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3.1 Contexte historique Sur le plan de la croyance, l’Ontario a toujours été diversifiée[11]. Les lois de l’Ontario reconnaissent depuis longtemps les idéaux de la liberté de religion[12] même si elles les interprétaient et appliquaient par le passé d’une façon sélective et discriminatoire qui ne protégeait pas ni tentait de protéger l’égalité sur le plan de la religion[13].

La présente politique représente une révision et une mise à jour complètes de la Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses de 1996 de la CODP. Elle définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et à l’accommodement des observances relatives à la croyance.

En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

Toronto - Un règlement a été conclu avec le Service de police d’Ottawa dans une affaire entourant le refus allégué d’accorder à une agente de police des occasions de formation, de placement et d’avancement en raison de son état familial, de son sexe et de ses congés de maternité. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) était intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour faire état d’obstacles systémiques à la promotion et à l’avancement auxquels les femmes peuvent se heurter.  

Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario? Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.

Avant de recevoir une demande d’accommodement Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).

Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario? Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

La nature de notre planète hyperconnectée est telle que des événements se déroulant à des milliers de kilomètres de chez nous ont des répercussions dans nos quartiers. C'est le pouvoir et la promesse des médias sociaux — rendre notre monde plus petit.

Dans le cadre de son plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, intitulé Ce n’est jamais acceptable, le gouvernement de l’Ontario tiendra son Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel du 19 au 20 novembre prochain à Toronto.  

La haine et la discrimination fondées sur la croyance n’ont pas leur place en Ontario. Elles contreviennent aux idéaux et engagements les plus prisés de la province, y compris le respect de la primauté du droit, des droits de la personne et de la dignité.

En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

Le 18 september 2015 - Le gouvernement de l'Ontario a entamé des consultations publiques sur l'évolution des milieux de travail modernes et réfléchit à la façon de modifier la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur les relations de travail de façon à mieux protéger les droits des travailleurs, et en particulier les droits des travailleurs appartenant à des groupes depuis longtemps sous-représentés sur le marché du travail. La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) présente le présent mémoire conformément à son mandat qui est de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario.

J’entame à peine ma première journée à titre de nouvelle commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario que je suis déjà consciente de la nécessité de convaincre les Canadiennes et Canadiens de la pertinence continue des organismes de droit public du domaine des droits de la personne, comme la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto – La commissaire en chef intérimaire, Ruth Goba, accueille aujourd’hui Renu Mandhane, qui occupera le poste de nouvelle commissaire en chef de la CODP à compter du 2 novembre 2015.

Le 30 octobre 2015 - À la suite de la correspondance ci-jointe d’hier, je vous fais parvenir en annexe des copies papier des rapports mentionnés provenant du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU (CEDEF) et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).      

Le 29 october 2015 - Madame la Première Ministre, Il existe clairement un lien entre la violence faite aux femmes et le désavantage social et économique auquel font face les femmes dans notre société et d'ailleurs dans le monde entier. C'est en rapport avec ce désavantage social et économique, en particulier pour les femmes autochtones de la province, que j'écris la présente lettre.

La position du chef de la police de Hamilton, Glenn De Caire, sur le fichage et les contrôles de routine comporte une erreur fondamentale et significative. Dans sa lettre du 21 septembre au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le chef De Caire mentionne la Commission des droits de la personne de l'Ontario et le fait que nous admettons « l'importance du pouvoir discrétionnaire des agents ». Nous convenons que le pouvoir discrétionnaire est important, primordial même. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agents de police doit être éclairé et encadré pour éviter le profilage racial, et les décisions discrétionnaires orientées par des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l'encontre des agents mis en cause.

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(Whitby, Ontario) – Aujourd’hui, l’Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences (Ontario Shores) et la Commission ontarienne des droits de la personne ont dévoilé un nouveau partenariat visant à renforcer la capacité en matière de droits de la personne au centre de santé mentale spécialisé.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui En quelques chiffres, un nouveau rapport présentant un profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario. Cette publication fait partie de Restons locaux - Peel, une journée de formation codirigée par United Way of Peel Region et la Regional Diversity Roundtable of Peel.

Famille de recensement : Un couple marié et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des conjoints; un couple en union libre et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des partenaires; ou un parent seul, sans égard à son état matrimonial, habitant avec au moins un enfant dans le même logement et cet ou ces enfants. Tous les membres d’une famille de recensement particulière habitent le même logement. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe.

De plus amples renseignements sur la vie des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances, fondés sur d’autres variables, pourraient être recueillis. À titre d’exemple, le fait d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale est un indicateur important de la marginalisation et de l’exclusion sociale[42].

Les Ontariens et Ontariennes ayant une incapacité, en particulier les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance, continuent de faire face à des disparités fondées sur plusieurs indicateurs socioéconomiques, comparativement aux personnes sans incapacité. Elles affichent un taux de chômage plus élevé, sont plus susceptibles d’être en situation de faible revenu, ont des niveaux de scolarité plus faibles et sont moins susceptibles de vivre dans un logement convenable et abordable.