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Le 19 janvier 2026

Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.

Nous avons été ravis, mon personnel et moi-même, d’être informés de certains des efforts déployés par votre ministère dans le but de favoriser l’accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario.

De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.

Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) afin de soutenir le projet de loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie. L’adoption du projet de loi 83 constituerait un hommage approprié aux victimes de la haine et nous rappellerait chaque année l’engagement pris par l’Ontario en faveur des droits de la personne et de l’éradication de la haine et de l’intolérance.

J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’appui solide accordé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige que le gouvernement de l’Ontario prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois ontariennes soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a décidé à l’unanimité que l’isolement préventif de tout détenu pendant plus de 15 jours représentait un traitement cruel et inhabituel, en contravention à l’article 12 de la Charte des droits et libertés.

La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés.  L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

Publié initialement par le Globe & Mail - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait sonné l’alarme à propos de cette pratique inhumaine bien avant que je rencontre Adam Capay dans une cellule d’isolement de la prison de Thunder Bay en octobre 2016.

Je vous écris à propos de la décision R. v Capay (2019 ONSC 535) de la Cour supérieure de justice datée du 28 janvier 2019. À l'instar d'autres causes juridiques récentes et des appels à l'action passés de la CODP, les conclusions factuelles tirées dans R. v Capay confirment que le placement en isolement nuit à la santé, augmente les risques et mine la sécurité, la réadaptation et la réinsertion. Vous serez sans doute d'accord avec moi que les conclusions du juge Fregeau sont extrêmement troublantes et exigent l'adoption de mesures décisives.

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’avis de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant la consultation du gouvernement sur l’augmentation de l’offre de logements en Ontario.

21 janvier, 2019 Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) intervient à titre de partie dans l’affaire AB c. Ontario (ministère de l’Éducation) devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).

Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.

Table des matières Section 1 : Résumé Section 2 : Mandat Section 3 : Aperçu des programmes et des activités Section 4 : Analyse contextuelle et risques

14 décembre 2018 - Le système d’éducation, à condition de respecter les droits de la personne et de favoriser l’inclusion, sera en meilleure posture pour atteindre les objectifs du gouvernement consistant à améliorer le rendement scolaire et à préparer tous les élèves au monde du travail.

La CODP répond par la présente à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel » ou « ARAP »).

Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.

Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto.

En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto dans le but de renforcer la confiance entre la police et les communautés noires. L’objet de l’enquête était de cerner les aspects problématiques et de faire des recommandations. Ce rapport d’étape décrit ce que la CODP a fait à ce jour. Il contient des constatations relatives à des enquêtes de l’UES sur des incidents de recours à la force qui ont causé des blessures graves ou la mort, décrit l’expérience de Noirs et présente les points saillants de décisions juridiques.

Toronto – Lors du deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, les 20 et 21 novembre 2018, environ 40 représentants servant diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leurs réflexions sur les engagements énoncés dans le Plan stratégique 2017-2022 de la CODP, intitulé Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne.

Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada membres de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) saluent le projet du gouvernement de la Colombie-Britannique de créer une commission indépendante des droits de la personne.