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Le juin 21, 2017 - Monsieur le Ministre, dans son plan stratégique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est engagée à exercer son mandat et ses pouvoirs pour faire progresser les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté. À cette fin, je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi sur la sécurité dans les rues.

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Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête qui décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale dans les établissements postsecondaires.

Le 3 novembre 2016 Dr Joel Kirsh Président  Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario 80, rue College Toronto (Ontario)  M5G 2E2 Objet : Politique de la CODP sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap Monsieur,

Le 1er avril 2016 L’honorable Reza Moridi Ministre de la Formation et des Collèges et Universités Édifice Ferguson, 12e étage 77, rue Wellesley Ouest Toronto (Ontario)  M7A 1N3 Objet : Exigences en matière de communication de diagnostic pour l’examen de l’admissibilité au RAFEO et aux subventions du gouvernement fédéral Monsieur le Ministre,

Le 9 juin 2016 Lettre adressée aux présidents de l’Université de Guelph, l’Université Queen’s, l’Université Carleton, l’Université Brock, l’Université Trent, l’Université d’Ottawa, l’Université Ryerson, l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, l’Université Western, l’Université de Waterloo, l’Université de Nipissing, l’Université McMaster, l’Université Algoma, l’Université de Windsor, l’Université Lakehead, l’Université Laurentienne, l’Université de Toronto, l’Université Wilfrid Laurier et au Conseil des universités de l’Ontario

Objet : Lignes directrices en matière de documentation médicale et d’adaptation J’adresse la présente lettre aux universités et aux collèges publics de l’Ontario aux fins de présenter les lignes directrices en matière de recours à la documentation médicale et d’adaptation aux besoins des personnes atteintes de troubles de santé mentale dans le cadre de leurs études postsecondaires.

Les changements que les établissements d’enseignement postsecondaire ont apportés à leurs politiques, leurs lignes directrices et leurs pratiques aux fins d’éliminer les entraves à l’accès aux mesures d’adaptation appropriées s’avèrent encourageants. Certains de ces établissements, de même que le Conseil des universités de l’Ontario, ont souligné qu’il est nécessaire d’adopter, à l’échelle du secteur, une approche cohérente en matière de recours aux documents médicaux.

La mission des professionnels de la santé est essentielle pour garantir que les personnes handicapées qui sollicitent une mesure d’adaptation aient accès et prennent part, dans une égale mesure, aux domaines sociaux visés par le Code.

L’un des écueils du changement d’approche en matière de divulgation du diagnostic résidait notamment dans le fait que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) exigeait la communication du diagnostic DSM aux fins de l’examen des demandes de bourses et de subventions d’études pour personnes handicapées.

L’enquête menée par la CODP a mis au jour plusieurs politiques ou pratiques appliquées par les établissements, qui sont source de préoccupations

Toutes les universités et tous les collèges publics ont donné suite à l’appel de la CODP.

Dans le cadre de sa mission et de son action contre les obstacles systémiques, la CODP s’est employée à diffuser à l’ensemble des universités et collèges publics de l’Ontario les résultats encourageants obtenus par une université. À cet effet, la CODP a invité en 2016 toutes les universités et tous les collèges publics de l’Ontario à mettre en œuvre six mesures précises visant à éliminer les obstacles systémiques rencontrés par les personnes présentant des troubles de santé mentale dans le cadre de leurs études postsecondaires (Annexe 1). 

La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances[7] (ci-après la Politique sur la santé mentale) adoptée en 2014 par la CODP précise les renseignements médicaux qu’il convient de communiquer lorsqu’une personne formule une demande d’adaptation.

Selon les projections du ministère fédéral Emploi et Développement social Canada, (EDSC) entre 2011 et 2020, deux tiers des postes à pourvoir concernent des fonctions de direction ou des activités professionnelles exigeant pour la plupart un diplôme postsecondaire (collège, université ou formation professionnelle)[1]. D’autre part, les personnes atteintes de troubles de santé mentale doivent faire face à de nombreuses difficultés au cours de leurs études postsecondaires.

Le 19 mai 2017 - Monsieur le Ministre et Messieurs les Directeurs, J’espère que vous allez tous bien. Par la présente, nous demandons instamment au gouvernement de l’Ontario de mettre en œuvre toutes les recommandations du juge Tulloch. La mise en œuvre de toutes les recommandations du Rapport serait un moyen idéal et rapide de restaurer la confiance du public envers les forces de l’ordre et, en fin de compte, de renforcer la sécurité publique. En revanche, une approche fragmentaire ne serait probablement pas aussi efficace.

Le présent énoncé de politique se fonde sur la Politique concernant la langue et la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (« le Code »), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

Le 16 mai 2017 - Monsieur le Conseiller municipal, aujourd’hui, la Commission des services policiers d’Ottawa doit recevoir les résultats de la Phase III du projet d’examen des questions d’égalité entre les sexes du Service de police d’Ottawa. Comme vous le savez, le projet découle d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans le cadre d’une plainte en matière de droits de la personne déposée par une agente du Service de police d’Ottawa (SPO).

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

Rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les personnes présentant des troubles de santé mentale lors de la prise en compte de leurs besoins dans le cadre de leurs études postsecondaires

Mai 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est chargée d’assurer la promotion et l’avancement des droits de la personne et de prévenir la discrimination systémique. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) confère plusieurs fonctions à la CODP, y compris le pouvoir de surveiller et de signaler toute situation se rapportant aux droits de la personne en Ontario. Cela inclut le pouvoir d’examiner les lois, règlements et politiques afin d’assurer leur conformité au Code.

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Toronto - Un nouveau rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) confirme le fait que le profilage racial est une réalité quotidienne qui nuit aux communautés et mine la confiance envers les institutions publiques. Dans Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, la CODP a combiné la recherche en sciences sociales à des récits d’expérience recueillis dans le cadre d’une consultation menée auprès de 1 600 personnes et organisations.  

La CODP a formulé de nombreuses recommandations au cours des dernières années pour combattre le profilage racial. Ces recommandations sont présentées dans nos mémoires aux ministères gouvernementaux, services de police et autres, et dans notre rapport d’enquête de 2003 intitulé Un prix trop élevé.

Cette section fournit des renseignements sur la situation démographique des répondants au sondage sur le profilage racial. 1. Région Tableau 11. Région où habitent les répondants selon la première lettre de leur code postal