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Les conclusions du projet de collecte de données du SPO s’inscrivent dans un contexte de relations historiques entre les forces policières et les communautés racialisées et autochtones d’Ottawa et du reste du Canada. De nombreuses décisions de la Cour suprême du Canada et recherches ont démontré que la discrimination systémique est bien réelle dans le secteur du maintien de l’ordre. Les conclusions des chercheurs de l’Université York sont semblables aux conclusions d’autres recherches sur les partis pris au sein des forces policières.

4.1. « Preuve » de profilage racial En réaction aux conclusions des chercheurs, le Service de police d’Ottawa et d’autres parties ont affirmé que les données recueillies ne constituaient pas une « preuve » de profilage racial. Cela soulève des questions par rapport à la valeur des données et ce qu’elles indiquent.

Du point de vue de la CODP, les conclusions des chercheurs de l’Université York sont très compatibles avec le phénomène du profilage racial. On constate une surreprésentation d’une variété de groupes et de sous-groupes racialisés (répartis selon le sexe et l’âge) lorsqu’on examine les contrôles routiers en général, la raison du contrôle, le dénouement de la situation et les divisions policières touchées.

La CODP qualifie de profilage racial toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

Le 28 novembre 2016 -  Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne dans laquelle un jeune homme noir alléguait avoir fait l’objet de profilage racial de la part d’agents du SPO. Dans le cadre de cette entente, le SPO a accepté que ses agents recueillent, à compter de 2013, des données relatives à la race lors des contrôles routiers effectués. Le SPO a respecté pleinement et a même surpassé ses obligations aux termes de l’entente, ce qui a mené à l’exécution d’un projet exhaustif de collecte de données sur les services policiers. Les conclusions tirées des données recueillies sont alarmantes et révèlent l’existence de profilage racial.

Le 24 octobre 2016, des chercheurs de l’Université York ont publié leur analyse des données relatives à la race recueillies par le Service de police d’Ottawa (SPO) lors des contrôles routiers effectués[1]. Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne contre la CSPO par un résident d’Ottawa.

Merci de m’avoir donné l’occasion de parler du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du Service de police d’Ottawa (SPO). Ma délégation sera publiée en ligne cet après-midi, tandis que le rapport complet de la Commission ontarienne des droits de la personne, qui inclut une analyse des conclusions du rapport du SPO, sera publié sur notre site Web demain. Ce projet était le fruit d’une entente de règlement conclue en 2012 par la Commission de services policiers d’Ottawa et la CODP après que Chad Aiken, un jeune homme noir, a déposé une plainte relative aux droits de la personne pour profilage racial.

Aux termes du Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, les employeurs, syndicats et fournisseurs de logements et de services ont l’obligation de tenir compte des besoins des personnes handicapées qui subissent les effets préjudiciables d’une exigences, d’une règle ou d’une norme au travail, à l’école, en matière de logement ou dans tout autre « domaine social » prévu par le Code.

Annexe : Organismes consultés 519 Community Centre Aboriginal Legal Services of Toronto Access Alliance Multicultural Health Advocacy Centre for the Elderly Aide juridique Ontario Alliance urbaine sur les relations interraciales Arab Canadian Lawyers Association ARCH Disability Law Centre Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Les personnes transgenres sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles comptent parmi les personnes les plus défavorisées de la société. Elles font régulièrement l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence au motif que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance.

Le cadre de ce plan stratégique se fonde sur deux éléments essentiels : les secteurs d’intervention stratégiques concrets et les atouts fondamentaux. Ces deux éléments interdépendants peuvent aider la CODP à réaliser sa vision.

Nous concentrerons nos efforts proactifs sur les quatre secteurs d’intervention stratégiques suivants :

En tant qu’organisme autonome du gouvernement, la CODP a pour mandat public de fournir un leadership pour ce qui est de promouvoir et faire appliquer les droits de la personne en Ontario. Le Code guide l’ensemble de notre action. Pour remplir son mandat, la CODP continuera de fournir, en temps opportun, des avis fondés sur des principes concernant les nouveaux enjeux cruciaux relatifs aux droits de la personne. Toutefois, la lutte contre la discrimination systémique nécessite également une planification proactive et des efforts à long terme, soutenus et ciblés.

Pour apporter des changements systémiques durables, nous estimons qu’il faut prendre des mesures soutenues et courageuses étayées par nos valeurs fondamentales. Nous nous engageons à intégrer les principes suivants dans l’ensemble de notre action et de nos méthodes de travail :

Notre vision est celle d’une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

Le 8 décembre 2016 - Ce plan stratégique fournit un cadre pour la période 2017-2022. Il décrit nos secteurs d’intervention proactive pour les cinq prochaines années et fournit des outils visant à obtenir des résultats et à créer un environnement permettant de favoriser et d’appuyer un engagement en faveur de la responsabilisation en matière de droits de la personne dans nos collectivités. Ce plan stratégique permet d’élaborer, chaque année, une liste ciblée de mesures pertinentes, nécessaires et mesurables qui aident la CODP à obtenir des résultats. En interne, il fournit des éléments de base permettant d’élaborer des plans opérationnels plus détaillés afin de s’assurer que toutes les activités de l’organisme produisent des résultats.

Novembre 2016 - Depuis près de vingt ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime ses inquiétudes au sujet de la discrimination systémique qui fait partie intégrante de la culture des services policiers dans notre province. Nous avons vu trop de cas de profilage racial, de recours discriminatoire à la force à l’encontre de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, voire de racisme et de sexisme dans les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées en Ontario. Ces incidents et les préoccupations qui en découlent ont fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes du coroner, de recommandations, d’examens et de rapports, et ce, depuis des dizaines d’années. Pour autant, la discrimination systémique n’a pas été éliminée des services policiers.

Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

Contexte

  Toronto – Les conclusions du rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa​ du Service de police d’Ottawa, qui a été rendu public aujourd’hui, mettent tous les organismes de maintien de l’ordre au défi de reconnaître la nature systémique du profilage racial, d’examiner leurs propres pratiques et de prendre des mesures pour cesser la discrimination raciale.

Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

Septembre 2016 - La CODP est intervenue dans l’affaire Misetich c. Value Village, une cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) portant sur une plainte de discrimination fondée sur l’état familial. La CODP est intervenue pour s’assurer que la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Johnstone c.

Toronto – La CODP a lancé aujourd’hui la version mise à jour de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool. Cette politique offre des indications aux employeurs et employés de l’Ontario sur le dépistage des drogues et de l’alcool, et sur les préoccupations qu’il pourrait entraîner sur le plan des droits de la personne.

N’est-ce pas un cas flagrant de violation des droits de la personne lorsqu’on procède à la collecte obligatoire, chez des employés, d’haleine ou de liquides organiques qui pourraient révéler un handicap?