Skip to main content

The concept of ‘intersectionality’ has been defined as “intersectional oppression [that] arises out of the combination of various oppressions which, together, produce something unique and distinct from any one form of discrimination standing alone....”

La CODP formule des recommandations sur le projet de loi 33

Le 18 aout, 2025
Dans un mémoire adressé récemment au ministère de l’Éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a réitéré sa recommandation d’adopter une approche fondée sur des données probantes concernant la présence systématique de la police dans les écoles de l’Ontario. Dans son mémoire au ministère des Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité, la CODP souligne également que les admissions dans les collèges et universités devraient être conformes aux principes de l’égalité réelle.

Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme

Le présent mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour but de renseigner la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme au sujet des travaux que la CODP a accomplis au cours des plus de 20 dernières années sur l’intersectionnalité selon une perspective de justice raciale, aux fins du rapport de la Rapporteuse spéciale à la 53e session du Conseil des droits de l’homme et pour favoriser la promotion des droits de la personne en Ontario.

Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

Le 6 mai, 2023

Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires. 

Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, le démantèlement des campements de sans-abri et la fermeture des refuges

Le 15 décembre, 2022

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

Mémoire de la CODP sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur l’éducation, qui concerne les conseils scolaires et les services policiers locaux

Le 10 février 2026

Introduction

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir la possibilité de présenter ce mémoire concernant un projet de règlement en vertu de la Loi sur l’éducation, qui exigerait que les conseils scolaires donnent aux services de police locaux accès aux lieux scolaires, permettent aux services de police de participer à des programmes scolaires et mettent en œuvre des programmes d’agents ressources dans les écoles.