The concept of ‘intersectionality’ has been defined as “intersectional oppression [that] arises out of the combination of various oppressions which, together, produce something unique and distinct from any one form of discrimination standing alone....”
Mémoire de la CODP sur la proposition consistant à modifier le Règlement de l’Ontario 232-18 (Zonage d’inclusion) pour suspendre la mise en œuvre du zonage d’inclusion dans trois municipalités jusqu’au 1er juillet 2027
Le 19 janvier 2026
Introduction
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de soumettre le présent mémoire sur la proposition consistant à modifier le Règlement de l’Ontario 232/18 (Zonage d’inclusion), pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, pour suspendre la mise en œuvre du zonage d’inclusion dans trois municipalités jusqu’au 1er juillet 2027.
Soumission sur le projet de loi 60
Nouvelle stratégie canadienne en matière d’IA
Lutte contre la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail
Mémoire de la CODP au Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies
La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive
la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.
Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation
6 mai 2023
Contexte
Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires..
Agir pour sensibiliser la population et combattre la haine en Ontario
Dans le cadre du Plan stratégique de 2023-2025 : Les droits de la personne à l'avant-scène, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est déterminée à collaborer avec les autres institutions dans le but de combattre et d’éliminer l’expression croissante de la haine et de veiller à ce que les institutions publiques, la population et les groupes de la société savent comment faire appel au système de droits de la personne pour réagir à la haine.
Déclaration de la CODP au sujet des obligations des représentants du secteur de l’éducation en vertu du Code
La CODP est inquiète de la recrudescence de la violence ciblant les représentants du secteur de l’éducation qui œuvrent à la protection des droits de la personne, respectent les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario et appliquent les politiques gouvernementales.