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Voici des exemples de descriptifs d’un code vestimentaire non discriminatoire d’après des codes vestimentaires déjà en vigueur dans des restaurants ontariens, comprenant une variété de styles et de degrés de formalité. Remarque : tous les postes offrent la possibilité de porter un pantalon.

Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe au lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Si la CODP a circonscrit son enquête à certaines entreprises, la Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe s’applique partout en Ontario.

Les entreprises ont rapporté l’adoption de nombreuses pratiques exemplaires et la révision de leurs politiques. Toutefois, elles ont également identifié dans leurs réponses des axes d’amélioration.

Globalement, la réaction des entreprises contactées a été positive. La plupart d’entre elles avaient connaissance des préoccupations relatives aux codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe, et plusieurs ont déclaré avoir déjà modifié leur code vestimentaire ou être en train d’apporter des modifications au moment où le courrier de la CODP leur est parvenu.

Le 8 juillet 2016, la CODP a ouvert une enquête sur les codes vestimentaires dans la restauration et identifié diverses entreprises du secteur sur la base des critères suivants :

La CODP a pris contact avec la direction ontarienne de Restaurants Canada et avec l’Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association (ORHMA) pour discuter du problème des codes vestimentaires et demander leur aide en vue de sa résolution.

Aux termes du Code, la CODP a pour fonctions d’identifier, de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires, et de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario. Nous nous attachons à créer une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

Les employeurs peuvent imposer un code vestimentaire, sous réserve que ce dernier n’enfreigne pas le Code. Depuis les années 1980, des tribunaux ont conclu que les codes vestimentaires qui ont des conséquences négatives fondées sur le sexe sont en infraction avec les lois relatives aux droits de la personne. Toute exigence fondée sur le sexe concernant la tenue vestimentaire doit être légitimement nécessaire aux fins de l’emploi. Dans le cas contraire, le code vestimentaire sera discriminatoire[11].

Approuvée par la CODP : Mars 2017Disponible dans une variété de formats sur demande

3 février 2017 - Madame, Je vous écris conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Ontario. Permettez-moi, tout d’abord, de vous adresser mes félicitations pour votre récente nomination en tant que nouvelle ministre de la Condition féminine de l’Ontario.

L’enquête inédite de Robyn Doolittle, « Unfounded » (« Sans fondement »), montre à quel point les services de police de tout le Canada sont « mal équipés ou réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les cas d’agression sexuelle ». En effet, près de 20 p. 100 des cas sont rejetés comme étant « sans fondement ». À un moment au cours de son enquête, Mme Doolittle demande à la police d’expliquer le taux disproportionné de cas « sans fondement ». La police lui répond que ceci est peut-être dû à des erreurs de codage ou à une mauvaise classification des cas, mais nous savons que d’autres facteurs entrent en jeu. Comme les taux de cas « sans fondement » atteignent 19 p. 100 au Canada et même 60 p. 100 dans certaines territoires de compétence, une partie de la réponse doit également être attribuable aux préjugés systémiques à l’égard des femmes, soit un problème en matière de droits de la personne.

Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.

Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

Toronto – Une coalition d’organisations provinciales et pancanadiennes s’est formée pour lancer une campagne de sensibilisation qui encourage les Ontariennes et Ontariens à s’opposer à l’islamophobie et au racisme.

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Ces vidéos courtes ont été créées pour réfugiés syriens. Elles peuvent aussi être utiles pour expliquer à tous les nouveaux arrivants, aux organismes de soutien et au grand public leurs droits et responsabilités en vertu du Code. Ils sont en anglais et en français, avec des sous-titres et des graphiques disponibles en arabe.

En juillet 2015, la CODP est intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans le cadre d’une requête relative au traitement des personnes trans en détention.

Webinaire sur les droits de la personne et le dépistage des drogues et de l’alcool pour les professionnels des ressources humaines.

Concrétiser les droits de la personne par le biais de la réconciliation.

Faire progresser les droits de la personne en luttant contre la pauvreté

Promouvoir une culture des droits de la personne par le biais de l’éducation

Faire respecter les droits de la personne dans le système de justice pénale

La CODP appuie les recommandations des chercheurs de l’Université York et abonde dans le même sens. Plus particulièrement, le SPO devrait élaborer et mettre en application des solutions aux anomalies que représentent les incidences démesurément élevées de contrôles policiers visant les groupes racialisés.