Centre des nouvelles

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones (un partenariat entre Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont publié un guide et deux fiches d’information dans le but de mettre fin à la discrimination et au harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail. Ces ressources contiennent des renseignements pratiques sur les droits de la personne à l’intention des détaillants et des Autochtones (consommateurs ou membres du personnel d’un commerce de détail) pour les aider à reconnaître, prévenir et corriger la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail.

En Ontario, le Code des droits de la personne (le Code) constitue le fondement d’initiatives inclusives, permettant aux employeurs et à leur personnel de comprendre et de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») a publié son rapport annuel de 2024-2025 intitulé Favoriser une culture fondée sur la dignité et le respect : une responsabilité partagée. Ce rapport souligne les efforts de la CODP pour s’acquitter de son mandat envers le public.

Il y a vingt ans, le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») est entrée en vigueur après que tous les partis de l’Assemblée législative aient adopté à l’unanimité cette loi révolutionnaire. Cette loi établit l’année 2025 comme cible d’atteinte de l’accessibilité en Ontario. Malgré d’importants progrès, il faut constater qu’arrivés à l’année cible, cet objectif est loin d’être atteint.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones (l’« énoncé de politique »), destiné surtout aux employeurs non autochtones, qui leur explique comment doter des postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’endosser le protocole d’accord sur les données fondées sur la race dans le domaine de la santé du Wellesley Institute, qui exhorte tous les niveaux du système de soins de santé, dont les gouvernements, les organismes et les fournisseurs de soins, à collaborer en vue de renforcer leur capacité de collecte, d’utilisation et de gestion des données fondées sur la race dans l’objectif d’éliminer les inégalités et de promouvoir la santé.

TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission » ou la « CODP ») a lancé aujourd’hui Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario, un plan d’action décrivant sa stratégie en vue de faire face au racisme et à la discrimination systémiques envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. 

Les médias sont invités à se joindre à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour le lancement de son plan d’action Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario (le « plan »). Ce plan décrit la stratégie de la CODP en vue de faire face au racisme et à la discrimination systémiques envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario.

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Commission du droit de l’Ontario (CDO) ont lancé l’outil d’évaluation de l’impact de l’IA sur les droits de la personne (l’ « EIDP » ou « l’outil »). Il s’agit d’un outil qui permet d’évaluer et d’atténuer les répercussions des systèmes d’IA sur

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Murray Sinclair, juge autochtone et président de la Commission de vérité et réconciliation, aujourd'hui décédé. M. Sinclair a défendu les valeurs mêmes que la CODP cherche à défendre : nous sommes tous dignes de respect, et nous devons nous attendre à être traités d'une manière qui reconnaisse notre égale valeur humaine.

 TORONTO - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir d'annoncer les lauréats des Prix Daniel G. Hill pour les droits de la personne 2024.

Chaque 30 septembre, nous mettons à l’honneur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée qui vise à rendre hommage aux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et aux survivants des pensionnats indiens, ainsi qu’à leurs familles et à leurs communautés. Les séquelles laissées par le colonialisme de peuplement et le traumatisme intergénérationnel causé aux peuples autochtones conséquemment nécessitent un travail méthodique pour réparer ces préjudices et reconstruire les relations.

En collaboration avec Dyslexie Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié une mise à jour de son rapport sur l’enquête « Le droit de lire », deux ans après sa première publication.

TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2023-2024, Pour une culture des droits de la personne en Ontario. Il s’agit d’un aperçu des actions entreprises et des résultats obtenus par la CODP l’année dernière pour faire progresser les droits de la personne.

 TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est fière d’annoncer l’ouverture des candidatures aux Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne. Ces distinctions visent à reconnaître les personnes ayant contribué de façon significative à l’évolution de la situation en matière de droits de la personne et à mettre la lumière sur les efforts déployés pour promouvoir, protéger et renforcer la culture des droits de la personne dans toute la province.  

TORONTO — Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé avoir pris l’engagement de travailler avec des partenaires autochtones à l’élaboration d’une politique en matière de droits de la personne consacrée à la lutte contre la discrimination bien ancrée et répandue envers les Autochtones dans le système de soins de santé de l’Ontario.

Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.

 La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.  

Le jeudi 14 mars 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une demande de révision judiciaire dans l’affaire London Catholic District School Board v Weilgosh.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter son mémoire sur le projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre. Ce mémoire porte sur les modifications, à l’article 8 du projet de loi, apportées à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne l’expérience canadienne et l’usage de l’intelligence artificielle.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

TORONTO - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, le rapport final de son enquête sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto. Le rapport comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.

Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et Michael Harris, directeur général par intérim, feront part de commentaires et tiendront un point presse sur le rapport final de la CODP concernant son enquête sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto. 

Récemment, Juliette Nicolet, directrice de Politiques, éducation et sensibilisation à la CODP, a accordé un entretien à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour discuter du plan d'action de la CODP contre le racisme anti-Noirs dans l'éducation.