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Le gouvernement a le pouvoir d’agir pour protéger les personnes  auxquelles nuisent le racisme et l’islamophobie, et nous le sommons de le faire avec assurance. Le gouvernement a une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit de prendre position et d’élaborer des politiques et des programmes qui encouragent l’inclusion et le respect, tout particulièrement pour les minorités raciales et religieuses. De telles mesures correspondent aux valeurs des Canadiennes et Canadiens, et sont conformes à la Charte.  

Le 12 septembre 2017 - Monsieur le Ministre, J’espère que vous vous portez bien. Je suis heureuse de savoir que la Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) consulte activement la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en vue d’élaborer des normes et lignes directrices sur la collecte de données relatives à la race. Je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à poursuivre cet important travail en exigeant que des organismes précis du secteur public recueillent et analysent des données relatives à la race, tout particulièrement dans des domaines clés comme les soins de santé, les services correctionnels, le maintien de l’ordre, l’éducation et le bien-être de l’enfance.

Le 15 septembre 2017 - Je vous sollicite aujourd’hui par la présente afin de vous demander d’actualiser la réponse du SPO au rapport d’octobre 2016 sur le projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR).

Toronto – L’édition 2017 de Diversité canadienne, intitulée « Le profilage racial et les droits de la personne », offre des points de vue sur la nature et les conséquences du profilage racial en Ontario et Canada.

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

Il y a quelques mois, j’ai visité Thunder Bay et j’ai eu l’occasion de parler à des membres de la communauté autochtone locale. Ces membres m’ont exprimé leurs préoccupations à l’égard du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la traite des femmes et fillettes autochtones et du racisme de tous les jours qui se manifeste dans presque toutes les facettes de leur vie, y compris en contexte d’emploi, de logement, de soins de santé et de commerce de détail.

LONDON – Le 8 juillet 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination à l’encontre des personnes autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie en vue de collaborations futures, avec les communautés autochtones urbaines, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun vers la réconciliation et l’égalité matérielle.

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2016-2017, intitulé Une voix forte. Ce rapport souligne les activités de la CODP et les résultats que nous constatons. Au cours de l’année écoulée, la CODP est parvenue à placer les droits de la personne au centre des conversations publiques et de l’élaboration des politiques.

Toronto – Après être intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene, la CODP a conclu une entente de règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene).

  Prévisions publiées 2016-2017 (en milliers de dollars) Budget révisé au 31 mars 2017 (en milliers de dollars) Dépenses réelles au 31 mars 2017

Les collectivités ontariennes et les gouvernements provinciaux canadiens ne cessent de soutenir la position de la CODP sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle. Obtenir des résultats : modifications des documents d’identification Au printemps 2016, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a lancé une grande consultation au sujet de la conservation et du partage de renseignements relatifs au changement de nom et de désignation du sexe.

Le handicap reste le motif de discrimination le plus cité dans les plaintes portées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nous affinons notre compréhension du handicap, il devient plus important que jamais de donner des conseils pratiques aux employeurs, aux fournisseurs de logements et de services ainsi qu’aux personnes handicapées elles-mêmes. C’est la raison pour laquelle la CODP a déjà effectué un travail important au cours de l’année écoulée afin de mettre à jour et de clarifier les droits et les responsabilités en matière de handicap.

À l’occasion de la Journée international de la femme de mars 2017, la CODP a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les plus connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

Notre orientation stratégique : Pauvreté : Faire progresser la législation sur les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté, ainsi qu’en luttant contre la pauvreté sur le plan des droits de la personne.

Notre orientation stratégique : La CODP encouragera et renforcera une culture des droits de la personne en Ontario qui combine à la fois des droits et des responsabilités, tout en mettant l’accent sur l’éducation des enfants et des jeunes et la lutte contre la discrimination systémique dans le système d’éducation

Depuis 2013, la CODP exhorte le gouvernement de limiter fortement le placement en isolement cellulaire dans les établissements correctionnels. En effet, nous avons, à maintes reprises, exprimé nos préoccupations concernant le recours à l’isolement pour les détenus ayant des déficiences, les femmes et les prisonniers noirs et autochtones.

Notre orientation stratégique : La CODP fera respecter les droits de la personne et réduira la discrimination et l’inégalité systémiques vécues par les personnes les plus marginalisées au sein de nos collectivités en favorisant la responsabilisation en matière de droits de la personne dans le système de justice pénale.

Notre orientation stratégique :

Après avoir mené de nombreuses conversations avec près de 300 personnes, représentant plus de 80 organismes communautaires, la CODP a publié en décembre 2016 son Plan stratégique quinquennal intitulé Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations : Favoriser la responsabilisation en matière de droits de la personne.

Canada 150 : donner vie à nos aspirations

Le 30 juin 2017 -  Monsieur le Président :  Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la CODP qui fait état de ses activités pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, intitulé « Une voix forte ».

Lundi, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-56, qui imposerait à l’« isolement préventif » une limite maximale de 21 jours (laquelle passerait à 15 jours 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi). Si les autorités carcérales souhaitaient garder une personne en isolement pour une plus longue période, la loi les forcerait à faire appel à un examinateur externe indépendant qui formulerait des recommandations sur le bien-fondé de relâcher le détenu ou de poursuivre son isolement.

Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

Le 15 juin 2017 - Madame la Ministre, J’espère que vous allez bien. Par la présente, j’aimerais vous féliciter du leadership dont a fait preuve votre ministère en élaborant une nouvelle politique de la fonction publique de l’Ontario sur l’identification du genre – Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. Je tiens également à vous appeler à donner suite à cet effort important en éliminant les autres obstacles auxquels font face les personnes ayant une identité sexuelle et une expression de l’identité sexuelle différente de la classification binaire hommes/femmes, au gouvernement.