance